Arrêté du 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril 2016 portant classement de « la Ferme de Sidjess »

En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé :

« la ferme de Sidjess » situé dans la commune de Messelmoun, daïra de Gouraya, wilaya de Tipaza, est classé sur la liste des biens culturels.

— « la ferme de Sidjess » a abrité la réunion secrète, tenue le 23 octobre 1942, qui a marqué la participation de l’Algérie dans le combat mené par l’ensemble du monde libre contre les forces Nazies.

Le classement du bien culturel, dénommé :

« Ferme de Sidjess », entraîne ce qui suit :

- Conditions de classement : l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monument historique doivent se conformer aux exigences de la conservation des biens culturels ;

- Servitudes et obligations :

- Obligations : sans obligations :

- Servitudes : sans servitudes :

Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté de classement au wali de la wilaya de Tipaza en vue de sa publication à la conservation foncière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril 2016.

Azzedine MIHOUBI. ————————