Arrêtés du 5 mars 1963 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale et au sous-directeur du budget
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Elhassar Mohammed Abdelhamid, directeur de l'administration générale à l'effet de signer au nom du ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme tous actes, décisions et arrêtés à l'exclusion des décrets.
Art, 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 mars 1963.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 408 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme, Vu le décret n° 63-17 du 11 janvier 1963 autorisant les ministres à déléguer par arrêté leur signature;
Vu le décret n° 63-17 du 4 mars 1963 portant création d'une sous-direction du budget;
Vu le décret du 5 mars 1963 portant nomination du sous-directeur du budget;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 mai 1963 Arrête :
Article 1°r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Benhabib Bachir - sous-directeur du budget à l'effet de signer au nom du ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme tous actes, décisions et arrêtés à l'exclusion des décrets.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 mars 1963.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES MISE EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS L'entreprise Vila Frères, 2, rue du Targui, Alger titulaire d'un marché du 18 août 1958, approuvé par M. le préfet du département d'Alger, le 22 octobre 1958 sous le n° 4560, relatif à l'exécution des travaux de peinture à l'école de filles de la Redoute à Alger, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.
La société Revisol entreprise des travaux publics et bâtiment demeurant 250 boulevard Colonel Bougara (ex-Galliéni) à El-Biar (Alger) titulaire du marché nº 649-61 appouvé le 4 septembre par le contrôleur financier visa 1531; relatif à l'affaire E 828 E4 centre régional d'éducation physique et des sports au clos St Jean à El-Biar pour l'exécution des travaux ci-après: Construction d'un centre médical et d'un institut régional d'éducation physique (lot unique), est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.
ANNONCES 9 mars 1963. Déclaration à la sous-préfecture d'Akbou Titre: « Scouts El-Kifah d'Ighzer Amokrane ». Siège social : à Ighzer Amokrane. 19 mars 1963. Déclaration à la préfecteure de Tiaret.
Titre: « Maison des jeunes et de la culture de Tiaret ». But : réunir tóus les jeunes désireux de parfaire leurs connaissances dans tous les domaines. Siège social route de Bouchekif Tiaret. 20 mars 1963. Déclaration à la sous-préfecture d'Oran.
Titre : << Association de la grande Mosquée El Fethi de Mers El Kebir ». But Construction d'une mosquée à Mers El Kebir. Siège social: mairie de Mers El Kebir (Oran). 28 mars 1963. - Déclaration à la souspréfecture de Souk- Ahras. Titre : « Scouts Musulmans Algériens District de Souk-Ahras Groupe El Felah ». But Promotion du scoutisme adaptation aux réalités nationales formation de la jeunesse aux points de vue, pratique religieux et physique création de groupes scouts éducation morale et physique. Siège social : rue Fredéric Barbier Souk-Ahras. 30 mars 1963. Déclaration faite à la préfecture de Tizi- Ouzou sous le n° 36. Titre: « Ligue algérienne de l'enseignement section de Tizi-Ouzou ». But protéger l'enseignement laïque et lui venir en aide pécuniairement et moralement par tous les moyens en son pouvoir. Siège social: ancienne cité administrative à Tizi-Ouzou. 2 avril 1963. Déclaration faite à la préfecture d'Alger sous le n° 5658. Titre: « Amicale d'action sociale des personnels de I'O.G.S.A. ». But Assister les personnels de l'O.G.S.A. dans leurs activités familiales et sociales. Siège social immeuble de l'aviation civile avenue Savorgnan de Brazza - Alger. 2 avril 1963. - Déclaration à la préfecture d'Alger. Titre : << Bureau provisoire de la prévention routière algérienne ».
Siège social 7, place Bresson Alger. 4 avril 1963. Déclaration à la préfecture de Sétif. Titre : <<< Comité religieux d'El-Anasser ». Siège social: El-Anasser commune de Sétif. 5 avril 1963. Déclaration à la préfecture d'Alger. 'Titre : << Association culturelle (vie et jeunesse) ». Siège social: 28, rue Horace Vernet, à Alger.
8. avril 1963. Déclaration faite à la sous-préfecture de Laghouat. Titre : « Kaoukeb -El-Houria de Laghouat ». But : développer par l'emploi rationnel de la gymnastique et des sports, les forces physiques et morales des jeunes gens, de préparer, pour le pays, des hommes robustes et loyaux et de créer entre ses membres des liens d'amitié et de solidarité.
Siège social: rue de Tractir (ex-local de la S.S.S.). 8 avril 1963. Déclaration faite à la préfecture d'Alger de modification des statuts Titre: les Cyclamens de Oued ». But éducation - sportive et culturelle. Siège Bab-Elsocial: 1 rue Montesquieu Alger. 9 avril 1963. Déclaration à la préfecture d'Alger. Titre: <<< Cercle Cheikh Rabia Bouchana ». But éducation populaire et formation civique. Siège social 2, rue Gambetta-Maison- Carrée (Alger). 10 avril 1963. Déclaration faite à la sous-préfecture de Bougie. Titre: << Comité local du croissant rouge ». But: prévenir et atténuer les souffrances en toute impartialité sans aucune distinction notamment de race, de nationalité, de classe, de religion ou d'opinion politique. Siège social: 7, rue Kabtane Bougie.
Imprimerie Officielle de l'Algérie, 9, rue Trollier, Alger.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 63-17
- Décret n° 63-73
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.