Arrêté du 6 novembre 1988 fixant la forme et le contenu du registre de l'artisanat et des métiers

Le registre de l'artisanat et des métiers est subdivisé en deux (2) registres distincts: un registre des artisans, et un registre des coopératives artisanales.

Chacun des registres est constitué de deux cents (200) feuillets non détachables, de format 21 x 30 cm et ayant une couverture de papier fort.

* Chacun de ces registres comporte: des énonciations obligatoires portant sur : * l'état civil de l'artisan ou la raison sociale de la coopérative, la marque de fabrique, le sigle, * le nom des personnes civilement responsables de la coopérative, * la date d'inscription, * l'adresse du siège social ou de l'activité artisanale, le numéro d'immatriculation composé : * d'un code de commune à quatre (4) chiffres, * d'un code ou numéro d'ordre chronologique, à l'intérieur de la commune, à cinq (5) chiffres, la liste des membres de la coopérative, des mentions marginales dans les cas suivants : * rectification d'erreur matérielle de l'une des mentions obligatoires apportées sur le registre lors de l'inscription, * changement d'adresse dans la même commune, * modification de la situation juridique de l'assujetti, * changement de corps de métiers de l'artisan exerçant dans la même commune, * lorsqu'il y a élargissement ou retrécissement du champ d'activité à des activités connexes, des mentions additionnelles; * * lorsque l'artisan devient membre d'une coopérative, * lorsque l'artisan frappé d'incapacité physique ou en âge de retraite fait assumer par un tiers la continuation de son activité, * lorsque le nombre de coopérateurs évolue sensiblement par l'adhésion, la démission ou le retrait.

Imprimierie Officielle, Alger - 7, REPUBLIQUE ALGERIENNÉ 9 novembre 1988

Les modalités d'application du présent arrêté seront précisées par circulaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 novembre 1988.

Mohand Amokrane CHERIFI. 9 et 13 Abdelkader Benbarek