Arrêté du 13 février 1979 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires du ministère du travail et de la formation professionnelle

Est fixée au 24 avril 1979 la date des élections des représentants du personnei appelés à sièger au sein des commissions paritaires créées par l'arrêté interministériel du 21 avril 1970, complété et modifié par l'arrêté interministériel du 12 décembre 1978 susvisé. 210 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Il est créé des sections de vote dont la liste est annexée au présent arrêté.

Les listes des électeurs et des candidats doivent être affichées au moins vingt (20) jours avant la date fixée pour les élections dans chacune des sections de vote prévues ci-dessus.

Peuvent voter par correspondance, les fonctionnaires en congé et ceux exerçant leurs fonctions hors de la localité de vote. Un bulletin de vote ainsi que deux (2) enveloppes leurs sont adressés par le responsable de la section de vote dont ils relèvent.

L'électeur votant par correspondance insère son bulletin de vote dans la petite enveloppe sans autre mention extérieure et la cachète. Celle-ci est à son tour insérée dans la grande enveloppe portant mention du nom, du prénom, du grade, de l'affectation et de la signature de l'électeur. Les bulletins de vote par correspondance doivent parvenir au bureau central de vote avant la clôture du scrutin

Pour chaque commission paritaire, un bureau central de vote, institué auprès de la REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 mars 1979 | direction de l'administration générale du ministère du travail et de la formation professionnelle est chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats,

A l'issue des opérations de dépouillement, chaque bureau central de vote établit un procèserbal des opérations de vote et procède à la proclamation des résultats et à la désignation des membres titulaires et des membres suppléants.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 février 1979.

P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Redouane AINAD TABET ANNEXE Liste des sections de vote Sections Lieux 1 Alger siège du ministère 2 Alger 7, rue Davout 3 Alger 5, rue capitaine Mennant 4 Alger 23, rue Bab Azzoun 5 Alger immeuble le Panorama 6 Alger CFP Ben Aknoun 7 Alger CFP Birkhadem 8 Alger ITEEM Beaulieu 9 Alger CFP Bordj El Kiffan 10 Alger CFP Bordj El Bahri 11 Alger CFP de l'Arbaa 12 Annaba direction chargée du travail

13 - Batna direction chargée du travail - 14 Guelma direction chargée du travail 15 rébessa direction chargée du travall Personnels concernés Personnel de l'administration centrale du ministère du travail et de la formation professionnelle Personnel de la direction chargée du travail (wilaya d'Alger inspecteurs et contrôleurs Personnel de l'ONAMO (siège et wilaya d'Alger) Personnel de l'ENEPE (siège et wilaya d'Alger) Personnel de l'INFPA, de l'ITTPB et du CFP la Montagne Personnel administratif du CFP et des sections détachées Personnel administratif du CFP et des sections détachées Personnel administratif de l'ITEEM, du CFP d'El Harrach et du CFP de Mohammadia Personnel administratif du CFP et des sections détachées Personnel administratif du CFP et des sections détachées Personnel administratif du CFP et des sections détachées inspecteurs, contrôleurs, personnel administratif de I'ONAMO, CFP Didouche Mourad, CFP polyvalent Oued Kouba, ENEPE Amtrouche inspecteurs, contrôleurs, personnel administratif de ΓΟΝΑΜΟ, CFP Batna polyvalent, CFP Batna métaux Inspecteurs, contrôleurs, personnel administratif de I'ONAMO, centre ENEPE Sedrata Inspecteurs, contrôleurs, personnel administratif de Ι'ΟΝΑΜΟ ANNEXE Sections Lieux 16 Skikda direction chargée du travail - 17 Biskra - direction chargée du travail 18 Jijel direction chargée du travail 19 Béjaïa direction chargée du travail 20 Sétif - direction chargée du travail 21 Oum El. Bouaghi - direction chargée du travail 22 Laghouat direction chargée du travall 23 Ouargla - direction chargée du travail 24 M'Sila direction chargée du travail - 25 Constantine direction chargée du travail 26 Djelfa direction chargée du travail

27 - Tamanrasset direction chargée du - travail 28 Adrar direction chargée du travall - 29 Béchar direction chargée du travail 30 Saïda direction chargée du travail 31 Tlemcen direction chargée du travail Tiaret direction chargée du travail 32 Mascara - direction chargée du travail 33 34 Mostaganem direction chargée du travail 35 Oran direction chargée du travall El Asnam - direction chargée du travail 36 37 Médéa - direction chargée du travail - 38 Tizi Ouzou direction chargée du - travail (Suite) Personnels concernés Inspecteurs, contrôleurs, personnel administratif de I'ONAMO, CFP de Skikda inspecteurs, contrôleurs, personnel administratif de Ι'ΟΝΑΜΟ Inspecteurs, contrôleurs, personnel administratif de I'ONAMO, CFP de Jijel Inspecteurs, contrôleurs, personnel administratif de I'ONAMO, CFP de Béjaïa Inspecteurs, contrôleurs, personnel administratif de I'ONAMO, CFP de Sétif, centre ENEPE de Tinar Inspecteurs, contrôleurs, personnel administratif de Ι'ΟΝΑΜΟ Inspecteurs, contrôleurs, personnel administratif de L'ONAMO et du CFP de Laghouat Inspecteurs, contrôleurs, personnel administratif de L'ONAMO et du CFP de Ouargla (nspecteurs, contrôleurs, personnel administratif de I'ONAMO et du CFP de M'Sila Inspecteurs, contrôleurs, personnel administratif de L'ONAMO, des CFP de Constantine (polyvalent et féminin), des centres ENEPE de Belle-vue et de Chelghoum Laid Inspecteurs, contrôleurs, personnel administratif de I'ONAMO et du CFP de Djelfa Inspecteurs, contrôleurs, personnel administratif de I'ONAMO et des centres ENEPE d'Adelès et de Abalessa Inspecteurs, contrôleurs, personnel administratif de I'ONAMO Inspecteurs, contrôleurs, personnel administratif de L'ONAMO et du CFP de Béchar Inspecteurs, contrôleurs, personnel administratif de I'ONAMO et des CFP de Saïda (polyvalent et féminin) Inspecteurs, contrôleurs, personnel administratif de I'ONAMO et des CFP de Tlemcen (polyvalent et féminin) Inspecteurs, contrôleurs, personnel administratif de I'ONAMO, du CFP de Tiaret et des centres EΝΕΡΕ de Hamadia et d'Emir Abdelkader Inspecteurs, contrôleurs, personnel administratif de I'ONAMO et du CFP de Mascara Inspecteurs, contrôleurs, personnel administratif de l'ONAMO et du CFP de Mostaganem Inspecteurs, contrôleurs, personnel administratif de I'ONAMO et des CFP d'Oran bâtiment, d'Oran métaux, d'Oran féminin et d'Oran Es Sénia Inspecteurs, contrôleurs, personnel administratif de I'ONAMO et du CFP d'El Asnam Inspecteurs, contrôleurs, personnel administratif de ΓONAMO, du CFP de Médéa et du centre ENEPE de Ksar El Boukhari Inspecteurs, contrôleurs, personnel administratif de l'ONAMO, des CFP de Tizi Ouzou (Kerrad Rachid et féminin), d'Oued Aïssi, de Boukhalfa, des centres ENEPE de Tadmaït et des Aghribs 212 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 mars 1979 ANNEXE (suite) Sections Lieux 39 Bouira direction chargée du travail 40 Blida direction chargée du travail 41 Sidi Bel Abbès direction chargée du travail 42 FP d'El Affroun 43 CFP de Sidi Aïch 44 CFP de Bordj Bou Arréridj 45 CFP d'El Eulma 46 CFP de Bordj Ménaïel 47 CFP d'El Oued 48 CFP de Touggourt 49 CFP d'El Khemis 50 CFP de Relizane 51 CFP de Maghnia 52 FP de Ghardaia 53 FP de Aïn Sefra MINISTERE DE L'EDUCATION