Arrêté du 29 août 1968 fixant les conditions d'entretien des aéronefs civils

Le présent arrêté fixe les règles applicables aux exploitants de transports ou de travail aérien et aux ateliers appartenant ou non à l'exploitant, en ce qui concerne les conditions d'entretien des aéronefs civils.

Les opérations d'entretien sont classées en trois catégories, selon leurs difficultés d'exécution ou les moyens à mettre en œuvre : 1°) Les opérations de petit entretien courant, 2°) Les opérations de petit entretien qui exigent une compétence particulière et des moyens importants ou spécialisés, 3°) Les opérations de gros entretien et les vérifications, réparations et révisions générales des moteurs et des principaux équipements (hélices, atterrisseurs, instruments de bord, etc...).

L'exploitant doit préciser dans son manuel d'entretien, comment il répartit les opérations d'entretien dans les trois catégories visées ci-dessus.

Les opérations d'entretien des deuxième et troisième catégories doivent être effectuées par un atelier agréé par le ministre chargé de l'aviation civile, conformément aux dispositions fixées par le présent arrêté.

L'agrément d'un atelier est relatif à l'exécution d'opérations d'entretien ou de réparations déterminées sur des types de matériels spécifiés.

Les opérations d'entretien de la première catégorie peuvent être effectuées hors d'ateliers agréés, sous certaines conditions concernant l'organisation et les moyens à mettre en œuvre pour assurer cet entretien.

Les ateliers sont soumis au contrôle que le ministre chargé de l'aviation civile exerce en vue d'assurer le maintien du matériel volant en bon état de service. Ce contrôle porte notamment sur le respect par l'atelier, des conditions exigées et sur la qualité du travail effectué.

Le ministre chargé de l'aviation civile pourra prononcer à tout moment, le retrait de l'agrément accordé à un atelier s'il est constaté que certaines conditions ne sont plus remplies ou si la qualité de l'entretien n'est plus satisfaisante.

L'exploitant est responsable devant les services officiels du maintien de ses aéronefs en état de navigabilité.

Il est tenu de désigner un responsable technique de l'entretien qui doit garantir que toutes les opérations accomplies par les différents ateliers et par l'exploitant sont effectuées conformément aux méthodes prescrites.

L'exploitant est soumis au contrôle que le ministre chargé de l'aviation civile exerce en vue d'assurer la sécurité aérienne.

Ce contrôle porte notamment, sur les conditions dans lesquelles il assure ou fait assurer l'entretien de ses aéronefs et sur le maintien de ces appareils en état de navigabilité.

Une circulaire d'application du présent arrêté précisera: le classement des opérations d'entretien dans les catégories visées à l'article 2 ci-dessus, les conditions auxquelles doivent satisfaire les ateliers pour être agréés, les modalités d'exécution en dehors d'ateliers agréés, des opérations classées en lère catégorie, les modalités d'exercice du contrôle exercé par les services officiels sur les ateliers et sur les exploitants. 1:072 JOURNAL OFFICIEL DE LA

A titre transitoire, les reconnaissances d'aptitude d'ateliers accordées par le bureau véritas avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, valent agrément pour une durée d'un an.

La liste des ateliers agréés en application des dispositions fixées par le présent arrêté, sera publiée par le ministre chargé de l'aviation civile.

Sont abrogées toutes dispositions contraires, notamment celles du chapitre VI de l'arrêté du 16 décembre 1963 fixant les conditions techniques d'exploitation des aéronefs de transport public et celles du titre VI de l'arrêté du 23 octobre 1964 relatif aux conditions techniques d'exploitation et aux régles d'aménagement et de sécurité des aéronefs assurant des services privés ou de travail aérien, Art. 12, Le directeur de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 août 1968.

P. Le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY.