Arrêté du 26 avril 1974 portant organisation de la commission d'ouverture des plis et d'adjudication

Le secrétariat est assuré à la diligence président . du Les procès-verbaux de réunion sont signées par le directeur de l'administration le président, recueilli générale et le secrétaire. Il est la signature du sous-directeur du budget et des des postes au ministère marchés lorsque le directeur de l'administration générale et télécommunications. trouve être le président. se

La commission d'ouverture des plis siège le jour Par décret du 3 mai 1974, M. Sadek Douzidia est nommé ouvrable suivant immédiatement la date limite sous-directeur de l'exploitation à la direction dépôt des offres . fixée pour le des télécommunications de l'exploitation au ministère des postes et télécommunications.

Les membres de la commission plis sont convoqués d'ouverture des par le président, huit jours au moins avant la date de la réunion.

Par décret du 3 mai 1974, M. Boussad Alt Ouares est nommé sous-directeur de l'action sociale et culturelle à la direction

La commission peut valablement du personnel et de la formation professionnelle majorité délibérer si la des postes au ministère et télécommunications. des membres sont présents.

Elle constate la régularité de l'enregistrement des offres ouvre les plis et sélectionne les offres , soumissions après avoir éliminé les Par décret du 3 mai 1974, M. Bélaïd Abdoun est nommé sous-directeur du personnel au ministère des postes et télécommunications. non conformes.

Les avis doivent être motivés et consignés sur le procès-verbal .

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Toutes dispositions antérieures sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 avril 1974.

Saïd AIT MESSAOUDENE.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS