DECRETS

Décret présidentiel n° 17-206 du 9 Chaoual 1438 correspondant au 3 juillet 2017 portant mesures de grâce à l’occasion de la commémoration du

cinquante-cinquième (55ème) anniversaire de la fête de l’indépendance et de la jeunesse.

Le Président de la République,

Vu la Constitution notamment ses articles 91 (6° et 7°) et 175;

Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal;

Vu l’avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature émis en application des dispositions de l’article 175 de la Constitution;

Décrète :

Article 1er. — Les personnes détenues et non détenues condamnées définitivement à la date de la signature du présent décret bénéficient des mesures de grâce à l’occasion de la commémoration du cinquante-cinquième (55ème) anniversaire de la fête de l’indépendance et de la jeunesse, conformément aux dispositions du présent décret.

Art. 2. — Bénéficient d’une remise totale de la peine, les personnes non détenues condamnées définitivement dont la peine ou le restant de la peine est égal ou inférieur à dix-huit (18) mois.

Art. 3. — Bénéficient d’une remise totale de la peine, les personnes détenues condamnées définitivement dont le restant de la peine est égal ou inférieur à quatorze (14) mois, nonobstant les dispositions des articles 7 et 8 ci-dessous.

Art. 4. — Les personnes détenues condamnées définitivement dont le restant de la peine dépasse quatorze (14) mois, bénéficient d’une remise partielle de leur peine comme suit :

— seize (16) mois, lorsque le restant de la peine est égal ou inférieur à cinq (5) ans;

— dix-huit (18) mois, lorsque le restant de la peine est supérieur à cinq (5) ans et égal ou inférieur à vingt (20) ans.

Art. 5. — En cas de condamnations multiples :

— les remises de peine portent sur la durée la plus longue des peines restant à purger;

— si l’une des infractions, pour laquelle a été prononcée une condamnation définitive est concernée par les exclusions prévues à l’article 6 ci-dessous, l’exclusion du bénéfice des mesures de grâce s’étend à toutes les autres infractions.

Art. 6. — Sont exclues du bénéfice des dispositions du présent décret :

— les personnes détenues concernées par les dispositions de l’ordonnance n° 06-01 du 28 Moharram 1427 correspondant au 27 février 2006 portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale;

— les personnes condamnées définitivement pour les infractions prévues et réprimées par le décret législatif n° 92-03 du 30 septembre 1992, modifié et complété, relatif à la lutte contre la subversion et le terrorisme, ainsi que les personnes condamnées pour les infractions prévues et réprimées par les articles 87 bis à 87 bis-10 et 181 du code pénal, relatives aux actes de terrorisme et de subversion;

— les personnes ayant des antécédents judiciaires pour avoir été condamnées définitivement à une peine privative de liberté ferme, et qui sont condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les délits et crimes de vol, vol qualifié et association de malfaiteurs, faits prévus et punis par les articles 30, 176, 177, 350, 350 bis, 350 bis 1, 350 bis 2, 351, 351 bis, 352, 353, 354 et 361 du code pénal;

— les personnes ayant des antécédents judiciaires pour avoir été condamnées définitivement à une peine privative de liberté ferme, et qui sont condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les délits de coups et blessures avec port d’arme, faits prévus et punis par les articles 30 et 266 du code pénal;

— les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les crimes de trahison, espionnage, massacre, homicide volontaire avec préméditation, guet-apens, parricide, empoisonnement, coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner, enlèvement et coups et blessures volontaires sur ascendants, coups et blessures volontaires sur mineurs, faits prévus et punis par les articles 30, 61, 62, 63, 64, 84, 87, 254, 255, 256, 257, 258, 260, 261 (paragraphe 1), 262, 263, 264 (paragraphe 4), 267, 269, 291, 293, 293 bis et 293 bis 1 du code pénal;

— les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les délits et crimes de détournement de deniers publics ou privés, corruption, trafic d’influence, évasion, fausse monnaie et contrebande, faits prévus et punis par les articles 30, 119, 119 bis, 126, 126 bis, 127, 128, 128 bis, 128 bis 1, 129, 188, 197 et 198 du code pénal, et par les articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32 et 41 de la loi n° 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et par les articles 324, 325, 326, 327 et 328 du code des douanes et par les articles 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17 et 18 de l’ordonnance n° 05-06 du 18 Rajab 1426 correspondant au 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande;

19 Chaoual 1438 13 juillet 2017

— les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les délits et crimes d’attentat à la pudeur avec ou sans violence sur la personne d’un mineur et de viol, faits prévus et punis par les articles 334, 335 (paragraphe 2) et 336 du code pénal;

— les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les infractions de trafic de stupéfiants, faits prévus et punis par les articles 243 et 244 de la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé et par les articles 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 27 de la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.

Art. 7. — Le total des remises partielles successives ne peut dépasser le tiers (1/3) de la peine prononcée à l’encontre des condamnés définitivement en matière criminelle, à l’exception des détenus âgés de plus de soixante-cinq (65) ans, des femmes et des mineurs.

Art. 8. — Le total des remises partielles successives ne peut dépasser la moitié (1/2) de la peine prononcée à l’encontre des condamnés définitivement en matière délictuelle, à l’exception des détenus âgés de plus de soixante-cinq (65) ans, des femmes et des mineurs.

Art. 9. — Les dispositions du présent décret s’appliquent aux personnes ayant bénéficié du régime de la libération conditionnelle et de la suspension provisoire de l’application de la peine.

Art. 10. — Ne bénéficient pas des dispositions du présent décret, les personnes condamnées à la peine de travail d’intérêt général et les détenus ayant enfreint les obligations inhérentes à l’exécution de ladite peine.

Art. 11. — Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux personnes condamnées par les juridictions militaires.

Art. 12. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaoual 1438 correspondant au 3 juillet 2017. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

Décret présidentiel n° 17-207 du 9 Chaoual 1438 correspondant au 3 juillet 2017 portant mesures de grâce à l’occasion de la commémoration du

cinquante-cinquième (55ème) anniversaire de la fête de l’indépendance et de la jeunesse au profit

des détenus ayant obtenu des diplômes d’enseignement ou de formation.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (6° et 7°) et 175;

Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal;

Vu l’avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature émis en application des dispositions de l’article 175 de la Constitution;

Décrète :

Article 1er. — Les personnes détenues condamnées définitivement à la date de la signature du présent décret bénéficient des mesures de grâce à l’occasion de la commémoration du cinquante-cinquième (55ème) anniversaire de la fête de l’indépendance et de la jeunesse, conformément aux dispositions du présent décret.

Art. 2. — Bénéficient des mesures de grâce, les personnes détenues condamnées définitivement ayant suivi, sous ce statut, un enseignement et ayant subi avec succès les examens du brevet de l’enseignement moyen, ou du baccalauréat, ou de fin d’études de l’université, au titre de l’année scolaire 2016-2017, comme suit :

— Une remise totale de la peine au bénéfice :

des personnes détenues condamnées définitivement, lorsque le restant de leur peine est égal ou inférieur à vingt-quatre (24) mois, nonobstant les dispositions de l’article 8 ci-dessous;

— Une remise partielle de la peine pour une durée de 24 mois au bénéfice :

des personnes détenues condamnées définitivement, lorsque le restant de leur peine est supérieur à deux (2) ans et égal ou inférieur à 20 ans.

Art. 3. — Bénéficient des mesures de grâce les personnes détenues condamnées définitivement ayant suivi, sous ce statut, une formation professionnelle ou artisanale et ayant obtenu des attestations de succès dans l’un des différents modes de formation professionnelle au titre de l’année scolaire 2016-2017, comme suit :

— Une remise totale de la peine au bénéfice :

— des personnes détenues condamnées définitivement, lorsque le restant de leur peine est égal ou inférieur à quinze (15) mois, nonobstant les dispositions de l’article 8 ci-dessous;

— Une remise partielle de la peine pour une durée de 15 mois :

— des personnes détenues condamnées définitivement, lorsque le restant de leur peine est supérieur à quinze (15) mois et égal ou inférieur à 20 ans.

Art. 4. — Ne bénéficient pas des mesures de grâce citées dans le présent décret : — les personnes détenues ayant déjà bénéficié de mesures de grâce à l’occasion de leur détention de diplômes d’enseignement ou de formation et ceux ayant bénéficié de ces mêmes dispositions lors d’une incarcération antérieure; — les personne détenues ayant obtenu le baccalauréat ou un diplôme universitaire avant leur incarcération; — les personne condamnées à la peine de travail d’intérêt général et les détenus ayant enfreint les obligations inhérentes à l’exécution de ladite peine.

19 Chaoual 1438 13 juillet 2017

Art. 5. — Ne peuvent être cumulés le bénéfice des mesures de grâce prévues par le présent décret et les mesures de grâce décidées en cette occasion pour les autres catégories de personnes détenues.

Art. 6. — En cas de condamnations multiples :

— les remises de peine portent sur la durée la plus longue des peines restant à purger;

— si l’une des infractions pour laquelle a été prononcée une condamnation définitive est concernée par les exclusions prévues à l’article 7 ci-dessous, l’exclusion du bénéfice des mesures de grâce s’étend à toutes les autres infractions.

Art. 7. — Sont exclues du bénéfice des dispositions du présent décret :

— les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les crimes de trahison et d’espionnage, de parricide, de coups et blessures volontaires sur les ascendants, d’enlèvement, les délits et crimes de détournement de deniers publics ou privés, corruption, trafic d’influence et contrebande, faits prévus et punis par les articles 30, 61, 62, 63, 64, 258, 261, 267, 291, 293, 293 bis, 293 bis1, 119, 119 bis, 126, 126 bis, l27, 128, 128 bis, 128 bis1 et 129 du code pénal et par les articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32 et 41 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et par les articles 324, 325, 326, 327 et 328 du code des douanes et par les articles 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17 et 18 de l’ordonnance n° 05-06 du 18 Rajab 1426 correspondant au 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande;

— les personnes condamnées définitivement pour trafic de stupéfiants, faits prévus et punis par les articles 243 et 244 de la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé et par les articles 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 27 de la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.

Art. 8. — Le total des remises partielles successives ne peut dépasser la moitié (1/2) de la peine prononcée définitivement.

Art. 10. — Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux personnes condamnées par les juridictions militaires.

Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaoual 1438 correspondant au 3 juillet 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

Décret présidentiel n° 17-209 du 18 Chaoual 1438 correspondant au 12 juillet 2017 complétant le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 93 (alinéa 1er);

Vu le décret présidentiel n° 17-179 du 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017 portant nomination de

M. Abdelmadjid TEBBOUNE, Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 17-181 du 2 Ramadhan 1438 correspondant au 28 mai 2017 portant annulation des dispositions de nomination du ministre du tourisme et de l’artisanat;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er du décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017, susvisé, sont complétées comme suit :

— Hassen MARMOURI, ministre du tourisme et de l’artisanat.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaoual 1438 correspondant au 12 juillet 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

19 Chaoual 1438 13 juillet 2017

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

directeur du fonds commun des collectivités locales.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur du fonds commun des collectivités locales, exercées par M. Brahim Kaidi, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de

chefs de sûreté de wilayas.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de chefs de sûreté aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Madjid Aknouche, à la wilaya de Tébessa;

— Mohamed Tayeb Dif, à la wilaya de Mascara;

— M’Hamed Bouralia, à la wilaya de Tissemsilt;

— Moussa Bellabas, à la wilaya de Souk Ahras;

— Mohammed Hassaine, à la wilaya de Naâma;

— Brahim Benbaizid, à la wilaya de Relizane. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur à la direction générale du budget au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin, à compter du 8 octobre 2016, aux fonctions de sous-directeur des programmes de mobilisation des ressources en eau à la direction générale du budget au ministère des finances, exercées par M. Nacer Tadjine, décédé. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

chef de cabinet du ministre de l’industrie et des mines.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin, à compter du 4 novembre 2016, aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l’industrie et des mines, exercées par M. Abdelkader Mahieddine Hadabi, décédé.

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de

directeur des affaires religieuses et des wakfs, de la wilaya de Tlemcen.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Tlemcen, exercées par M. El Mehdi Lahbib appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de

directrice du commerce de la wilaya de Blida.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directrice du commerce à la wilaya de Blida, exercées par Mme. Salima Khalem. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’une

inspectrice à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions d’inspectrice à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville, exercées par Mme. Amel Bentahar, appelée à exercer une autre fonction. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des

fonctions à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, exercées par Mmes. :

— Naïma Bouhellal, directrice de l’évaluation des études environnementales;

— Khadidja Benchérif, sous-directrice de l’informatique;

appelées à exercer d’autres fonctions.

19 Chaoual 1438 13 juillet 2017

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 — Abdelkader Gouti, chargé d’études et de synthèse, correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin à des appelé à exercer une autre fonction; fonctions à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire — Ouahiba Maldji, directrice de la formation et de la et de l’environnement, exercées par Mme. et MM. : valorisation des ressources humaines, appelée à exercer — Mohamed Bedrane, directeur des ressources une autre fonction; humaines et de la formation; — Noureddine Ahmed-Sid, directeur du « plan qualité — Ratiba Fatma Zohra Abboub, sous-directrice des tourisme » et de la régulation, appelé à exercer une autre études et des schémas prospectifs; fonction; — Madjid Saâda, sous-directeur des études et des — Abdelhamid Terghini, directeur de l’aménagement instruments spécifiques; touristique, appelé à exercer une autre fonction; — Brahim Segheiri, directeur de l’action régionale, de — Djamel Alili, directeur du thermalisme et des la synthèse et de la coordination; activités thermales, appelé à exercer une autre fonction; appelés à exercer d’autres fonctions.

————!———— — Mohamed Sofiane Zobir, directeur de l’évaluation et

du soutien des projets touristiques, appelé à exercer une Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant autre fonction; au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un — Nour-Eddine Bouzoula, directeur de l’administration chargé d’études et de synthèse au cabinet de la générale et des moyens, appelé à exercer une autre ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de fonction; l’artisanat, chargée de l’artisanat. ———— — Choukri de l’artisanat, appelé à exercer une autre fonction; Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 — Mohamed Meflah, chargé d’études et de synthèse, correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux responsable du bureau ministériel de la sûreté interne fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de d’établissement, appelé à exercer une autre fonction; la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement — Aïcha Menour, sous-directrice du soutien et du suivi du territoire, du tourisme et de l’artisanat, chargée de des projets touristiques, appelée à exercer une autre l’artisanat, exercées par M. Sid Ali Sebaa, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant ————!———— fonction; — Khadra Fenineche, sous-directrice de l’information et des statistiques, appelée à exercer une autre fonction; au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions à — Farida Seder, sous-directrice des programmes l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat. ———— d’équipement et de l’investissement, appelée à exercer une autre fonction; Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 — Karima Kirat, sous directrice de la formation et du correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux suivi pédagogique, appelée à exercer une autre fonction; fonctions à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat, — Latifa Benchaoui, sous-directrice de la coopération, exercées par Mmes. et MM. : appelée à exercer une autre fonction; — Mousbahi Nouri, directeur d’études, appelé à exercer — Nabil Melouk, sous-directeur de la promotion une autre fonction; touristique, appelé à exercer une autre fonction; — Youcef Salmi, directeur d’études, appelé à exercer — Ahmed Ezzine, sous-directeur de la communication, une autre fonction; appelé à exercer une autre fonction; — Aïcha Khellout, directrice de l’organisation des — Zakia Kasbadji, sous-directrice des études, appelée à professions et des métiers, appelée à exercer une autre fonction; exercer une autre fonction; — Abdelhak Namani, directeur de la réglementation, — Mustapha Larachiche, sous-directeur de la régulation des affaires juridiques et de la documentation, appelé à du contrôle, appelé à exercer une autre fonction; exercer une autre fonction; — Asmah-Hayat Nadji, sous-directrice des affaires — Saliha Nacer-Bey, chargée d’études et de synthèse, juridiques et du contentieux, appelée à exercer une autre appelée à exercer une autre fonction; fonction; — Mokhtar Didouche, chargé d’études et de synthèse, — Toufik Bouzouaid, sous-directeur des moyens admis à la retraite; généraux, appelé à exercer une autre fonction;

Benzarour, directeur du développement

19 Chaoual 1438 13 juillet 2017

— Souad Chennouf, sous-directrice de la comptabilité Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438

et des finances, appelée à exercer une autre fonction; correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux — Rabia Zekhmi, sous-directrice des études fonctions de sous-directrices au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche économiques, appelée à exercer une autre fonction; scientifique. — Djamila Mennas, sous-directrice des pôles ———— d’excellence touristique, appelée à exercer une autre Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 fonction; correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la formation, du — Malika Mahfoud, sous-directrice de la préservation perfectionnement à l’étranger et de l’insertion au des zones d’expansion et sites touristiques, appelée à ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche exercer une autre fonction; scientifique, exercées par Mme. Rachida Saâdi, appelée à — Hamida Bey, sous-directrice de la promotion de exercer une autre fonction. ———————— l’artisanat traditionnel, appelée à exercer une autre fonction; Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux — Driss fonctions de sous-directrice des enseignements au appelé à exercer une autre fonction; ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche — Abdelfetah Boukena, sous-directeur du plan scientifique, exercées par Mme. Faiza Kouider El Ouahed, appelée à exercer une autre fonction. qualité-tourisme, appelé à exercer une autre fonction; ————!———— — Redha Beneldjouzi, sous-directeur de la Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant documentation et des archives, appelé à exercer une autre au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un fonction; vice-recteur à l’université de Sidi Bel Abbès. — Amal Loubari, sous-directrice de l’évaluation des ———— projets touristiques, appelée à exercer une autre fonction; Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux — Mohamed El Bey, sous-directeur de l’encadrement fonctions de vice-recteur chargé du développement, de la des activités, professions et des métiers du thermalisme, prospective et de l’orientation à l’université de Sidi Bel appelé à exercer une autre fonction; Abbès, exercées par M. Mustapha Karadji, appelé à — Mohamed Lamine Gherbi, sous-directeur de l’aménagement touristique, appelé à exercer une autre exercer une autre fonction. ————!———— fonction. Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté de génie civil à l’université des Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant sciences et de la technologie « Houari au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions au ministère de l’éducation nationale. Boumediène ». Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux ———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 fonctions de doyen de la faculté de génie civil à correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux l’université des sciences et de la technologie « Houari fonctions au ministère de l’éducation nationale, exercées Boumediène », exercées par M. Farid Kaoua, admis à la par Mme. et M. : retraite. ————!———— synthèse, admis à la retraite; — Youcef Chukru Benagoudjil, chargé d’études et de Décret présidentiel du 18 Chaoual 1438 correspondant au 12 juillet 2017 mettant fin aux fonctions du — Faouzia Boukharouba, sous-directrice de directeur du livre et de la lecture publique au l’évaluation pédagogique et de la guidance scolaire, ministère de la culture. appelée à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 18 Chaoual 1438 correspondant au 12 juillet 2017, il est mis fin aux ———— Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant fonctions de directeur du livre et de la lecture publique au au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de ministère de la culture, exercées par M. Hassen Marmouri, directeurs de l’éducation de wilayas. appelé à exercer une autre fonction. ————!———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux directeur du théâtre régional de Guelma. fonctions de directeurs de l’éducation aux wilayas ———— suivantes, exercées par Mme. et MM. : Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 — Ouarda Allouani, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur du théâtre régional de Guelma, — Zine Hafsi, à la wilaya d’Illizi. exercées par M. Ali Braoui, admis à la retraite.

Terkhouche, sous-directeur du personnel,

————!————

19 Chaoual 1438 13 juillet 2017

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

directeur de la culture de la wilaya de Tébessa.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur de la culture à la wilaya de Tébessa, exercées par M. Mohamed Rabaai Sahhar, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’administration générale au ministère des relations avec le Parlement.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale au ministère des relations avec le Parlement, exercées par

M. Abbès Abdelkrim Kachroud, admis à la retraite. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des

fonctions au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur des études et de la planification au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par M. Mokrane Agraniou, admis à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur des équipements de santé au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par M. Abdelkrim Dellidj, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la réglementation au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par M. Abdelhamid Ayadi, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des actions sanitaires spécifiques au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par Mme. Nacéra Boumaiza, admise à la retraite.

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

directeur général de l’institut national de la santé publique.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut national de la santé publique, exercées par M. Mohamed El Kamel Kellou, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

directeur général du centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance

“C.N.P.M”.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions, à compter du 29 septembre 2016, de directeur général du centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance “C.N.P.M”, exercées par M. Abdelkader Helali, décédé. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

directeur général de l’agence nationale de gestion des réalisations et d’équipements des

établissements de santé.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions, à compter du 26 mars 2016, de directeur général de l’agence nationale de gestion des réalisations et d’équipements des établissements de santé, exercées par

M. Lazhar Bounafa, pour suppression de structure. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

directeur général de l’agence nationale de documentation de la santé.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence nationale de documentation de la santé exercées par M. Hafed Choukri Bouziani.

19 Chaoual 1438 13 juillet 2017

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

directeur général de l’institut Pasteur d’Algérie.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut Pasteur d’Algérie, exercées par M. Kamal Kezzal, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U) de Annaba.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U) de Annaba, exercées par

M. Abdelaziz Lankar. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

directeur de la santé et de la population à la wilaya de Saïda.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population à la wilaya de Saïda, exercées par M. Mostefa Gaceb, sur sa demande. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux

fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas suivantes, exercées par Mlle. et M. :

— Nadjet Fadel, à la wilaya d’Oum El Bouaghi;

— Ali Bentobbal, à la wilaya de Tamenghasset, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Annaba, exercées par M. Djamel Zebdi, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un

inspecteur à l’inspection générale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de

la communication. ————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, exercées par M. Laifa Ziouane, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de

directeurs de la poste et des technologies de l’information et de la communication de wilayas.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la poste et des technologies de l’information et de la communication aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— El-Khair Chine, à compter du 28 juin 2016, à la wilaya de Blida;

— Belkhir Ould Aïssa, à compter du 17 octobre 2016, à la wilaya de Sidi Bel Abbès;

— Mustapha Fihakhir, à compter du 17 octobre 2016, à la wilaya de Ghardaïa;

admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 15 Chaoual 1438 correspondant au 9 juillet 2017 portant nomination du directeur

de cabinet du Premier ministre.

Par décret présidentiel du 15 Chaoual 1438 correspondant au 9 juillet 2017, M. Mohamed El Amine Messaid est nommé, à compter du 1er juillet 2017, directeur de cabinet du Premier ministre. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un consul

de la République algérienne démocratique et populaire.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Nadir Dafri est nommé consul de la République algérienne démocratique et populaire à Nouadhibou (République islamique de Mauritanie) à compter du 3 septembre 2016.

13 juillet 2017

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du

directeur général de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Brahim Kaidi est nommé directeur général de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du chef de

daïra de Tadjenanet à la wilaya de Mila.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Ali Haddad est nommé chef de daïra de Tadjenanet à la wilaya de Mila. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du

secrétaire général auprès du chef de daïra de

Sétif.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Abdelmadjid Khelfi est nommé secrétaire général auprès du chef de daïra de Sétif. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un chargé

d’études et de synthèse au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Saïd Belhacen est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de la justice. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du

directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Tissemsilt.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. El Mehdi Lahbib est nommé directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Tissemsilt.

19 Chaoual 1438

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au conseil

de la concurrence.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés au conseil de la concurrence, Mme. et MM. :

— Mokhtar Boulanfade, rapporteur;

— Meriem Ammiche, membre permanent;

— Mohammed Tayeb Medjahed, membre permanent;

— Abdelmalek Benabbas, membre permanent;

— Abdelmadjid Dennouni, membre non permanent et vice-président du conseil. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant

nomination au ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés au ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, Mmes., Mlles. et MM. :

Cabinet et secrétariat général :

— Belkacem Saidi, chef de cabinet;

— Saliha Nacer-Bey, chargée d’études et de synthèse;

— Abdelkader Gouti, chargé d’études et de synthèse;

— Mohamed Bedrane, chargé d’études et de synthèse;

— Asmah-Hayet Nadji, directrice d’études;

— Mousbahi Nouri, directeur d’études;

— Mohamed Meflah, chargé d’études et de synthèse, responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement.

Direction générale de l’aménagement et de l’attractivité du territoire :

— Madjid Saada, directeur général de l’aménagement et de l’attractivité du territoire;

— Ratiba Fatma Zohra Abboub, directrice de la prospective, de la programmation et des études générales de l’aménagement du territoire;

13 juillet 2017

19 Chaoual 1438

— Rabah Acid, directeur des grands travaux de l’aménagement du territoire;

— Brahim Segheiri, directeur de l’action régionale de la synthèse et de la coordination;

— Souad Mokhtari, sous-directrice des études et des schémas prospectifs;

— Fazia Sadi, sous-directrice des études et des instruments spécifiques;

— Ibtissam Chetibi, sous-directrice de l’orientation spatiale et de l’ingénierie territoriale de l’investissement;

— Amel Bentahar, sous-directrice de la promotion du territoire et de la revitalisation des espaces.

Direction générale du tourisme :

— Noureddine Ahmed-Sid, directeur du plan qualité du tourisme et de la régulation;

— Abdelhamid Terghini, directeur de l’aménagement touristique et de la préservation du foncier touristique;

— Mohamed Sofiane Zobir, directeur de l’évaluation et du soutien des projets touristiques;

— Djamel Alili, directeur du thermalisme et des activités thermales;

— Akila Abbas, sous-directrice du plan qualité tourisme;

— Mustapha Larachiche, sous-directeur de la régulation et de contrôle des agences de tourisme et de voyages;

— Nabil Melouk, sous-directeur de la promotion touristique;

— Mohamed Lamine Gherbi, sous-directeur de l’aménagement touristique;

— Djamila Mennas, sous-directrice des pôles d’excellence touristique;

— Malika Mahfoud, sous-directrice de la préservation des zones d’expansion et sites touristiques;

— Amal Loubari, sous-directrice de l’évaluation des projets touristiques;

— Aïcha Menour, sous-directrice du soutien et du suivi des projets touristiques;

— Nadjia Bouame, sous-directrice de la valorisation de l’utilisation des eaux thermales;

— Mohamed El Bey, sous-directeur de l’encadrement des activités, professions et des métiers du thermalisme.

Direction générale de l’artisanat et des métiers :

— Sid Ali Sebaa, directeur général de l’artisanat et des métiers;

— Choukri Benzarour, directeur du développement de l’artisanat et des métiers;

— Aïcha Khellout, directrice de l’organisation et de l’encadrement des professions et métiers de l’artisanat;

— Zakia Kasbadji, sous-directrice des études et de l’intégration économique des activités de l’artisanat et des métiers;

— Rabia Zekhmi, sous-directrice du développement de l’entrepreneuriat et de l’innovation;

— Hamida Bey, sous-directrice de la promotion de l’artisanat et de l’artisanat d’art.

Direction du suivi des entreprises du secteur :

— Mohamed Karim Chikhi, sous-directeur de l’évaluation du potentiel des entreprises du secteur;

— Souhila Boutafenouchet, sous-directrice de la valorisation du potentiel et de l’action des entreprises du secteur.

Direction des études économiques et de la planification :

— Farida Seder, directrice des études économiques et la planification;

— Ahmed Ezzine, sous-directeur des programmes d’équipement et de l’investissement.

Direction des systèmes d’information et des statistiques :

— Youcef Salmi, directeur des systèmes d’information et des statistiques;

— Samia Lamri, sous-directrice des systèmes d’information;

— Khadra Fenineche, sous-directrice des statistiques.

Direction de la formation et de la valorisation des ressources humaines :

— Ouahiba Maldji, directrice de la formation et de la valorisation des ressources humaines;

— Karima Kirat, sous-directrice de la formation et de la recherche appliquée.

Direction de la communication et de la coopération :

— Latifa Benchaoui, sous-directrice de la coopération.

19 Chaoual 1438 13 juillet 2017

Direction de la réglementation, des affaires Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant

juridiques et de la documentation : au 30 avril 2017 portant nomination d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de — Abdelhak Namani, directeur de la réglementation, l’éducation nationale. des affaires juridiques et de la documentation; Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 ———— — Abdelfetah Boukena, sous-directeur de la correspondant au 30 avril 2017, Mme. Faouzia réglementation; Boukharouba est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale. — Redha Beneldjouzi, sous-directeur des affaires ————!———— juridiques et du contentieux. Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant Direction de l’administration générale et des nomination au ministère de l’enseignement moyens : — Nour-Eddine Bouzoula, directeur de l’administration supérieur et de la recherche scientifique. ———— générale et des moyens; Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, Mme. Rachida Saadi est — Souad Chennouf, sous-directrice du budget et de la nommée directrice de la formation doctorale et de comptabilité; l’habilitation universitaire au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

— Driss Terkhouche, sous-directeur du personnel;

— Toufik Bouzouaid, sous-directeur des moyens généraux. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés au ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, Mmes., Mlles. et M. :

— Hassiba Makhlaf, sous-directrice de la programmation régionale et du développement local intégré;

— Amina Djellakh, sous-directrice de l’attractivité, du marketing et de la ressource territoriale;

— Khadidja Bencherif, sous-directrice de la communication;

— Karima Betayeb, sous-directrice du développement des qualifications;

— Hakim Sakouchi, sous-directeur des études économiques. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, Mme. Naïma Bouhellal est nommée chargée d’études et de synthèse au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, chargée de l’artisanat.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Mme. et MM. :

— Mourad Abdat, inspecteur à l’inspection générale de la pédagogie;

— Ilhame Khennouf, sous-directrice des équivalences;

— Omar Saadna, sous-directeur des archives et de la documentation;

— Abdelhakim Aitzai, sous-directeur des écoles hors université. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, Mme. Leila Oubagha est nommée sous-directrice de la formation continue au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, Mme. Faiza Kouider El Ouahed est nommée sous-directrice de la documentation pédagogique et scientifique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés sous-directeurs à la direction générale de la recherche scientifique et de dévelopement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, MM. :

— Mohamed Djellout, sous-directeur du potentiel scientifique humain;

19 Chaoual 1438 13 juillet 2017

— Adda Meceffeuk, sous-directeur du personnel et des Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438

moyens; — Sofiane Alem, sous-directeur de l’exploitation et de la maintenance des infrastructures et des équipements de correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de vice-recteurs aux universités. recherche. ————!———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés vice-recteurs aux universités, Mmes. et M. : Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant — Noureddine Messahel, vice-recteur chargé des au 30 avril 2017 portant nomination à relations extérieures, de la coopération, de l’animation, de l’université de Sidi Bel Abbès. ———— la communication et des manifestations scientifiques à l’université de Sétif 1; Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 — Feriel Sakraoui, vice-rectrice chargée des relations correspondant au 30 avril 2017, sont nommés à extérieures, de la coopération, de l’animation, de la l’université de Sidi Bel Abbès, MM. : communication et des manifestations scientifiques à l’université de Annaba; — Mourad Meghachou, vice-recteur chargé de la — Nadia Ykhlef, vice-rectrice chargée des relations formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation extérieurs, de la coopération, de l’animation, de la universitaire, la recherche scientifique et la formation communication et des manifestations scientifiques à supérieure de post-graduation; — Mustapha Karadji, doyen de la faculté de droit et des sciences politiques. ————!———— l’université de Constantine 1. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, Mme. Mokhtaria Mehdi est nommée vice-rectrice chargée de la formation Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant supérieure des premiers et deuxième cycles, de la au 30 avril 2017 portant nomination à formation continue, des diplômes et de la formation l’université de Ghardaïa. ———— supérieure de graduation à l’université d’Oran 2. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés à correspondant au 30 avril 2017 portant l’université de Ghardaïa, MM. : — Moeradj Houari, vice-recteur chargé des relations nomination de doyens de facultés d’universités. extérieures, de la coopération, de l’animation, de la Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 communication et des manifestations scientifiques; correspondant au 30 avril 2017, sont nommés doyens de — Abderrahmane Bensania, vice-recteur chargé du facultés aux universités, MM. : développement, de la prospective et de l’orientation; — Bachir Khene, doyen de la faculté des sciences de la — Mohamed Saïd Oukid, doyen de la faculté de médecine à l’université de Blida 1; nature et de la vie et des sciences de la terre. ————!———— — Lotfi Mouni, doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie et des sciences de la terre à l’université de Bouira; Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant — Miloud Barkaoui, doyen de la faculté des lettres, des au 30 avril 2017 portant nomination du sciences humaines et des sciences sociales à l’université secrétaire général de l’université de Tiaret. ———— de Annaba; — Ahmed Yahiaoui, doyen de la faculté des sciences Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 exactes à l’université de Mascara; correspondant au 30 avril 2017, M. Khaled Chahda est — Hocine Rahim, doyen de la faculté des lettres et des nommé secrétaire général de l’université de Tiaret. langues à l’université de Bordj Bou Arréridj.

————!————

19 Chaoual 1438 13 juillet 2017

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés doyens de facultés aux universités des sciences et de la technologie suivantes, MM. :

— Mohamed Guenfoud, à l’université de Guelma;

— Abdelhalim Kessal, à l’université de Bordj Bou Arréridj. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur

de l’institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives à l’université

d’Oum El Bouaghi.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Houssam Bechir est nommé directeur de l’institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives à l’université d’Oum El Bouaghi. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur

de la culture à la wilaya d’El Oued.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Mohamed Rabaai Sahhar est nommé directeur de la culture à la wilaya d’El Oued. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’une

inspectrice au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, Mme. Salima Ben Aïcha est nommée inspectrice au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur

des finances et des moyens, au ministère de la santé, de la population et de la réforme

hospitalière. ————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Abdelhakim Belaïd est nommé directeur des finances et des moyens, au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un

inspecteur au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Abdelhamid Ayadi est nommé inspecteur au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant

nomination de directeurs de la santé et de la population de wilayas.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Laïd Benkhedim est nommé directeur de la santé et de la population à la wilaya de Constantine. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Abbas Boulifa est nommé directeur de la santé et de la population à la wilaya d’Illizi. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du

directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U) de Douéra.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Mustapha Hamoumou est nommé directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U) de Douéra. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant

nomination de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Ali Bentobbal est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya d’Oum El Bouaghi. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Djamel Zebdi est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Boumerdès. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un

auditeur de deuxième grade à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Abdelkader Zaoui est nommé auditeur de deuxième grade à la Cour des comptes.

19 Chaoual 1438 13 juillet 2017

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 3 Joumada Ethania 1438 correspondant au

2 mars 2017 portant délégation de signature au sous-directeur de l’approvisionnement et du

soutien logistique. ————

Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septemhre 2016 portant nomination de M. Samet Saïd, sous-directeur de l’approvisionnement et du soutien logistique au ministère de l’intérieur et des collectivités locales;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Samet Saïd, sous-directeur de l’approvisionnement et du soutien logistique à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes y compris les engagements de paiement ou de virement, les délégations de crédits et les pièces justificatives de dépenses, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1438 correspondant au 2 mars 2017.

Nour-Eddine BEDOUI.

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au

directeur général de la prévision et des politiques.

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 25 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination de

M. Sidi Mohamed Ferhane, directeur général de la prévision et des politiques au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sidi Mohamed Ferhane, directeur général de la prévision et des politiques, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017. Abderrahmane RAOUYA. ————!————

Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au

directeur général du Trésor.

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

19 Chaoual 1438 13 juillet 2017

Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 6 octobre 2015 portant nomination de

M. Fayçal Tadinite, en qualité de directeur général du Trésor au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fayçal Tadinite, directeur général du Trésor, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017.

Abderrahmane RAOUYA. ————!————

Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au

directeur général de la comptabilité.

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination de M. Mohamed Larbi Ghanem, en qualité de directeur général de la comptabilité au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Larbi Ghanem, directeur général de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017.

Abderrahmane RAOUYA.

Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au

directeur général des relations économiques et financières extérieures.

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination de

M. Abdelhak Bedjaoui, en qualité de directeur général des relations économiques et financières extérieures au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhak Bedjaoui, directeur général des relations économiques et financières extérieures à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017.

Abderrahmane RAOUYA. —————!————

Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au

directeur général du domaine national.

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 portant nomination de

M. Djamel Kheznadji, en qualité de directeur général du domaine national;

19 Chaoual 1438 13 juillet 2017

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Kheznadji, en qualité de directeur général du domaine national, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017.

Abderrahmane RAOUYA. ————!————

Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au

directeur général des douanes.

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007 modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif n° 17-90 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant organisation et attributions de l’administration centrale de la direction générale des douanes;

Vu le décret présidentiel du 5 Chaâbane 1436 correspondant au 24 mai 2015 portant nomination de

M. Kaddour Bentahar, en qualité de directeur général des douanes au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kaddour Bentahar, directeur général des douanes à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017.

Abderrahmane RAOUYA.

Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au

directeur général de la prospective.

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination de

M. Sofiane Hazem, en qualité de directeur général de la prospective au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sofiane Hazem, directeur général de la prospective à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017.

Abderrahmane RAOUYA. —————!————

Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au

directeur des ressources humaines.

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de

M. Salim Bellache, en qualité de directeur des ressources humaines au ministère des finances;

19 Chaoual 1438 13 juillet 2017

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salim Bellache, directeur des ressources humaines à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017.

Abderrahmane RAOUYA. —————!————

Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au

directeur de la maintenance et des moyens.

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 5 Chaoual 1430 correspondant au 24 septembre 2009 portant nomination de M. Noureddine Lasmi, en qualité de directeur de la maintenance et des moyens au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noureddine Lasmi, directeur de la maintenance et des moyens à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017.

Abderrahmane RAOUYA.

Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature à la

directrice de l’agence judiciaire du Trésor.

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination de Mme. Hassiba Benseffa, en qualité de directrice de l’agence judiciaire du Trésor au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Hassiba Benseffa, directrice de l’agence judiciaire du Trésor à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017.

Abderrahmane RAOUYA. ————!————

Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au

directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du budget.

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

19 Chaoual 1438 13 juillet 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 41 23

Vu le décret présidentiel du 27 Joumada El Oula 1433 correspondant au 19 avril 2012 portant nomination de M. Rabah Krache, en qualité de directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du budget au ministère des finances; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Krache, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du budget, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017. Abderrahmane RAOUYA. ————!———— Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale des impôts. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012 portant nomination de M. Mohamed Kamel Aiouaz, en qualité de directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale des impôts au ministère des finances; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kamel Aiouaz, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale des impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017. Abderrahmane RAOUYA. Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale des finances. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant nomination de M. Djamel Boukriche, en qualité de directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale des finances au ministère des finances; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Boukriche, directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017. Abderrahmane RAOUYA. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 11 Ramadhan 1438 correspondant au 6 juin 2017 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens. ———— Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie El Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 31 octobre 2012 portant nomination de M. Samir Boustia, directeur de l’administration des moyens au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

19 Chaoual 1438 13 juillet 2017

Arrête : Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de

délégation est donnée à M. Samir Boustia, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer, au nom du l’emploi et de la sécurité sociale; ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Gouvernement à déléguer leur signature; officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 populaire. correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1438 correspondant au de M. Mohammed Salah Tiar, en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère du travail, de l’emploi 6 juin 2017. et de la sécurité sociale; Arrêté du 11 Ramadhan 1438 correspondant au 6 juin 2017 portant délégation de signature au directeur Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, de l’administration et de la formation à délégation est donnée à M. Mohammed Salah Tiar, l’inspection générale du travail. Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. sociale, Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane officiel de la République algérienne démocratique et 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination populaire. des membres du Gouvernement; Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1438 correspondant au Vu le décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du travail; 6 juin 2017. correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité Gouvernement à déléguer leur signature; sociale, Vu le décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination de 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination M. Boufatah Targui, en qualité de directeur de des membres du Gouvernement; l’administration et de la formation à l’inspection générale Vu le décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaâda du travail; Arrête : 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du travail; Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 délégation est donnée à M. Boufatah TARGUI, directeur de l’administration et de la formation à l’inspection Gouvernement à déléguer leur signature; générale du travail, à l’effet de signer, au nom du ministre Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 de travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de et décisions, à l’exclusion des arrêtés. M. Azze-Eddine Guehaiz, en qualité de sous-directeur de Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1438 correspondant au l’administration des moyens à l’inspection générale du travail; 6 juin 2017. Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Azze-Eddine Guehaiz, sous-directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale du travail, à l’effet de signer, au Arrêtés du 11 Ramadhan 1438 correspondant au 6 nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité juin 2017 portant délégation de signature à des sous-directeurs. sociale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité officiel de la République algérienne démocratique et sociale, populaire. Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1438 correspondant au 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; 6 juin 2017.

Mourad ZEMALI. — ———!———— Arrête :

Mourad ZEMALI. ————————

Arrête :

Mourad ZEMALI. — ———!————

Mourad ZEMALI.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE