Arrêté du 2 avril 1964 fixant les taux limites de marque brute à appliquer dans les commerces de gros et de détail des tissus textiles à usage vestimentaire et domestique

Les taux limites de marque brute à pratiquer dans le commerce de gros et de détail de tissus textiles à usage vestimentaire et domestique sont fixés comme suit :

Grossistes Détaillants Cotonnades blanches, teinte ou impression ordinaire 6% 20% Cotonnades impression cadre ou mélangées laine 7% 20% Fibrannes, rayonnes, tergal 8% 25% ......

Lainages mixtes 8% 22% Lainages à 100% laine 10 % 22 % Soieries et tissus textiles en nouveautés 10 % 25% Tissus d'ameublement linge de maison tout genre et toute nature ... 8% 20% Grossistes Détaillants Bonneterie :

a) articles courants d'origine algérienne 8% 20 %

b) articles courants de luxe importés 6% 20% Mercerie:

a) laines à tricoter cotons à tricoter 10 % 20%

b) fils à coudre, aiguilles et autres articles de mercerie.. 12 % 20% Confection:

a) d'origine algérienne 10% 8% 25%

b) d'importation 8% 25%

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées,

Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 avril 1964.

Pour le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Le chef de cabinet, Mouloud AINOUZ.