Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007 portant ouverture d’instance de classement des restes de la muraille-ouest de la ville de Chlef
Article 1er
فتح المادةIl est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : « restes de la muraille-ouest de la ville de Chlef ».
Article 2
فتح المادةNature du bien culturel : bien immobilier monument historique, ayant une fonction initiale de muraille de défense de la ville antique.
Situation géographique du bien culturel : situé dans la commune de Chlef, wilaya de Chlef. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :
— au nord : par le marché hebdomadaire ;
— au sud : par une construction privée ;
— à l’est : par l’école de police.
— à l’ouest : par le parking auto ainsi qu’un marché hebdomadaire.
Longueur de la muraille :
La muraille se compose de trois parties :
Longueur : 15 m, hauteur : 6 m.
Longueur : 7,60 m, hauteur : 6 m.
Longueur : 80 m, hauteur : 2,4 m.
Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir de l’étendue du classement.
Etendue du classement : Il est proposé une étendue de classement de 40 m de part et d’autre de la muraille.
Nature juridique du bien culturel : domaine public de l’Etat.
Identité des propriétaires : inconnue.
Sources documentaires et historiques, plans et photos : annexés à l”original du présent arrêté.
Servitudes et obligations :
— aucune servitude de réseaux n’est autorisée sous et sur la muraille sauf au niveau des portes d’accès originelles après étude historique de la muraille. Ce seront les seules servitudes de passage ;
— toute construction doit tenir compte du champ de visibilité du bien ;
— interdiction de toute construction dans les abords immédiats du bien ;
— tout plan d’aménagement de la ville doit prendre en considération l’étendue du classement de la muraille ainsi que sa zone de protection de 200 m.
Article 3
فتح المادةLe ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Chlef, aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de Chlef durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Article 4
فتح المادةLes propriétaires du monument historique, objet du présent arrêté ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Chlef.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007.
Khalida TOUMI. ————★————
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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