Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant délégation de signature au chef de cabinet
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Messaoud Hamidi, directeur de l'animation des activités des jeunes à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés. 29 Rabie Ethani 1415 ALGERIENNE N° 63 5 octobre 1994
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994.
Sid Ali LEBIB.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 94-93
- Décret exécutif n° 90-119
- Décret exécutif
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