Arrêté du 24 septembre 1989 relatif aux saillies excédant le gabarit réglementaire

Sous réserve des dispositions particulières relatives aux transports exceptionnels fixés par les articles 71 à 75 du décret n° 88-06 du 19 janvier 1988 susvisé, la largeur totale des véhicules, mesurée toutes saillies comprises dans une section transversale quelconque, ne doit pas dépasser 2,50 mètres..

Toutefois, sont autorisées et ne sont pas considérées comme dépassant la largeur maximale fixée, les saillies mentionnées ci-dessous, dans les conditions suivantes : pneumatiques au voisinage de leur point de contact avec le sol, dispositifs antidérapants notamment les chaines à neige qui seraient montées sur les roues, miroirs rétroviseurs, feux d'encombrement ou feux de gabarits, catadioptres latéraux, indicateurs latéraux de changement de direction à position fixe, indicateurs de crevaison, pontets permettant la fixation de la bâche et passage du câble des scellements douaniers apposés sur le chargement et leurs dispositifs..

La saillie ainsi autorisée devra être limitée à 5 cm de part et d'autre du véhicule pour les feux d'encombrement, les catadioptres latéraux, les dispositifs indicateurs de changement de direction à position fixe et les pontets de fixation de la bâche utilisés lors de l'apposition des scellements douaniers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 septembre 1989.

El Hadi KHEDİRI.

COMMUNICATIONS «»

MINISTERE DE L'INTERIEUR Récépissé de dépôt du dossier de déclaration constitutive d'une association à caractère politique (Parti National Algérien).

Le ministre de l'intérieur atteste avoir reçu ce jour, 10 septembre 1989 à 15 heures, en application de la loi n° 89-11 du 5 juillet 1989, un dossier de déclaration de l'association dénommée:

« PARTI NATIONAL ALGERIEN »

Siège Social: Cité 8 mai 1945, Bt 62 n° 26 Bab Ezzouar, Alger Déposé par : M. Noureddine Haouam Né le 1er juillet 1956 à Morsott, Tébéssa Domicile: Cité 8 mai 1945, Bt 62 n° 26 Bab Ezzouar, Alger Profession: planificateur industriel.

Fonction: président du comité exécutif.

La demande de déclaration est signée par les trois membres fondateurs suivants :

1. M. Noureddine Haouam Né le 1er juillet 1956 à Morsott, Tébéssa Domicile: Cité 8 mai 1945, Bt 62 n° 26 Bab Ezzouar.

Alger Profession: planificateur industriel Fonction: président du comité exécutif. 1080 2. JOURNAL OFFICIEL DE LA

2. M. Abd El Ouahab Ben. Larbi Né le 10 novembre 1951 à Ferdjioua, Mila Domicile: 76, cité 80 logements, Khenchela Profession: Inspecteur du travail Fonction: président de la commission économique.

3. M. Tahar Ouksili Né le 15 avril 1963 à Alger Domicile: 7 Rue Yahia Ben Aïssa, Alger Profession: ingénieur génie civil Fonction: responsable de la culture.

Le ministre de l'intérieur, Mohamed Salah MOHAMMEDI.

Récépissé de dépôt du dossier de déclaration constitutive d'une association à caractère politique (Parti du Renouveau Algérien).

Le ministre de l'intérieur atteste avoir reçu ce jour, 17 septembre 1989 à 15 heures, en application de la loi n° 89-11 du 5 juillet 1989, un dossier de déclaration d'association dénommée : << PARTI DU RENOUVEAU ALGERIEN »

Siège social: Cité des Fonctionnaires Bt. D, nº 42, Ouled Fayet, wilaya de Tipaza Déposé par: M. Noureddine Boukrouh Né le 5 mars 1950 à El Milia, Jijel Domicile: Coopérative El-Bina n° 25, Birkhadem, Alger Profession: éditeur Fonction: président du comité préparatoire.

La demande de déclaration est signée par les trois membres fondateurs suivants : 1 M. Noureddine Boukrouh Né le 5 mars 1950 à El Milia, Jijel Domicile: Coopérative El-Bina n° 25, Birkhadem, Alger Profession: éditeur Fonction: président du comité préparatoire.

2. M. Omar Bénaïssa Né le 27 novembre 1949 à Aït Daoud, Tizi Ouzou Domicile: 44 Rue Larbi Ben M'Hidi, Alger Profession: traducteur Fonction: chargé du secrétariat REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 novembre 1989

3. M. Abderrahmane Benamara Né le 19 septembre 1952, à Biskra Domicile: 94 Rue Didouche Mourad, Alger Profession: ingénieur Fonction: chargé de la préparation du congrés.

Le ministre de l'intérieur, Mohamed Salah MOHAMMEDI.

Récépissé de dépôt du dossier de déclaration constitutive d'une association à caractère politique (Parti Social Libéral).

Le ministre de l'intérieur atteste avoir reçu ce jour 19 septembre 1989 à 10 heures, en application de la loi n° 89-11 du 5 juillet 1989, un dossier de déclaration de l'association dénommée:

« PARTI SOCIAL LIBERAL »

Siège social: 52 Rue Didouche Mourad, Alger Déposé par : M. Ahmed Khélil Né le 1er janvier 1929 à Ouargla Domicile :-52 Rue Didouche Mourad, Alger Profession: directeur des études économiques Fonction: secrétaire général des affaires économiques.

La demande de déclaration est signée par les trois membres fondateurs suivants :

1. M. Ahmed Khélil Né le 1er janvier 1929 à Ouargla Domicile: 52 Rue Didouche Mourad, Alger Profession: directeur des études économiques Fonction: secrétaire général des affaires économiques. 2.-M. Arezki Oukid Né le 1er janvier 1924 à Taourirt Moussa, Tizi Ouzou Domicile: 6 Bd Zirout Youcef, Alger Profession: traducteur fonction: chargé des affaires politiques.

3. - Mlle: Fatiha Boukhatem Née le 24 septembre 1961 à Alger Domicile: 8 Rue des Frères Achache, Bab El Oued, Alger Profession: secrétaire d'administration Fonction: chargée de l'administration générale Le ministre de l'intérieur, Mohamed Salah MOHAMMEDI.

Imprimerie Officielle 7, 9 ei 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger