Arrêté du 29 janvier 1976 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel en vue du renouvellement de la commission paritaire du corps des agents de bureau

Les élections des représentants du personnel en vue du renouvellement de la commission paritaire du corps des agents de bureau, sont fixées au 10 mai 1976.

Les déclarations de candidature, dûment signées par les candidats, devront être adressées à la direction des affaires générales du secrétariat d'Etat au plan avant le 30 mars 1976.

Un bureau central de vote sera ouvert à la direction des affaires générales du secrétariat d'Etat au plan, le 10 mai 1976 de 8 heures à 18 heures.

La liste des électeurs devra être affichée au plus tard le 15 avril 1976.

Sont électeurs les fonctionnaires en position d'activité ou de détachement.

Peuvent voter par correspondance, les agents de bureau exerçant hors de leur localité et ceux en congé de détente ou de maladie.

La liste des candidats ainsi que l'enveloppe de format utilisé pour le vote, leur seront adressées.

L'électeur votant par correspondance insèrera son bulletin de vote dans une enveloppe sans marque extérieure, qu'il cachètera. Cette enveloppe cachetée sera, à son tour, insérée dans une autre enveloppe portant mention du nom, du grade, de l'affectation et de la signature de l'électeur.

Ce vote par correspondance devra parvenir au bureau central de vote, avant la clôture du scrutin, le 10 mai 1976.

Les électeurs procéderont à un choix parmi les candidats figurant sur la liste, dans la limite du nombre des représentants du personnel, titulaires et suppléants fixé par l'arrêté interministériel du 3 février 1972 susvisé.

Les opérations de dépouillement du scrutin seront effectuées au bureau central de vote.

Le président et le secrétaire du bureau central de vote seront désignés ultérieurement par arrêté, ainsi qu'un représentant de la liste des candidats qui sera militant du Parti du F.L.N.

Le bureau central de vote proclame les résultats.

Sont déclarés élus les quatre candidats ayant obtenu le plus de suffrages : les deux premiers étant déclarés élus membres titulaires, les deux suivants, élus membres suppléants.

Le directeur des affaires générales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1976.

Kemal ABDATBAHNKHODJA ACTES DES WALIS - Arrêté du 11 novembre 1975 du wall de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune de Mila de lots urbains en vue de la construction d'une école de cing classes et trois logements.