Arrêtés du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Assia Amina Belbahi, sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de si gner, au nom du ministre de la numérisation et des statistiques, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023.
Hocine CHERHABIL. ———————— Le ministre de la numérisation et des statistiques, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 20-363 du 19 Rabie Ethani 1442 correspondant au 5 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de la numérisation et des statistiques ;
Vu le décret exécutif n° 20-364 du 19 Rabie Ethani 1442 correspondant au 5 décembre 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la numérisation et des statistiques ; 15 mars 2023 Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret exécutif du 25 Joumada Ethania 1444 correspondant au 18 janvier 2023 portant nomination de M. Mohamed Hadj Amar, sous-directeur des moyens généraux au ministère de la numérisation et des statistiques ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Hadj Amar, sous-directeur des moyens généraux, à l'effet de si gner, au nom du ministre de la numérisation et des statistiques, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023.
Hocine CHERHABIL.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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