Arrêté
Arrêté du 22 février 1978 portant délégation de signature au directeur de la production végétale
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation es donnee à M. Boualem Brahirni, directeur de la commerciasanon à l'effet de signer au nom du ministre de l'agriculture e de la révolution agraire, tous actes et décisions, à l'exclusion de. arrêtes.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République - algérienne démocratique et populaire.
Fait à Algeı, le 22 février 1978.
Mohamed TAYEBI LARBI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 77-76
- Décret n° 69-36
- Décret
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