Arrêté du 6 janvier 1973 fixant les conditions d'émission, en 1973, de bons d'équipement à intérêt progressif

A compter du 1er janvier 1973, le trésor public est autorisé à procéder pour l'année 1973, de manière permanente et sans limitation de montant, à l'émission de titres dénommés Bons d'équipement à intérêt progressif >> dont les caractéristiques sont définies aux articles ci-après.

Ces bons sont délivrés en coupures de 100, 500, 1.000 et 10.000 DA sous la forme nominative ou au porteur.

Les bons d'équipement à intérêt progressif émis en exécution du présent arrêté, sont remboursables au gré du porteur, après un délai minimum d'un (1) an, à compter de la date de souscription.

Ces bons portent un intérêt dont le taux progresse avec la durée et ce, conformément à l'article 4 du présent arrêté.

Les intérêts sont décomptés par période d'une année, à dater du jour de la souscription.

Le prix d'émission est fixé au pair. Le prix remboursement, intérêts compris, est fixé comme suit: