Arrêté
Arrêté du 4 juillet 1984 portant création d'une commission des œuvres sociales
Article 1er
فتح المادةIl est créé auprès du ministère des affaires étrangères une commission des œuvres sociales.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 juillet 1984.
Ahmed TALEB-IBRAHIMI.
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 78-12
- Loi n° 83-16
- Décret n° 82-179
- Décret n° 82-303
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.