CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret du 31 juillet 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire permanent du Haut Conseil de sécurité, p. 887. Décret du 31 juillet 1984 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’administration et des moyens, p. 887. Décret du 31 juillet 1984 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission à la Présidence de la République, p. 887.

886 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 août 1984 SOMMAIRE (Suite) Décret du ler août 1984 portant nomination du | chef de département << défense et sécurité > à la Présidence de la République, p. 887. Décret du ler août 1984 portant nomination du chef de département « affaires internationales et coopération » à la Présidence de la République, p. 888. Décret du 1er août 1984 portant nomination du chef de département moyens généraux » à la Présidence de la République, p. 888. PREMIER MINISTERE Décret du 1er août 1984 portant nomination du secrétaire général du Premier ministère, p. 888. Décret du ler août 1984 portant nomination d’un chef de cabinet, p. 888. Décret du 1er août 1984 portant nomination d’un commissaire à la réforme et à l’innovation administratives, p. 888. Décret du ler août 1984 portant nomination d’un commissaire à la recherche scientifique et technique, p. 888. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 16 janvier 1984 portant création d’un bureau de douanes à Touggourt, p. 888. Arrêté du 14 mai 1984 fixant le modèle d’acte de propriété des terres cédées dans le cadre de l’accession à la propriété foncière agricole, p. 889. Arrêté du 20 mal 1984 fixant, pour l’exercice de l’année 1984, le montant des avances du trésor destinées à l’octroi de prêts aux moudjahidine, en application de l’article 21 de la loi de finances pour 1981, p. 890. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 4 juillet 1984 portant création d’une commission des œuvres sociales, p. 890. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Décrets du 31 juillet 1984 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et de l’administration locale, p. 890. Décret du 31 juillet 1984 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action culturelle, du tourisme et de la jeunesse et des sports au conseil exécutif de la wilaya de Batna, p. 891. Décret du 31 juillet 1984 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action culturelle, du tourisme et de la jeunesse et des sports au conseil exécutif de la wilaya d’Oran, p. 891. Décret du ler août 1984 portant nomination du directeur de l’industrie et de l’énergie au conseil exécutif de la wilaya, de M’Sila, p. 891. Décret du 1er août 1984 portant nomination du directeur de l’industrie et de l’énergie au conseil exécutif de la wilaya d’Oran, p. 891. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du ler août 1984 portant nomination d’un Juge d’instruction à la Cour de sûreté de l’Etat, p. 891. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrêté du 7 juillet 1984 portant composition des nouvelles commissions paritaires du ministère de l’agriculture et de la pêche, p. 891. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du ler juin 1984 fixant les conditions d’exercice des activités de la société nationale des transports ferroviaires (S.N.T.F.), au sein des entreprises portuaires, p. 893. Arrêté du 2 juillet 1984 portant délégation de signature à l’inspecteur général au ministère des transports, p. 894. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Arrèté interministériel du 6 juin 1984 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des attachés de recherches des bibliothèques et centres de documentation, p. 894. Arrèté interministériel du 6 juin 1984 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des assistants de recherches des bibliothèques et centres de documentation, p. 896. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROCHIMIQUES Décret du 31 juillet 1984 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse, p. 898. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 31 juillet 1984 mettant fin aux fonctions du directeur général de la coordination et du contrôle, p. 898.

28 août 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 887 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME Décret du 31 juillet 1984 mettant fin aux fonctions du directeur de l’office national pour le commerce et l’industrie cinématographiques, p. 898. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret du 31 juillet 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des travaux publics, p. 898. Décret du ler août 1984 portant nomination du secrétaire général du ministère des travaux publics, p. 898. MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Décret du 31 juillet 1984 mettant fin aux fohctions du directeur général de la synthèse et de la coordination économique, p. 898. Décret du 31 juillet 1984 mettant fin aux fonctions du directeur général de la planification des activités productives, p. 899. Décret du 31 juillet 1984 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse, p. 899. Décret du 1er août 1984 portant nomination du secrétaire général du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, p. 899. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décret du 31 juillet 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des industries légères, p. 899. Décret du 31 juillet 1984 mettant fin aux fonctions du directeur général de la planification et du développement, p. 899. Décret du 1er août 1984 portant nomination du secrétaire général du ministère des industries légères, p. 899. COUR DES COMPTES Décrets du ler août 1984 portant nomination de magistrats (auditeurs) à la Cour des comptes, p. 898. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret du 31 juillet 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire permanent du Haut Conseil de sécurité. Par décret du 31 juillet 1984, il est mis fin aux fonctions de secrétaire permanent du Haut Conseil de sécurité, avec rang de conseiller à la Présidence de la République, exercées par M. Benabbes Gheziel, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 juillet 1984 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’administration et des moyens. Par décret du 31 juillet 1984, 11 est mis fin aux fonctions de directeur général de l’administration et des moyens, exercées par M. Nourdine Benkortbi, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 juillet 1984 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission à la Présidence de la République. Par décret du 31 juillet 1984, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission à la Présidence de la République, exercées par M. Abdelkader Benkacı, appelé à d’autres fonctions. Décret du ler août 1984 portant nomination du chef de département << défense et sécurité >>> à la Présidence de la République. Par décret du 1er août 1984, M. Benabbes Gheziel est nommé chef de département défense et sécurité » à la Présidence de la République,

888 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du ler août 1984 portant nomination du | chef de département << affaires internationales et coopération » à la Présidence de la République. Par décret du ler août 1984, M. Abdelkader Benkaci est nommé chef de département affaires internationales et coopération à la Présidence de la République. Décret du ler août 1984 portant nomination du chef de département «moyens généraux » à la Présidence de la République. Par décret du ler août 1984, M. Nourreddine Benkortebl est nommé chef de département moyens généraux » à la Présidence de la République. PREMIER MINISTERE Décret du ler août 1984 portant nomination du secrétaire général du Premier ministère. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133, modifiée et complétée, ❘ portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966, complété, relatif aux emplois supérieurs ; Vu le décret n° 77-77 du 26 avril 1977 relatif aux secrétaires généraux des ministères; Décrète : Article 1er. - M. Mohamed Salah Belkahla est nommé secrétaire général du Premier ministère. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er août 1984. Chadli BENDJEDID. Décret du 1er août 1984 portant nomination d’un chef de cabinet. Par décret du 1er août 1984, M. Messaoud Titah est nommé chef de cabinet au Premier ministère. Décret du 1er août 1984 portant nomination d’un commissaire à la réforme et à l’innovation administratives. Par décret du ler août 1984, M. Mohamed Rabhi est nommé commissaire à la réforme et à l’innovation administratives. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 août 1984 Décret du 1er août 1984 portant nomination d’un commissaire à la recherche scientifique et technique. Par décret du ler août 1984, M. Abdennour Keramane est nommé commissaire à la recherche scientifique et technique. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 16 janvier 1984 portant création d’un bureau de douanes à Touggourt. Le ministre des finances, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, notamment son article 32; Vu le décret n° 82-237 du 17 juillet 1982 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret n° 82-238 du 17 juillet 1982 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances, notamment ses articles 65 et suivants relatifs à la direction générale des douanes; Vu l’arrêté du 4 juin 1968 portant liste et attributions des bureaux de douanes; Arrête: Article 1er. Il est créé, dans la wilaya de Ouargla, un bureau de douanes à Touggourt. Art. 2. - Le bureau ainsi créé est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises aux articles 2 à 7 de l’arrêté du 4 juin 1968 portant liste et attributions des bureaux de douanes. Art. 3. - La déclaration pour la consommation des véhicules automobiles, en cours d’usage d’origine étrangères, pour le transport des personnels repris sous le n° 87.02 A du tarif des droits de douanes peut être effectuée dans ce bureau. Art. 4. L’importation de toutes marchandises sous le régime du transit international par fer peut être effectuée dans ce bureau. Art. 5. - L’expédition ou la réexpédition sous le régime du transit internationa’ par fer, de marchandises étrangères non encore déclarées en détail ou de marchandises en suite d’entrepôts peut être effectuée dans ce bureau.. i

28 août 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 6. La liste et les attributions des bureaux de douanes publiées en annexe de l’arrêté du 4 juin 1968 sont modifiées en conséquence. Art. 7. La date d’ouverture de ce bureau sera fixée par décision du directeur général des douanes. Art. 8. Le directeur général des douanes, le directeur général du budget, de la comptabilité et de l’agence judiciaire du trésor et le directeur général du trésor, du crédit et des assurances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 janvier 1984. P. le ministre des finances Le secrétaire général Mohamed TERBECHE Arrêté du 14 mai 1984 fixant le modèle d’acte de propriété des terres cédées dans le cadre de l’accession à la propriété foncière agricole, Le ministre des finances, Vu la loi n° 83-18 du 13 août 1983 relative à l’accession à la propriété foncière agricole; Vu le décret n° 83-724 du 10 décembre 1983 fixant les modaltés d’application de la loi n° 83-18 du 13 août 1984 relative à l’accession à la propriété foncière agricole, notamment son article 15; Arrête : Article 1er. - Le modèle d’acte de propriété des terres cédées dans le cadre de l’accession à la propriété foncière agricole est fixé conformément à l’annexe jointe au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mai 1984. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE REPUBLIQUE ALGERIENNE 889 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Administration des Affaires Domaniales et Foncières ACTE DE VENTE (Application de la loi n° 83-18 du 13 août 1983 et du décret n° 83-724 du 10 décembre 1983). N°………… du répertoire des actes administratifs de 19…… Lemil neuf cent ………. au siège de la wilaya, le wali a reçu le présent …… acte administratif comportant Vente Par l’Etat représenté par le Wall de la Wilaya de …… ….. assisté du Sous-Directeur des Affaires Domaniales et Foncières A M. Désignation de l’immeuble Les terres Origine de propriété L’immeuble, objet de la présente aliénation, appartient à l’Etat en vertu de……………………. Entrée en possession La mise en possession de l’acquéreur aura lleu dès notification de l’arrêté d’approbation de la délibération de l’Assemblée Populaire Communale Prix La présente aliénation est effectuée au dinar symbolique versé à la caisse du receveur des Domaines. Charges et conditions

1. La présente aliénation est expressément subordonnée à toutes les dispositions de la loi n° 83-18 du 13 août 1983 et du décret n° 83-724 du 10 décembre 1983 et notamment à celles relatives à l’exécution des opérations de mise en valeur.
2. • 2. La présente aliénation est assortie d’une condition résolutoire consistant en la réalisation du programme de mise en valeur dans un délai de cinq ans, à compter de la mise en possession dûment approuvée par arrêté du wall. Pendant cette période de cinq années, les terres aliénées, au titre de la mise en valeur, ne peuvent, en aucun cas, être transmises à titre onéreux ou gratuit, sauf par vole de succession ou en cas d’incapacité dûment constatée du propriétaire à poursuivre l’œuvre de mise en valeur. Toutes infractions aux dispositions qui précèdent entraîneront la résiliation de la cession. La résiliation de la vente est prononcée par voie judiciaire.

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3. Sont exclus de la cession, les biens de toute | nature, dépendant du domaine de l’Etat, non susceptibles d’aliénation ou de constitution de droits réels ou personnels, en vertu de la législacion en vigueur. Frais et droits Les frais des présentes et ceux qui en seront les conséquences ansi que les droits et taxes exigibles resteront à la charge de l’acquéreur, Déclaration L’acte, rédigé en une minute et deux expéditions, dont une pour la conservation foncière et la seconde pour l’acquéreur, a été lu par l’acquéreur qui l’a signé en présence du Sous-Directeur des Affaires Domaniales et Foncières. Falt et passé les jours, mois et ans susdits. L’acquéreur, Le Sous-Directeur des Affaires Domaniales Le wall, et Foncières, Arrêté du 20 mai 1984 fixant, pour l’exercice de l’année 1984, le montant des avances du trésor destinées à l’octroi de prêts aux moudjahidine, en application de l’article 21 de la loi de finances pour 1981. Le ministre des finances, Vu la loi n° 63-21 du 31 août 1963 relative à la protection sociale des moudjahidine ; Vu la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981 (article 21); Vu la loi n° 82-11 du 21 août 1982 relative à l’investissement économique privé national ; Vu l’arrêté interministériel du 23 juillet 1981 portant application de l’article 21 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant lol de finances pour 1981; Après avis du ministre des moudjahidine, Arrête : Article 1er. - Le montant total des avances du trésor consenties au crédit populaire d’Algérie, en vue de l’octroi aux moudjahidine de prêts individuels ou collectifs et à des conditions particulières. remboursables à moyen terme et destinés à la création ou à l’acquisition de petites unités ou entreprises industrielles, artisanales ou commerciales ou de toutes unités de production assurant leur insertion dans le circuit économique est fixé à soixante millions de dinars algériens (60.000.000 D.A.) pour l’exercice 1984. Art. 2. Ces prêts sont octroyés par le crédit populaire d’Algérie conformément aux modalités pratiques fixées par l’arrêté interministériel du 23 juillet 1981 portant application de l’article 21 de la REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 août 1984 lol nº 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mai 1984. P. Le ministre des finances, Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 4 juillet 1984 portant création d’une commission des œuvres sociales. Le ministre des affaires étrangères, Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186; Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment son article 21; Arrête : Article 1er. Il est créé auprès du ministère des affaires étrangères une commission des œuvres sociales. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 juillet 1984. Ahmed TALEB-IBRAHIMI. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Décrets du 31 juillet 1984 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et de l’administration locale. Par décret du 31 juillet 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale de la wilaya de Djelfa, exercées par M. Yahia Boumakel, appelé à d’autres fonctions

28 août 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 31 juillet 1984, il est mis fin aux fonetions de directeur de la réglementation et de l’administration locale de la wilaya de Guelma, exercées par M. Mohamed Djamaa, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 juillet 1984 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action culturelle, du tourisme et de la jeunesse et des sports au conseil exécutif de la wilaya de Batna. Par décret du 31 juillet 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action culturelle, du tourisme et de la jeunesse et des sports au conseil exécutif de la wilaya de Batna, éxercées par M. Kamel Saïdi, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 juillet 1984 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action culturelle, du tourisme et de la jeunesse et des sports au conseil exécutif de la wilaya d’Oran. Par décret du 31 juillet 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action culturelle, du tourisme et de la jeunesse et des sports au conseil exécutif de la wilaya d’Oran, exercées par M. Mohamed Benaboura, appelé à d’autres fonctions. Décret du 1er août 1984 portant nomination du directeur de l’industrie et de l’energie au conseil exécutif de la wilaya de M’Sila. Par décret du ler août 1984, M. El Hadj Ben Mohamed est nommé directeur de l’industrie et de l’énergie au conseil exécutif de la wilaya de M’Sila. REPUBLIQUE ALGERIENNE 891 Décret du ler août 1984 portant nomination du directeur de l’industrie et de l’énergie au conseil exécutif de la wilaya d’Oran. Par décret du 1er août 1984, M. Abdelkader Medjadi est nommé directeur de l’industrie et de l’énergie au conseil exécutif de la wilaya d’Oran. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du ler août 1984 portant nomination d’un juge d’instruction à la Cour de sûreté de l’Etat. Par décret du ler août 1984, M. Saïd Benabderrahmane est nommé juge d’instruction près la Cour de sûreté de l’Etat. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrêté du 7 juillet 1984 portant composition des nouvelles commissions paritaires du ministère de l’agriculture et de la pêche. Par arrêté du 7 juillet 1984, sont déclarés élu représentants des personnels aux commissions paritaires pour les corps des fonctionnaires du ministère de l’agriculture et de la pêche, les agents dont les noms figurent au tableau ci-après: CORPS TITULAIRES SUPPLEANTS Ingénieurs de d’Etat Allaoua Bouchemal Djidjelli Ramdane Vétérinaires, inspecteurs, maîtres Ahmed Benbouzid assistants de recherche Ingénieurs d’application, assistants Chawki Barchiche Abdelkader Hassaine Zahouani Mili de recherche Djamel Eddine Sekraoui Abderrezak Mazouni Mahmoud Makhlouf Mohamed Hamadi Techniciens de l’agriculture Tahar Yahiaoui Ahmed Meddour Amar Belhaoues Cheikh Belaïd Salah Chiboub Mohamed Saïd Mouhoub Adjoints techniques de l’agriculture Lahcène Menaceur Mohamed Hermouche Ali Osmani Habib Arbouche Agents techniques spécialisés Saïd Benarfa El Hadi Djouadi Salah Meniche Agents techniques de l’agriculture Abdelkader Zaïter Madani Berkani Mohamed Hamel Ahmed Benembarek Hacène Baall Mohamed Khelifa Abdelatif Ferdissa Maamar Kherroubi Abderrezak Soualah Brahim Lachemi Benboukrita Rabah Reggad Attachés d’administration Mohamed Amokrane Boualit Nadir Aktouf Lakhdar Chelali Secrétaires d’administration Mohamed Layadi Ahmed Agrane Amar Bireche Mohamed Dahak Mohamed Lakhdar Benslimane

892 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 août 1984 CORPS TITULAIRES Agents d’administration Fatma Mehari Ahmed Kadri Brahim Tigharfa gents dactylographes Yamina Boutoura Fatima Bentayeb Akila Djabi gents de bureau Saïd Bouyacoub Boualem Aïche Lamri Benmessous gents de service Mohamed Mosteghanemi (Salem Rahmouni Conducteurs d’automobiles de lère Mohamed Ayache catégorie Habib Cherrache Conducteurs d’automobiles de 2ème Mohamed Ghenfoud catégorie Amar Boukni Ouvriers professionnels de lère Hadj Ali Mokhtari catégorie Ali Foughal Ouvriers professionnels de 2ème Ahmed Djebali catégorie Abdelkader Ouadah Ouvriers professionnels de 3ème Sassi Naoul catégorie Maâmar Rouibah SUPPLEANTS Tahar Ouadjaout Messaoud Habchi Tayeb Aouina Fatima Hamza Louisa Ramtani Kheira Larachiche Mourad Chenikha Mohamed Doughmane Mohamed Tayeb Aouidet Abdesselem Belkebir Saïd Lamari Mohamed Moralent Larbi Gouaiche Mohamed Achour Arezki Aït Mekideche Amar Souki Lamri Mellouli Mohamed Hamoudi Ahmed Boulabassi Miloud Amair Abdelkader Tabet Sont nommés représentants de l’administration aux commissions paritaires pour les corps naires du ministère de l’agriculture et des fonctionde la pêche, les agents dont les noms figurent au tableau ci-après. CORPS MEMBRES TITULAIRES Ingénieurs d’Etat Mohamed Bouziane Vétérinaires, inspecteurs, maîtres Mohamed Loughreit assistants de recherche Ingénieurs d’application, assistants Mohamed Bouziane de recherche Mohamed Loughreit Mohamed Zouggar Techniciens de l’agriculture Mohamed Bouziane Mohamed Loughreit Mohamed Zouggar Adjoints techniques de l’agri- Mohamed Bouziane culture Mohamed Loughreit Mohamed Zouggar Agents techniques spécialisés Mohamed Bouziane Mohamed Loughreit Mohamed Zouggar Agents techniques de l’agriculture Mohamed Bouziane Mohamed Loughreit Mohamed Zouggar Attachés d’administration Mohamed Bouziane Mohamed Loughreit MEMBRES SUPPLEANTS Ramdane Kellou Rachid Benaïssa Ramdane Kellou Mohamed Abdelmadjid Belarbl Messaouda El Bouti Ramdane Kellou Mohamed Abdelmadjid Belarbi Messaouda El Bouti Ramdane Kellou Mohamed Abdelmadjid Belarbi Messaouda El Bouti Ramdane Kellou Mohamed Abdelmadjid Belarbi Messaouda El Bouti Ramdane Kellou Mohamed Abdelmadjid Belarbi Messaouda El Bouati Habib Beladj Messaoud Kaci Aïssa

28 août 1.984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 893 CORPS MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS secrétaires d’administration Mohamed Bouziane Mohamed Loughreit Agents d’administration Mohamed Bouziane Mohamed Loughreit Habib Beladj Agents dactylographes Mohamed Bouziane Mohamed Loughreit Habib Beladj Agents de bureau Mohamed Bouziane Mohamed Loughrelt Habib Beladj Agents de service Mohamed Bouziane Mohamed Loughreit Conducteurs d’automobiles de lère Mohamed Bouziane catégorie Mohamed Loughreit Conducteurs d’automobiles de 2ème Mohamed Bouziane catégorie Mohamed Loughreit Ouvriers professionnels de lère Mohamed Bouziane catégorie Mohamed Loughreit Ouvriers professionnels de 2ème Mohamed Bouziane catégorie Mohamed Loughreit Ouvriers professionnels de 3ème Mohamed Bouziane catégorie. Mohamed Loughreit MINISTERE DES TRANSPORTS Habib Beladj Messaoud Kaci Aïssa Messaoud Kaci Aïssa Mohamed Larbi Cherfaoui Ali Bouallil1, Messaoud Kaci Aïssa Mohamed Larbi Cherfaoui Ali Boualleli Messaoud Kaci Aïssa Mohamed Larbi Cherfaoui Ali Bouallili Habib Beladj Messaoud Kaci Aïssa Habib Beladj Messaoud Kaci Aïssa Habib Beladj Messaoud Kaci Aïssa Habib Beladj Messaoud Kaci Aissa Habib Beladj Messaoud Kaci Aïssa Habib Beladj Messaoud Kaci Aïssa Arrête : Article 1er. En conformité avec l’article 3 de Arrêté du ler juin 1984 fixant les conditions d’exercice l’ordonnance n° 76-28 du 25 mars 1976, susvisée et des activités de la société nationale des transports dans le respect des dispositions relatives à l’objet des ferroviaires (S.N.T.F.) au sein des entreprises porentreprises portuaires, dans le cadre de leur compé tuaires. tence territoriale, les activités de la société nationale Le ministre des transports, de transports ferroviaires (S.N.T.F.) à l’intérieur des enceintes portuaires, sont exécutées dans le cadre de Vu l’ordonnance n° 75-40 du 17 juin 1975 portant convention pré-établies, entre ladite entreprise et organisation du séjour des marchandises dans les l’entreprise portuaire concernée. ports; Vu l’ordonnance n° 76-28 du 25 mars 1976 portant Art. 2. - La convention doit fixer les clauses, création de la société nationale des transports ferronotamment, relatives: viaires (S.N.T.F.); Vu l’ordonnance 76-29 du 25 mars 1976 relative à l’acquisition et à la gestion du domaine du chemin

• aux modalités de l’entretien des voles ferrées, aux modalités de l’exploitation des installations de fer; ferroviaires, Vu le décret n° 75-72 du 17 juin 1975 portant création d’un comité permanent de programmation et de coordination portuaires; Vu le décret n° 82-148 du 17 avril 1982, portant mesures relatives à l’exercice des activités des transports terrestres et notamment ses articles 7, 11, 13 et 14; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant
• à la surveillance et à la police des voies ferrées, au délai de chargement et de déchargemeent
• à la demande et à la remise du matériel, aux conditions financières et sujétions diverses, à la durée de la convention. Art. 3. Pour l’exercice des activités dans s organisation et composition du Gouvernement; domaine du chemin de fer circonscrit en la matière

,894 JOURNAL OFFICIEL DE LA la société nationale de transports ferroviaires (S.N.T.F.) et l’entreprise portuaire concernée, élaborent conjointement les schémas d’aménagement et/ou de développement des infrastructures ferroviaires. Ces schémas s’inscrivent dans le cadre des orientations et programmes relatifs aux aménagements et développement des ports, arrêtés et mis en œuvre par les autorités compétentes, conformément au plan national d’aménagement du territoire. Art. 4. Conformément à la règlementation en vigueur, en fonction de la nature du volume et de la destination des produits, la société nationale de transports ferroviaires (S.N.T.F.) à vocation à être opérateur privilégié dans l’enlèvement des marchandises des ports. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler julm 1984. Salah GOUDJIL. Arrêté du 2 juillet 1984 portant délégation de signature à l’inspecteur général au ministère des transports. Le ministre des transports, Vu le décret n° 81-184 du 8 août 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 83-129 du 12 février 1983 déterminant les missions des organes de l’administration centrale du département ministèriel ainsi que le statut de certains de leur personnel, notamment son article 4; Vu le décret n° 84-120 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre des transports; Vu le décret du 1er novembre 1983 portant nomination de M. Skander Rodesly en qualité d’inspecteur général du ministère des transports et de la pêche; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Skander Rodesly, inspecteur général, à l’effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 juillet 1984 Salah GOUDJIL. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 août 1984 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Arrêté interministériel du 6 juin 1984 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des attachés de recherches des bibliothèques et centres de documntation. Le Premier ministre et Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., modifié par les décrets n 68-517 du 19 août 1968 et 69-121 du 18 août 1969; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-95 du 26 avril 1968 portant application de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale ; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics ; Vu le décret n° 81-115 du 6 juin 1981 portant réaménagement de certaines règles relatives au recrutement des fonctionnaires et agents publics; Vu le décret n° 81-212 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des attachés de recherches des bilbiothèques, archives, centres de documentation, antiquités et musées ; Vu le décret n° 82-51 du 30 janvier 1982 portant constitution d’un corps d’attachés de recherches des bibliothèques et centres de documentation auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret n° 84-34 du 18 février 1984 portant rattachement de la direction générale de la fonction publique au Premier ministère ; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté Interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics;

28 août 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtent : Article 1er. Un examen professionnel est ouvert, au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, pour l’accès au corps des attachés de recherches, conformément aux dispositions du présent arrêté. Art. 2. Le nombre de postes à pourvoir, au titre de l’examen professionnel, est fixé à vingt cinq (25).

Art. 3. L’examen est ouvert aux assistants de recherches titulaires, âgés de 45 ans au plus, au ler janvier de l’année de l’examen et justifiant de six (6) années d’ancienneté dont une année de formation dans la spécialité sanctionnée par un diplôme. Art. 4. - La limite d’âge supérieure retenue est reculée d’un (1) an par enfant à charge sans que le maximum n’excède cinq (5) ans. Ce maximum est porté à dix (10) ans pour les candidats membres de IA.L.N. et de l’O.C.F.L.N. Art. 5. Des bonifications de points sont accordées aux candidats membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.Ν. suivant les conditions fixées par le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 6. - Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes :

• un extrait d’acte de naissance ou une fiche Individuelle d’état civil, éventuellement une fiche familiale d’état civil, une copie certifiée conforme de, l’arrête de nomination ou de promotion, une copie certifiée conforme du procès-verbal d’installation,
• un état des services effectifs du candidat, une fiche de participation du ministère de l’enseignement supérieur, sous-direction de la formation du personnel administratif et technique, éventuellement, une copie certifiée conforme de l’extrait des registres communaux de membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N.,
• un copie certifiée conforme de l’arrêté de titularisation ou de promotion. Art. 7. L’examen comprend quatre épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission: I Epreuves écrites d’admissibilité : a) dissertation sur l’organisation et le fonctionnement des bibliothèques universitaires et centres de documentation (Durée: 3 heures ; coefficient : 3). Toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire. b) analyse d’un texte au choix, relatif soit aux sciences humaines soit aux sciences exactes. (Durée: 3 heures; coefficient: 2). Toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 895 c) rédaction portant sur un sujet portant sur l’organisation de la documentation et de l’informa tion. (Durée: 2 heures ; coefficient : 2). Toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire. d) épreuve de langue nationale, pour les candidats ne composant pas dans cette langue, (Durée: 1 heure; coefficient : 1). Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire, II - Epreuve orale d’admission: Une discussion, d’une durée de 20 minutes, avec un jury et portant sur le programme de l’examen joint en annexe. Art. 8. - Les dossiers de candidature prévus par l’article 6 du présent arrêté doivent être adressés, sous pli recommandé, ou déposés à la sous-direction de la formation du, personnel administratif et technique du ministère de l’enseignement supérieur, La date de clôture des inscriptions est fixée à un (1) mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 9. La liste des candidats à l’examen professionnel est arrêtée par le ministre de l’ensei-. gnement supérieur. Elle est publiée, par voie d’affichage, dans les établissements d’enseignement supérieur. Les épreuves se dérouleront à Alger, deux (2) mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 10. Les candidats déclarés admissibles sont convoqués individuellement pour le passage de l’épreuve orale. Art. 11. La liste des candidats définitivement admis est arrêtée par le jury prévu à l’article 12 ci-dessous. Art. 12. - Le jury de l’examen professionnel est composé comme suit : le directeur des personnels du ministère de l’enseignement supérieur, président, le directeur général de la fonction publique ou son représentant,
• le sous-directeur de la formation du personnel administratif et technique du ministère de l’ensei gnement supérieur, un attaché de recherches titulaire. Art. 13. - Les candidats admis définitivement sont nommés en qualité d’attachés de recherches stagiaires et seront affectés en fonction des besoing du service.

896 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 14. - Tout candidat n’ayant pas rejoint son poste, un mois au plus tard, après la notification de son affectation ou n’ayant pas fourni une excuse valable, perd le bénéfice de l’admission à l’examen professionnel. Art. 15. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 juin 1984. P. le Premier ministre, Le ministre et par délégation de l’enseignement Le directeur général supérieur, de la fonction publique, Rafik Abdelhak Mohamed Kamel BERERHI LEULMI PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU CORPS D’ATTACHES DE RECHERCHES I. Section bibliothèques: 1°) les bibliothèques et la vie intellectuelle, économique et sociale, 2°) organisation administrative, technique et financière des bibliothèques, 3°) les différents types de bibliothèques, 4°) accroissement des collections, 5°) fonction et rôle des personnels de bibliothèques, 6°) communication des documents, relation du bibliothécaire avec le lecteur. II. Section documentation: 1°) organisation générale de la documentation, 2°) le processus documentaire, 3°) l’analyse documentaire, 4°) la modernisation de la documentation les bases et banques de données. Arrêté interministériel du 6 juin 1984 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des assistants de recherches des bibliothèques et centres de documentation. Le Premier ministre et Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 août 1984 caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., modifié par les décrets n° 68-517 du 19 août 1968 et 69-121 du 18 août 1969; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-95 du 26 avril 1968 portant application de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale ; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 81-115 du 6 juin 1981 portant réaménagement de certaines règles relatives au recrutement des fonctionnaires et agents publics : Vu le décret n° 81-213 du du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux assistants de recherches des bibliothèques, archives, centres de documentation, antiquités et musées ; Vu le décret n° 82-52 du 30 janvier 1982 portant constitution d’un corps d’assistants de recherches des bibliothèques et centres de documentation auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret n° 84-34 du 18 février 1984 portant rattachement de la direction générale de la fonction publique au Premier ministère ; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics ; Arrêtent : Article 1er. Un examen professionnel est ouvert, au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, pour l’accès au corps des assistants de recherches, conformément aux dispositions du présent arrêté. Art. 2. Le nombre de postes à pourvoir, au titre de l’examen professionnel, est fixé à vingt (20). Art. 3. - L’examen est ouvert aux agents techniques âgés de 45 ans au plus, au ler janvier de l’année de l’examen et justifiant de six (6) années de services effectifs en cette qualité. Art. 4. - La limite d’âge supérieure retenue est reculée d’un (1) an par enfant à charge sans que le maximum n’excède cinq (5) ans. Ce maximum est porté à dix (10) ans pour les candidats membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N.

28 août 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. Des bonifications de points sont accordées aux candidats membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. suivant les conditions fixées par le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 6. - Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes :

• un extrait d’acte de naissance ou une fiche Individuelle d’état civil, éventuellement une fiche familiale d’état civil,
• une copie certifiée conforme de l’arrêté de nomination ou de promotion, une copie certifiée conforme du procès-verbal d’installation, un état des services effectifs du candidat,
• une fiche de participation du ministère de l’enseignement supérieur, sous-direction de la formation du personnel administratif et technique,
• éventuellement, une copie certifiée conforme de l’extrait des registres communaux de membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N.,
• un copie certifiée conforme de l’arrêté de titularisation ou de promotion. Art. 7. - L’examen comprend trois épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission: 1- Epreuves écrites d’admissibilité : 1°) une épreuve de culture générale portant sur un sujet d’ordre littéraire, philosophique ou historique. (Durée: 3 heures; coefficient: 3). Toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire. 2°) une épreuve d’analyse documentaire. (Durée : 3 heures; coefficient: 2). Toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire. 3°) une épreuve de langue nationale pour les candidats ne composant pas dans cette langue. (Durée: 1 heure; coefficient : 1). Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. II Epreuve orale d’admission : Une discussion d’une durée de 20 minutes avec un jury et portant sur le programme de l’examen joint en annexe.. Art. 8. - Les dossiers de candidature prévus par l’article 6 du présent arrêté doivent être adressés, sous pli recommandé, ou déposés à la sous-direction de la formation du personnel administratif et technique du ministère de l’enseignement supérieur. La date de clôture des inscriptions est fixée à un (1) mois après la publication du présent arrête au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. -Art. 9. La liste des candidats à l’examen professionnel est arrêtée par le ministre de l’enseignement supérieur. REPUBLIQUE ALGERIENNE 897 Elle est publiée, par voie d’affichage, dans les établissements d’enseignement supérieur. Les épreuves se dérouleront à Alger, deux (2) mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 10. Les candidats déclarés admissibles sont convoqués individuellement pour le passage de l’épreuve orale. Art. 11. La liste des candidats définitivement admis est arrêtée par le jury prévu à l’article 12 ci-dessous. Art. 12. - Le jury de l’examen professionnel est composé comme suit:
• le directeur des personnels du ministère de l’enseignement supérieur, président. le directeur général de la fonction publique ou son représentant, le sous-directeur de la formation du personnel administratif et technique du ministère de l’enseignement supérieur, un assistant de recherches titulaire. Art. 13. Les candidats admis définitivement sont nommés en qualité d’assistants de recherches stagiaires et seront affectés en fonction des besoins du service. Art. 14. Tout candidat n’ayant pas rejoint son poste, un mois au plus tard, après la notification de son affectation ou n’ayant pas fourni une excuse valable, perd le bénéfice de l’admission à l’examen professionnel. Art. 15. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 juin 1984. P. le Premier ministre, Le ministre et par délégation de l’enseignement Le directeur général supérieur, de la fonction publique, Rafik Abdelhak Mohamed Kamel BERERHI LEULMI PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU CORPS D’ASSISTANTS DE RECHERCHES I. Section bibliothèques 1°) différentes sources d’accroissement des collections, 2°) traitement des différentes sortes de document,

898 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3°) organisation administrative et technique des bibliothèques et centres de documentation, 4°) rédaction des notices de catalogues, 5°) différents types de bibliothèques, 6°) différents personnels des bibliothèques. II. Section documentation: 1°) organisation générale de la documentation 2°) le processus documentaire, 3°) l’analyse documentaire, 4°) la modernisation de la documentation les bases et banques de données. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROCHIMIQUES Décret du 31 juillet 1984 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse. Par décret du 31 juillet 1984, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, chargé des questions spécifiques de nature financière, exercées par M. Ali Boukrani. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 31 juillet 1984 mettant fin aux fonctions du directeur général de la coordination et du contrôle. Par décret du 31 juillet 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la coordination et du contrôle, exercées par M. Mokdad Sifi, appelé à d’autres fonctions. MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME Décret du 31 juillet 1984 mettant fin aux fonctions du directeur de l’office national pour le commerce et l’industrie cinématographiques. Par décret du 31 juillet 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’office national pour le commerce et l’industrie cinématographiques, exercées par M. Mohamed Lakhdar Hamina. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret du 31 juillet 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des travaux publics. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12°; REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 août 1984 Vu l’ordonnance n° 66-133, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966, modifié, relatif aux emplois supérieurs ; Vu le décret du 1er février 1978 portant nomination de M. Mohamed Abdou Mazighi en qualité de secrètaire général du ministère des travaux publics; Décrète : Article 1er. Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général, exercées par M. Mohamed Abdou Mazighi. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 juillet 1984. Chadli BENDJEDID. Décret du ler août 1984 portant nomination du secrétaire général du ministère des travaux publics. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique : Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966, modifié, relatif aux emplois supérieurs ; Vu le décret n° 77-77 du 26 avril 1977 relatif aux secrétaires généraux des ministères; Décrète : Article 1er. M. Mokdad Sifi est nommé secrétaire général du ministère des travaux publics. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er août 1984. Chadll BENDJEDID. MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Décret du 31 juillet 1984 mettant fin aux fonctions du directeur général de la synthèse et de la coordination économique. Par décret du 31 juillet 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la synthèse et de la coordination économique, exercées par M. Mohamed Salah Belkahla, appelé à d’autres fonctions.

28 août 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 31 juillet 1984 mettant fin aux fonctions du directeur général de la planification des activités productives. Par décret du 31 juillet 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la planification des activités productives, exercées par M. Ahmed Berrahmoun, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 juillet 1984 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse. Par décret du 31 juillet 1984, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, chargé de la préparation des dossiers spécifiques pour examens en conseil des ministres ou en conseil interministériel, exercées par M. Messaoud Titah, appelé à d’autres fonctions. Décret du ler août 1984 portant nomination du secrétaire général du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966, modifié, relatif aux emplois supérieurs ; Vu le décret n° 77-77 du 26 avril 1977 relatif aux secrétaires généraux des ministères; Décrète : Article 1er. M. Ahmed Berrahmoun est nommé secrétaire général du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler août 1984. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décret du 31 juillet 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des industries légères. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966, modifié, relatif aux emplois supérieurs ; Vu le décret du ler décembre 1981 portant nomination de M. Mohamed Rahmouni en qualité de secrétaire général du ministère des industries légères; REPUBLIQUE ALGERIENNE 899 Décrète : Article 1er. Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère des industries légères, exercées par M. Mohamed Rahmouni, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 31 juillet 1984. Chadli BENDJEDID. Décret du 31 juillet 1984 mettant fin aux fonctions du directeur général de la planification et du développement. Par décret du 31 juillet 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la planification et du développement, exercées par M. Mohamed Amokrane Cherifi, appelé à d’autre fonctions. Décret du ler août 1984 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’industrie légères. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12° Vu l’ordonnance n° 66-133, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966, modifié, relatif aux emplois supérieurs ; Vu le décret n° 77-77 du 26 avril 1977 relatif aux secrétaires généraux des ministères; Décrète : Article 1er. M. Mohand Amokrane Cherifi est nommé secrétaire général du ministère des industries légères. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler août 1984. Chadli BENDJEDID. COUR DES COMPTES Décrets du ler août 1984 portant nomination de magistrats (auditeurs) à la Cour des comptes. Par décret du ler août 1984, M. Mohamed Hadj Messaoud est nommé en qualité d’auditeur à la Cour des comptes. L’intéressé est classé au ler échelon du second groupe du grade des auditeurs, à compter du ler mal 1981. Par décret du ler août 1984 M. Ahmed Zerrouk est nommé en qualité d’auditeur à la Cour des comptes. L’intéressé est classé au ler échelon du second groupe du grade des auditeurs, à compter du 2 janvier 1982.