Arrêté du 23 juin 1982 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 1982-1983

Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier durant la saison 1982-1983, sont fixées comme suit 912 JOURNAL OFFICIEL DE LA Gibler Espèces Cailles de passage Tourterelles REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 juillet 1982 Date Date d'ouverture de fermeture Journées Pigeons ramier (palombe) 23 Juillet 1982 13 août 1982 Tous les jours Pigeons biset Gibier de passage Alouettes Bécasses Grives 17 Etourneaux Lapins de garenne Lièvres Gibier sédentaire Perdrix 17 Cailles sédentaires Sangliers (*) Gangas Canards colvert Canards pilet Canards souchet Canards siffleurs Sarcelles d'hiver 5 Gibier d'eau Sarcelles d'été Oles cendrées Fuligules milouins Vanneaux huppés Bécassines

Nul ne peut chasser s'il n'est détenteur d'un permis de chasse valide. Le permis de chasse ne sera délivré ou renouvelé que pour les chasseurs membres d'une association de chasse, dûment agréée par le wali de sa résidence. Le permis est délivré par les daïras.

La cotisation annuelle versée par un chasseur à son association ne peut, en aucun cas, dépasser 100 DA (droit d'amodiation compris).

Le permis de chasse est national et donne le droit de chasser sur l'ensemble du territoire, sauf sur les terrains mis en défens, tels que les réserves naturelles, forêts domaniales ou communales et les parcs nationaux, en totalité ou en partie.

La chasse sur les terrains d'autrui, sur les terres des collectivités et sur les terrains amodiés reste soumise à l'autorisation des propriétaires et ayants droit légaux.

La chasse du gibier sédentaire n'est autorisée que les vendredis et les jours de fêtes légales pendant la période d'ouverture.

(*) Peut être chassé en battues administratives du 2 janvier 1983 au 13 mars 1983.

(") L'emploi de canots à moteur et canardières interdis.

Tous les vendredis septembre 1982 15 mars 1983 et jours fériés septembre 1982 ler janvier 1983 Tous les vendredia et jours fériés Tous les vendredis novembre 1982 15 mars 1983 et jours fériés Néanmoins, des autorisations exceptionnelles peuvent être accordées, après avis exprès du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, pour la chasse, par battues, aux sangliers et aux bêtes nuisibles. Pendant les autres jours de la semaine et sous réserve que les chasseurs qui en font la demande, informent l'autorité de la date et du lieu de la battue projetée au moins une semaine l'avance.

Les jours de chasse autorisés pour le gibier d'eau sont les vendredis et jours de fêtes.

Les période d'exercices cynégétiques pour toutes espèces de gibier indiquées à l'article 1er du présent arrêté, sont valables sur l'ensemble du territoire national.

Toutefois, dans chaque wilaya, sur proposition du sous-directeur des forêts de la wilaya, le wall peut, par arrêté, publier au moins quinze (15) jours à l'avance, retarder la date d'ouverture ou avancer la date de clôture de la chasse.

Le nombre de pièces de gibier sédentaire (perdrix, lièvre, lapin de garenne) qu'un chasseur est autorité à abattre, au cours de la même journée de chasse, est limité à six (6) perdreaux, deux (2) lièvres et deux (2) lapins de garenne, 6 juillet 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La chasse du gibier d'eau ne peut être exercée au-delà d'une limite fixée à trente (30) mètres de l'extérieur des rives des lacs, des marais et des cours d'eau, pendant l'ouverture de la chasse de ce gibier.

En vue d'assurer la pérennité du patrimoine faunistique, il est rappelé que seules les espèces citées à l'article 1er du présent arrêté, sont considérées comme gibier. Toutes les autres espèces de la faune sont protégées par la loi. Leur chasse, leur destruction, leur détention, leur colportage et leur exportation sont rigoureusement interdits en tous temps. En outre, il est interdit de détruire les nichées, les couvées et petits de toute espèce animale, qu'elle soit considérée comme gibier ou non; néanmoins, certaines espèces d'animaux sauvages qui présentent un danger pour l'homme et déclarées nuisibles, peuvent être chassées sur autorisation du wali, conformément à l'article 4 du présent arrêté.

Le commerce du gibier ainsi que sa consommation dans les lieux publics sont interdits.

L'autorisation du commerce du gibier est du ressort exclusif du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres.

Dans le but d'assurer la reconstitution du cheptel cynégétique, les fédérations de chasse de wilaya et leurs associations sont tenues de créer des mises en défens (réserves) sur les lots de chasse qui leur sont amodiés.

Seul l'emploi du fusil de chasse est permis pour l'exercice de la chasse; l'emploi de tout engin pour la chasse. est interdit, notamment l'automobile, le canot à moteur pour la poursuite, le rabat ou l'affût, les pièces de tous genres servant à capturer ou à tuer le gibier, l'utilisation des appeaux et appelants, les drogues, les produits chimiques ou produits biologiques susceptibles d'énivrer ou de tuer le gibier; de même, la chasse à l'aide de sloughi est interdite.

La chasse au moyen du faucon peut être permise, sur autorisation spéciale délivrée par le secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres.

Les chasses par temps de neige ou par état d'ennelgement sont interdites.

Tout contrevenant aux présentes dispositions sera passible de poursuites, conformément à la réglementation en vigueur.

L'arrêté du 9 juin 1981 susvisé est abrogé.

Les walis sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 juin 1982.

P. le secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, Le secrétaire général, Aïssa ABDELLAQUI REPUBLIQUE ALGERIENNE 913 SECRETARIAT D'ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE ET A LA REFORME ADMINISTRATIVE