Arrêté du 28 Chaâbane 1436 correspondant au 16 juin 2015 portant création de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption
Article 1er
فتح المادةIl est créé auprès de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption une commission paritaire, conformément au tableau ci-après :
REPRESENTANT REPRESENTANT DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL CORPS/GRADES Membres titulaires Administrateur principal Administrateur Traducteur interprète Documentaliste-archiviste Ingénieur d’Etat en statistique Ingénieur d’Etat en informatique Technicien supérieur en informatique 3 Attaché principal d’administration Attaché d’administration Secrétaire principal de direction Secrétaire de direction Comptable administratif Agent d’administration Membres Membres Membres suppléants titulaires suppléants 3 3 3
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1436 correspondant au 16 juin 2015.
Brahim BOUZEBOUDJENE. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 06-03
- Décret
- Décret
- Décret présidentiel n° 06-413
- Décret exécutif n° 08-04
- Arrêté
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