Arrêté du 26 décembre 1967 portant renonciation à la partie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Benoud», située à l'extérieur de la 'surface coopérative
Article 1er
فتح المادةEst acceptée la renonciation par la société nationale des pétroles d'Aquitaine (S.N.P.A.) à la partie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux Hassi el Gassi-Bou Krenissa-El Baroud », n'entrant pas dans le domaine minier de l'association coopérative.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 décembre 1967.
Belaid ABDESSELAM
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 58-1111
- Ordonnance n° 65-287
- Décret
- Décret
- Arrêté
- Arrêté
- Décision
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