Arrêté
Arrêté du 2 avril 1970 portant modification à la désignation des membres du conseil consultatif de la société nationale des transports routiers
Article 2
فتح المادةToutes dispositions contraires au présent arrêté, cont abrogées et notamment celles du 15 février 1968.
Article 3
فتح المادةLe directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 avril 1970.
Rabat BITAT
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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