Arrêté du 28 Ramadhan 1432 correspondant au 28 août 2011 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter la liste des médicaments remboursables par les organismes de sécurité sociale, annexée à l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, susvisé, comme suit :

CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DCI INTERNATIONALE ... (sans changement) ... 03 ANTALGIQUES ... (sans changement) ... 03 F AUTRES ANALGESIQUES ... (sans changement) ...

DE REMBOURSEMENT 03 F 111 TRAMADOL, SOL. INJ. 50 mg/1 ml Remboursable uniquement sous forme de chlorhydrate 03 F 115 PARACETAMOL/TRAMADOL, COMP. PELL. 325 sur prescription hospitalière. mg/ sous forme de chlorhydrate 37.5 mg ... (sans changement) ... 05 CANCEROLOGUE ... (sans changement) ... 05 K ANTAGONISTE DE LA SEROTONINE 05 K 154 ONDANSETRON, sous forme de COMP. 4 mg chlorhydrate dihydraté ORO.DISP. 05 K 155 ONDANSETRON, COMP. 8 mg sous forme de chlorhydrate ORO.DISP. dihydraté Remboursable uniquement sur prescription des services hospitaliers spécialisés prenant en charge les patients souffrant de cancer, dans les indications suivantes:

- Prévention des nausées et vomissements aigus induits par la chimiothérapie cytotoxique moyennement émétisante chez l'adulte ;

- Prévention et traitement des nausées et vomissements retardés induits par la chimiothérapie cytotoxique moyennement à hautement émétisante chez l'adulte et l'enfant ;

- Prévention et traitement des nausées et vomissements aigus et retardés induits par la radiothérapie hautement émétisante chez l'adulte.

Remboursable uniquement sur prescription des services hospitaliers spécialisés prenant en charge les patients souffrant de cancer, dans les indications suivantes :

- Prévention des nausées et vomissements aigus induits par la chimiothérapie cytotoxique moyennement émétisante chez l'adulte ;

- Prévention et traitement des nausées et vomissements retardés induits par la chimiothérapie cytotoxique moyennement à hautement émétisante chez l'adulte et l'enfant ;

- Prévention et traitement des nausées et vomissements aigus et retardés induits par la radiothérapie hautement émétisante chez l'adulte.

CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DOSAGE DCI INTERNATIONALE 06 CARDIOLOGIE ET ANGIOLOGIE ... (sans changement) ... 06 H DIURETIQUES ... (sans changement) ... 06 H 272 INDAPAMIDE COMP. 2.5 mg ... (sans changement) ... 06 M HYPOLIPIDEMIANTS ... (sans changement) ...

AMLODIPINE, 06 M 290 sous forme de bésilate/ COMP. PELL. 5mg/10mg ATORVASTATINE, sous forme calcique trihydraté 07 DERMATOLOGIE ... (sans changement) ... 07 H DERMOCORTICOIDES ... (sans changement) ... 07 H 174 CLOBETASOL, CREME 0.05% sous forme de propionate DERM. 07 H 175 CLOBETASOL, GEL.P/APPL. 0.05% sous forme de propionate CAPILLAIRE ... (sans changement) ... 08 DIAGNOSRIC 08 A I.R.M 08 A 001 GADOPENTETATE DE SOL. INJ. 46.9g/100ml DIMEGLUMINE 08 A 002 GADOTERATE DE SOL.INJ. 0.5 m mol/ml MEGLUMINE 08 A 039 GADODIAMIDE SOL.INJ. 287 mg/ml 27 CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT Remboursable uniquement sur prescription du médecin radiologue et après accord préalable de l’organisme de sécurité sociale Remboursable uniquement sur prescription du médecin radiologue et après accord préalable de l’organisme de sécurité sociale Remboursable uniquement sur prescription du médecin radiologue et après accord préalable de l’organisme de sécurité sociale 604.72 mg/ml Remboursable uniquement sur 08 A 069 GADOBUTROL SOL. INJ. IV. (1m mol/ml), soit prescription du médecin radiologue et après accord préalable de l’organisme de sécurité sociale 157.25mg/ml en gadolinium ... (sans changement) ...

CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DOSAGE DCI INTERNATIONALE 10 GASTRO-ENTEROLOGIE ... (sans changement) ... 10 F MEDICAMENTS DE LA MOTRICITE DIGESTIVE ... (sans changement) ... 10 F 093 ONDANSETRON - COMP. 4 mg

- COMP. PELL. 10 F 094 ONDANSETRON - COMP. 8 mg

- COMP. PELL. ... (sans changement) ... 10 F 187 ONDANSETRON, sous forme SIROP 4 mg/ 5 ml d'ondansetron chlorhydrate dihydraté 10 F 193 TRIMEBUTINE, - COMP. PELL. 200 mg sous forme de maléate ... (sans changement) ... 16 octobre 2011 CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT Remboursable uniquement sur prescription des services hospitaliers spécialisés prenant en charge les patients souffrant de cancer, dans les indications suivantes:

- Prévention des nausées et vomissements aigus induits par la chimiothérapie cytotoxique moyennement émétisante chez l'adulte ;

- Prévention et traitement des nausées et vomissements retardés induits par la chimiothérapie cytotoxique moyennement à hautement émétisante chez l'adulte et l'enfant ;

- Prévention et traitement des nausées et vomissements aigus et retardés induits par la radiothérapie hautement émétisante chez l'adulte.

Remboursable uniquement sur prescription des services hospitaliers spécialisés prenant en charge les patients souffrant de cancer, dans les indications suivantes:

- Prévention des nausées et vomissements aigus induits par la chimiothérapie cytotoxique moyennement émétisante chez l'adulte ;

- Prévention et traitement des nausées et vomissements retardés induits par la chimiothérapie cytotoxique moyennement à hautement émétisante chez l'adulte et l'enfant ;

- Prévention et traitement des nausées et vomissements aigus et retardés induits par la radiothérapie hautement émétisante chez l'adulte.

Remboursable uniquement sur prescription des services hospitaliers spécialisés prenant en charge les patients souffrant de cancer, dans les indications suivantes :

- Prévention des nausées et vomissements aigus induits par la chimiothérapie cytotoxique moyennement émétisante chez l'adulte ;

- Prévention et traitement des nausées et vomissements retardés induits par la chimiothérapie cytotoxique moyennement à hautement émétisante chez l'adulte et l'enfant ;

- Prévention et traitement des nausées et vomissements aigus et retardés induits par la radiothérapie hautement émétisante chez l'adulte.

CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DCI INTERNATIONALE 11 GYNECOLOGIE 11 A ANTI-INFECTIEUX LOCAUX ... (sans changement) 11 A 085 SERTACONAZOLE, OVULE sous forme de nitrate ... (sans changement) 14 METABOLISME NUTRITION DIABETE 14 A ANTIDIABETIQUES ORAUX ... (sans changement) 14 A 309 PIOGLITAZONE, sous forme COMP. 15 mg de chlorhydrate de pioglitazone 14 A 310 PIOGLITAZONE, sous forme COMP. 30 mg de chlorhydrate de pioglitazone ... (sans changement) 14 B INSULINES ... (sans changement) 14 B 326 INSULINE LISPRO 25%/ SUSP. INJ. S/C EN INSULINE LISPRO CARTOUCHE PROTAMINE 75 % POUR STYLO 14 B 327 INSULINE LISPRO 50%/ SUSP.INJ. S/C EN INSULINE LISPRO CARTOUCHE PROTAMINE 50% POUR STYLO 14 B 332 INSULINE GLULISINE SOL. INJ. EN STYLO PREREMPLI. SC. ... (sans changement) DE REMBOURSEMENT ... 300 mg ... ...

Remboursable uniquement sur prescription du diabétologue ,endocrinologue et du médecin interniste, dans des situations particulières justifiées par un rapport médical mettant en évidence l’insuffisance de l’effet des médicaments de première intention (metformine, sulfamides, hypoglycémiants, insuline) associés selon les recommandations nationales ou internationales, ou l’intolérance à ces derniers pour les malades déjà sous traitement avant la publication du présent arrêté au Journal officiel, et ce, jusqu’au 31 décembre 2011. ... ... 100UI/ml (3.5mg/ml) 100UI/ml (3.5mg/ml) 100 UI/ml (3.49 mg/ml) ... 15 NEUROLOGIE ... (sans changement) 15 B ANTIMIGRAINEUX ... (sans changement) 15 B 070 ELETRIPTAN COMP. PELL. 20 16 octobre 2011 ... ... mg, sous forme d'hydrobromure 15 B 071 ELETRIPTAN COMP. PELL. 40 24.242 mg mg, sous forme d'hydrobromure ... (sans changement) 15 D ANTIPARKINSONIENS ... (sans changement) 15 D 097 ROPINIROLE, COMP.ENROBE sous forme de chlorhydrate 15 D 098 ROPINIROLE, COMP.ENROBE sous forme de chlorhydrate ... (sans changement) 17 OPHTALMOLOGIE ... (sans changement) 17 D ANTI-INFECTIEUX LOCAUX ... (sans changement) 17 D 157 OFLOXACINE COLLYRE 17 D 164 AZITHROMYCINE, COLLYRE en sous forme dihydratée SOL. en RECIPIENT UNIDOSE ... (sans changement) 17 N SUPPLEANCE LACRYMALE ... (sans changement) 17 N 163 HYPROMELLOSE COLLYRE 48.485 mg ... ... 0.25 mg 1 mg ... ... ... 0.3% Remboursable dans la seule 15 mg/g indication : conjonctivite trachomateuse. ... ... 3.20 mg/ml ... (le reste sans changement) ...

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1432 correspondant au 28 août 2011.

Tayeb LOUH 16 octobre 2011 31 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE Situation mensuelle au 31 décembre 2010 ————«»———— ACTIF : Montants en DA :

Or..................................................................................................................................................... 1.139.868.264,58 Avoirs en devises............................................................................................................................. 245.002.888.892,57 Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... 122.227.251.101,10 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 0,00 Participations et placements............................................................................................................. 11.646.252.491.832,46 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. 160.667.347.411,84 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... - 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................... - 0,00 - Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... - 0,00 - Comptes de chèques postaux........................................................................................................... 6.716.504.003,77 Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... - 0,00 - * Privés............................................................................................................................ - 0,00 - Pensions : * Publiques...................................................................................................................... - 0,00 - * Privées.......................................................................................................................... - 0,00 - Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... - 0,00 - Comptes de recouvrement................................................................................................................ 27.762,73 Immobilisations nettes..................................................................................................................... 9.562.096.564,69 Autres postes de l'actif..................................................................................................................... 144.664.763.038,89 Total................................................................................................................................ 12.336.233.238.872,63 PASSIF :

Billets et pièces en circulation......................................................................................................... 2.132.190.797.901,20 Engagements extérieurs................................................................................................................... 151.332.294.906,16 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 859.971.148,74 Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ 136.443.933.119,71 Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... 4.922.548.312.447,82 Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... 444.972.739.403,18 Reprises de liquidités *................................................................................................................... 2.117.601.972.377,62 Capital.............................................................................................................................................. 40.000.000,00 Réserves........................................................................................................................................... 229.367.481.153,26 Provisions......................................................................................................................................... 462.913.950.077,37 Autres postes du passif.................................................................................................................... 1.737.961.786.337,57 Total................................................................................................................................ 12.336.233.238.872,63 * y compris la facilité de dépôts Situation mensuelle au 31 janvier 2011 ————«»———— ACTIF : Montants en DA :

Or..................................................................................................................................................... 1.139.868.264,58 Avoirs en devises............................................................................................................................. 269.420.369.069,76 Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... 122.033.347.600,42 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 0,00 Participations et placements............................................................................................................. 11.658.250.264.223,06 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. 160.667.347.411,84 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... - 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................... - 0,00 - Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... - 0,00 - Comptes de chèques postaux........................................................................................................... 6.489.058.834,68 Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... - 0,00 - * Privés............................................................................................................................ - 0,00 - Pensions : * Publiques...................................................................................................................... - 0,00 - * Privées.......................................................................................................................... - 0,00 - Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... - 0,00 - Comptes de recouvrement................................................................................................................ 40.682,71 Immobilisations nettes..................................................................................................................... 9.562.096.564,69 Autres postes de l'actif..................................................................................................................... 250.463.465.511,33 Total............................................................................................................................... 12.478.025.858.163,07 PASSIF :

Billets et pièces en circulation......................................................................................................... 2.166.962.345.057,37 Engagements extérieurs................................................................................................................... 142.560.850.166,18 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 872.248.232,67 Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ 136.443.933.119,71 Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... 4.830.269.463.052,51 Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... 452.545.074.139,31 Reprises de liquidités *................................................................................................................... 2.338.530.000.000,00 Capital.............................................................................................................................................. 40.000.000,00 Réserves........................................................................................................................................... 229.367.481.153,26 Provisions......................................................................................................................................... 462.913.950.077,37 Autres postes du passif.................................................................................................................... 1.717.520.513.164,69 Total................................................................................................................................ 12.478.025.858.163,07 * y compris la facilité de dépôts Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE