Arrêté
Arrêté du 8 avril 1979 portant délégation de signature au directeur de la planification et de l'orientation universitaire
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Messaoud Taieb, directeur de la planification et de l'orientation universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 avril 1979.
Abdelhak Rafik BERERHI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 79-58
- Décret n° 75-30
- Décret
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