Arrêté
Arrêté du 8 Dhou El Kaada 1420 correspondant au relations financières extérieures
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrezak Naïli Douaouda, directeur général des impôts, à l'effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 13 février 2000.
Abdellatif BENACHENHOU.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 99-300
- Décret exécutif n° 95-55
- Décret exécutif n° 99-301
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.