Arrêté du 15 octobre 1966 fixant en ce qui concerne les cultures autres que la vigne les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables au titre de l'année 1966 à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Pour le ministre des finances et du pian et par délégation, Le directeur général adjoint, Salah MEBROUKINE.

TABLEAU des éléments à retenir en ce qui concerne les cultures autres que la vigne pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables au titre de l'année 1966 (revenu de 1965) à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole.

(article 95 du code des impôts directs) Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur :

Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière REGION D'ALGER Arrondissement d'Alger Terres : Communes de :

Céréales et cultures Grand Alger : d'assolement. Baraki 10 1,70 Dėly Ibrahim 24 4 El Harrach 24 4 Arrondissement d'Alger Sahel Communes de:

Birkhadem 2 0,40 Douera 3 0,50 Draria 25 4,20 Mahelma 15 2,50 Saoula 6 1 Staoueli 6 1 Zéralda 2 0,40 Arrondissement de Blida Communes de :

Blida 2 0,40 Ahmer El Aïn 3 0,50 Boufarik 2 0,40 Bouinan 2 0,40 Chebli 4 0,70 El Affroun 10 1,70 Koléa 6 1 Hadjout 12 2 Merad 16 2,70 Oued El Alleug 12 2 Souma 2 0,40 Tipasa 10 1,70 Arrondissement de Dar El Beïda Communes de :

Dar El Beïda 10 1,70 Rouiba 10 1,70 Boudouaou 16 2,70 Bouguerra 7 1,20 El Arba 10 1,70 Khemis El Khechna 2 0,40 Meftah 2 0,40 Ouled Moussa 2 0,40 Sidi Moussa 15 2,50 Thenia 2 0,40 Zemmouri 10 1,70 Autres arrondissements 0 0 Luzernières Ensemble du département Cultures florales Ensemble du département Cultures maraichères Groupe I très bonnes terres Artichauts, carottes, toirriguées du littoral et du mates, haricots frais et sahel. autres légumes. Groupe II autres terres irriguées Groupe III terres sèches Pommes de terre Ensemble du département Jardins Ensemble du département 5,5 0,90 Tabacs Ensemble du département Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l'hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables 660 900 500 Les tarifs ci-contre sont réduits d'un tiers pour les eultures 400 pratiquées en intercalaires. 300 500 Bénéfices par quintal net récolté à l'hectare : de 1 jusqu'à 13 inclus.. 0 DA. en sus de 13 et jusqu'à 14 inclus 76 DA. de 14 à 15 inclus. 151 DA.

Au delà de 15 par quintal supplémentaire de rendement à l'hectare, majoration de.. 75 DA.

Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Coton Ensemble du département Près Ensemble du département Parcours Ensemble du département Bois Chênes lièges Ensemble du département Autres essences Ensemble du département Plantes à parfums Géranium rosat Ensemble du département Jasmin Ensemble du département Bigaradier Ensemble du département Verveine Ensemble du département Vergers Oliviers Ensemble du département I. en plaine II. en montagne Figuiers Ensemble du département Agrumes Ensemble du département Fruits divers Ensemble du département Raisins de table Arrondissement d'Alger Communes de :

Aïn Benian Chéraga Staoueli Zeralda Autres arrondissements Apiculture sédentaire Ensemble du département Pastorale Ensemble du département Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Piants greffés soudés Ensemble du département Plants racinés Ensemble du département Vignes de pieds mères Ensemble du département DEPARTEMENT D'EL ASNAM Terres Arrondissement d'El Asnam Céréales et cultures Communes de: d'assolement El Asnam Boukadir El Karimia Larbaat Ouled Fares Oued Fodda Arrondissement d'Aïn Defla Communes de:

Djelida Ahl El Oued El Abadia El attaf Kherba Arib Rouina Arrondissement de Miliana Communes de :

Djendel Khémis Miliana Oued Chorfa Arrondissement de Ténès Aïn Mérane Bordj Abou El Hassen Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables Pas de tarif 10 1,70 4 0,70 0 pas de tarif 0 2.800 Pas de tarif Pas de tarif 8 1,30 4 0,70 0 0 6 0,50 15 2,50 103 0 Bénéfice net par ruche exploitée: simple 23 DA, à cadre 44 DA.

Bénéfice net par ruche exploitée:

Pastorale 70 DA. .. ...... 4.000 800 0 1.000 10 1,70 14 2,30 10 1,70 7 1,20 3,5 0,60 6 1 6 1 6 1 6 1 6 1 6 1 12 2 8 1,30 9 1,50 7 1,20 6 22 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur :

Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Taougrite 7 6 1,20 Zeboudja 7 6 1 Arrondissement de Teniet El Had, Commune de :

Beni Hindel 10 1,70 (Bordj Bou Nama) Autres arrondissements 0 0 Luzernières Ensemble du département Cultures florales Ensemble du département Cultures maraichères Artichauts, carottes, to- Ensemble du département mates, haricots frais et Groupe I très bonnes terres autres légumes. irriguées du littoral et du sahel.

Groupe II autres terres irriguées Groupe III terres sèches Pommes de terre Ensemble du département Jardins Ensemble du département 5,5 0,90 Tabacs Ensemble du département Coton Ensemble du département Près Ensemble du département 10 1,70 Parcours Ensemble du département 4 0,70 Bois Chênes lièges Ensemble du département 0 Autres 0 essences Ensemble du département pas de tarif Plantes à parfums Géranium rosa Ensemble du département Jarmin Ensemble du département Bigaradier Ensemble du département Verveine Ensemble du département Vergers Ensemble du département Oliviers I Terres irriguées 8 1,30 Π Terres sèches 4 0,70 Figuiers Ensemble du département 0 Agrumes 0 Ensemble du département 5 0,40 Fruits divers Ensemble du département 15 2,50 Raisins de table Ensemble du département Apiculture sédentaire Ensemble du département Pastorale Ensemble du département Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Plants greffés soudés Ensemble du département Plants racinés Ensemble du département Vignes pieds mères Ensemble du département DEPARTEMENT DE MEDEA Terres Céréales et cultures d'as- Arrondissement de Médéa solement Communes de :

Berrouaghia Rebaia 3 0,50 Zoubiria ALGERIENNE 1163 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l'hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables 660 900 500 Les tarifs ci-contre sont réduits d'un tiers pour les cultures pratiquées en intercalaires. 400 300 500 Bénéfices par quintal net récolté à l'hectare : de 1 jusqu'à 13 inclus.. 0 DA. en sus de 13 et jusqu'à 14 inclus 76 DA. d. 14 à 15 inclus 151 DA.

Au delà de 15 par quintal supplémentaire de rendement à l'hectare, majoration de.. 75 DA. 360 0 2.800 Pas de tarif Pas de tarif 0 Bénéfice net par ruche exploitée: simple 23 DA. à cadre 44 DA.

Bénéfice net par ruche exploitée : pastorale .......... 70 DA. 4.000 0 0 Pas de tarif Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Arrondissement de Aïn Oussera Communes de :

Ksar Chellala Sidi Ladjel Arrondissement de Ksar El Boukhari Communes de :

Aïn Boucif Aziz Tletat ed Douair Arrondissement de Sour El Ghozlane Communes de :

Sour El Ghozlane Aïn Bessem Bir Rabalou Chellalat El Adhaouara El Hachimia Arrondissement de Tablat Communes de :

Souagui Tchaif Autres arrondissements Luzernières Ensemble du département Cultures florales Ensemble du département Cultures maraichères Ensemble du département Artichauts, carottes, to- Groupe I. Très bonnes terres mates, haricots frais et irriguées du littoral et du autres légumes. sahel.

Groupe II. Autres terres irriguées Groupe III. Terres sèches Pommes de terre Ensemble du département Jardins Ensemble du département Tabacs Ensemble du département Coton Ensemble du département Près Ensemble du département Parcours Ensemble du département Bois Chênes lièges Ensemble du département Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 3 0,50 2 0,40 3 0,50 3 0,50 9 1,50 6 1 6 1 3 0,50 10 1,70 2 0,40 10 1,70 0 0 660 900 Les tarifs ci-contre sont réduits d'un tiers pour les cultures 500 pratiquées en intercalaires. 400 300 500 5,5 0,90 Bénéfices par quintal net récolté à l'hectare : de 1 jusqu'à 13 incius.. 0 DA. en sus de 13 et jusqu'à 14 inclus 76 DA. de 14 à 15 inclus 151 DA.

Au delà de 15 par quintal supplémentaire de rendement à l'hectare, majoration de.. 75 DA.

Pas de tarif 10 1,70 4 0,70 0 0 Autres essences Ensemble du département 0 Pas de tarif Plantes à parfums Géranium rosat Ensemble du département Jasmin Ensemble du département Bigaradier Ensemble du département Verveine Ensemble du département Vergers Ensemble du département Oliviers I. Terres irriguées II. Terres sèches.

Figuiers Ensemble du département Agrumes Ensemble du département Fruits divers Ensemble du département Raisins de table Ensemble du département Apiculture Ensemble du département Sedentaire 0 2800 Pas de tarif Pas de tarif 8 1,30 4 0,70 0 0 6 0 0,50 15 2,50 280 Bénéfice net par ruche exploitée : simple 23 DA. à cadre 44 DA. 22 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPURLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur;

Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Pastorale Ensemble du département Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Plants greffés soudés Ensemble du département Plants racinés Ensemble du département Vignes pieds-mères Ensemble du département DEPARTEMENT DE TIZI OUZOU Terres Arrondissement de Tizi-Ouzou Céréales et cultures d'as- Commune de : solement Draa Ben Khedda 6 1 Arrondissement d'Azazga Communes de :

Freha 4 0,70 Mekla 5 0,80 Arrondissement de Bordj Ménaïel Communes de :

Bordj Ménaïel 10 1,70 Chabet El Ameur 8 1,30 Isser 8 1,30 Sidi Daoud 10 1,70 Arrondissement de Bouira Communes de:

Bouira 6 1 Mechedillah 6 1 Arrondissement de Dra El Mizan Communes de:

Draa El Mizan 5 0,80 Boghni 5 0,80 Aomar 5 0,80 Arrondissement de Lakhdaria Communes de :

Lakhdaria 4 0,70 Beni Amrane 6 1 Kadiria 5 0,80 Autres arrondissements 0. 0 Luzernières Ensemble du département Cultures florales Ensemble du département Cultures maraichères Ensemble du département Artichauts, carottes, to- Groupe I. Très bonnes terres mates, haricots frais et irriguées du littoral et du autres légumes sahel.

Groupe II. Autres terres irriguées.

Groupe III. Terres sèches.

Pommes de terre Ensemble du département Jardins Ensemble du département 5,5 0,90 Tabacs Ensemble du département Coton Ensemble du département Pas de tarif Près Ensemble du département 10 1,70 Parcours Ensemble du département 4 0,70 Bois Chênes lièges Ensemble du département 0 0 Autres essences Ensemble du département pas de tarif ALGERIENNE 1165 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le caloul à l'hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables Bénéfice net par ruche ploitée : pastorale .......... 70 DA. 4000 Pas de tarif 660 900 Les tarifs ci-contre sont d duits d'an tiers pour les cultures pratiquées en intercalaires 500 400 300 500 Bénéfiice par quintal net récolté à l'hectare : de 1 jusqu'à 13 inclus 0 DA en sus de 13 et jusqu'à .. 14.. 76 DA de 14 à 15 inclus 151 DA Au delà de 15 par quintal supplémentaire à l'hectare, majoration de ..... 75 DA 1166 JOURNAL OFFICIEL Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Plantes à parfums Géranium rosat Ensemble du département Jasmin Ensemble du département Bigaradier Ensemble du département Verveine Ensemble du département Vergers Ensemble du département Oliviers I Terres irriguées II. Terres sèches.

Figuiers Ensemble du département Agrumes Ensemble du département Fruits divers Ensemble du département Raisins de table Ensemble du département Apiculture Sédentaire Ensemble du département Pastorale Ensemble du département Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Plants greffés so dés Ensemble du département Plants racinés Ensemble du département Vignes pieds-mère DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 novembre 1966 Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative. Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 0 2800 Pas de tarif Pas de tarif 8 4 84 40 1,30 4 84 40 0,70 0 6 0,50 15 2,50 80 Bénéfice net par ruche exploitée : simple 23 DA, à cadre 44 DA.

Bénéfice net par ruche exploitée : pastorale ............. 70 DA. 4.000 800 0 1.000 REGION DE CONSTANTINE Terres DEPARTEMENT DE CONS- Céréales et cultures d'as- TANTINE solement.

Arrondissement. de Constantine Communes de :

Aïn Abid Chelghoum El Aïd Tadjenanet Autres communes Arrondissement d'Aïn Beïda Arrondissement d'Aïn Mlila Communes de:

Aïn Kercha Telerghma Autres communes Arrondissement de Collo Arrondissement de Djidjelli Commune de :

Ziama Mansoura Autres communes Arrondissement d'El Milia Arrondissement de Mila Communes de :

Ferdjioua Grarem Oued Endja Rouached Autres communes Arrondissement de Skikda Comunes de :

Skikda Aïn Charchar 6 1 9 1,5 0 0 9 1,5 0 0 0 0 6 1 0 0 21 3,5 9 1,5 6 1 12 2 12 2 2 22 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur :

Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Salah Bouchaour 9 18 1,5 Autres communes 18 3 Luzernières Ensemble du département Cultures maraichères Artichauts Arrondissement de Collo Arrondissement d'El Milia Arrondissement de Djidjelli Arrondissement de Skikda Autres arrondissements Tomates Arrondissement de Skikda Arrondissement de Collo Arrondissement d'El Milia Arrondissement de Djidjelli Autres arrondissements Cultures complexes Ensemble du département Pommes de terre Ensemble du département Coton Ensemble du département Lentilles Arachides Tabacs à fumer Tabacs à priser Arrondissement de Constantine Arrondissement d'Aïn M'Lila Autres arrondissements Jardins Ensemble du département 21 3,5 Près et prairies 30 5 Alfa 6 1 Parcours 30 5 Bois 10 (Chènes lièges) Arrondissement de Djidjelli 6 Autres arrondissements 0 Vergers Agrumes Arrondissement d'El Milla 0 0 Arrondissement de Collo 0 0 Autres arrondissements 45,5 3,5 Oliviers Ensemble du département 12 2 Figuiers Ensemble du département 0 0 Palmiers Ensemble du département Vergers divers Arrondissement d'El Milia 12 2 Arrondissement de Collo 12 2 Autres arrondissements 21 3,5 Raisins de table Plaine Ensemble du département 1060 Côteaux 960 Apiculture Pépinières viticoles Ensemble du département DEPARTEMENT D'ANNABA Terres Pépinières viticoles d'as-Arrondissement d'Annaba solement Communes de :

Bouchegouf 18 3 -Ben Mehidi 24 4 Chetaibi 0 0 Seraidi 0 0 Berrahail 0 0 Autres communes 33 5,5 ALGERIENNE 1167 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l'hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables 480 400 400 400 400 Pas de tarif 220 220 220 220 Pas de tarif 300 0 0 150 0 0 1470 3240 0 Pas de tarif Bénéfice par ruche exploitée : rueche à cadre mobile 30 DA. ruche en riège 10 DA.

Valeur vénale d'une ruche à cadre mobile 60 DA. en liège 30 DA. ..... 0 1168 JOURNAL OFFICIEL Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Arrondissement d'El Aouinet Communes de :

M'Daourouch El Aouinet Morsott Ouenza Autres communes Arrondissement de Guelma Communes de :

Bouati Mahmoud Boumahra Ahmed Guelaat Bou Sha Khezaras Autres communes Arrondissement d'El Kala Commune de :

Beni Amar Autres communes Arrondissement de Souk Ahras Communes de :

Taoura Oued Cheham Khedara Oued N'Bails Autres communes Arrondissement de Tebessa Lazernières Ensemble du département Cuitures maraichères Artichauts Arrondissement d'Annaba Arrondissement d'El Kala Arrondissement de Guelma Autres arrondissements Tomates Arrondissement d'Annaba Arrondissement d'El Kala Arrondissement de Guelma Autres arrondissements Cultures complexes Ensemble du département Pommes de terre > Coton Lentilles > Arachides Tabacs à fumer < Tabacs à priser Jardins Près et prairies Alfa Ensemble du département Parcours Bois (Chènes lièges) > Vergers Agrumes Ensemble du département Oliviers Figuiers Palmiers > Vergers divers Ensemble du département Raisins de table Plaine Ensemble du département Coteaux Apiculture Ensemble du département DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 novembre 1966 Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale. foncière (en D.A.) imposables 24 4 9 1,5 9 1,5 9 1,5 15 2,5 15 2,5 15 2,5 15 2,5 15 2,5 21 3,5 15 ! 2,5 ! 9 1,5 9 1,5 9 1,5 0 0 6 1 0 0 480 400 400 400 Pas de tarif 220 220 220 Pas de tarif 300 0 0 0 2500 0 0 21 3,5 9 1,5 6 1 30 5 0 0 52 4 15 2,5 0 0 Pas de tarif 24 4 1060 960 Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre mobile... 30 DA ruche en liège 10 DA.

Valeur vénale d'une ruche à cadre mobile 60 DA. en liège 30 DA.. 22 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur :

Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Pépinière viticole Ensemble du département Terres DEPARTEMENT DE SETIF Céréales et cultures Arrondissement de Sétif 6 10 d'assolement Arrondissement d'Akbou 0 10 0 Arrondissement de Bordj Bou Arréridj Communes de :

Bordj Bou Arréridj 6 111101 1 Aïn Taghrout 6 Médjana 6 Sidi Embarek 6 Autres communes 0 Arrondissement de Béjaïa 6 Arrondissement d'El Eulma Commune de :

Beni Fouda 6 1 Autres communes 0 0 Arrondissement de Kherrata 0 0 Arrondissement de Bougaa 9 1,5 Arrondissement de M'Sila 9 1,5 Arrondissement de Sidi Aïch 12 2 Luzernières Ensemble du département Cultures maraichères Artichauts Arrondissement de Bejaïa Arrondissement de Sidi Aïch Autres arrondissements Tomates Arrondissement de Bejaïа Arrondissement de Sidi Aïch Autres arrondissements Cultures complexes Ensemble du département Pommes de terre Coton > Lentilles Arrondissements de :

Aïn El Kebira Sétif M'Sila El Eulma Bordj Bou Arréridj Bougaa Akbou Bejaia Sidi Aich Arachides Ensemble du département Tabacs à fumer Ensemble du département Tabacs à priser Jardins > 21 3,5 Près et prairies Ensemble du département 60 10 Alfa 6 1 Parcours > 30 5 Bois (chènes lièges) * > 6 1 Vergers Agrumes Arrondissement de Bejaïa 45,5 3,5 Autres arrondissements 39 3 Oliviers Arrondissement de Bejaïa Communes de :

Toudja 18 3 Barbacha 18 3 El Kseur 18 3 Cap Aokas 12 2 Darguinah 12 2 Kendira 12 2 Souk El Tenine 12 2 Taskriout 12 2 Tichy 12 2- Arrondissement de Sidi Aïch 15 2,5 ALGERIENNE 1169 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l'hectare des bénéî.ces forfaitaires (en D.A.) ir..posables 0 480 400 400 Pas de tarif 220 220 Pes de tarif 300 0 0 750 500 500 250 150 150 50 50 50 0 0 Pas de tarif 1170 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Arrondissement d'Akbou Autres arrondissements Figuiers Arrondissement de Bejaïa Communes de :

Toudja Bejaïa Barbacha El Kseur Cap Aokas Darguinah Kendira Souk El Tenine Taskriout Tichy Arrondissement de Bordj Bou Arréridj Arrondissement de Kerrata Arrondissement d'Akbou Autres arrondissements Palmiers Ensemble du département Vergers divers Arrondissement de Bejaïa Arrondissement de M'Sila Autres arrondissements Raisins de table Plaine Ensemble du département Côteaux Ensemble du département Apiculture Ensemble du département Pépinières viticoles Ensemble du département DEPARTEMENT DE BATNA Terres Céréales et cultures d'assolement Ensemble du département Luzernières Ensemble du département Cultures maraichères Artichaux Ensemble du département Tomates Cultures complexes > »

Pomme de terre Coton Lentilles Arachides > Ensemble du département Tabacs à fumer Tabacs à priser Jardins Prés et prairies Alfa Parcours Bois (chènes lièges) Ensemble du département Vergers Agrumes Ensemble du département Oliviers Figuiers > > Palmiers Arrondissement de Biskra Est et Ouest Autres arrondissements Vergers divers Ensemble du département Raisins de table Plaine Ensemble du département Côteaux Ensemble du département ALGERIENNE 22 novembre 1966 Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 18 3 12 2 9 1,5 9 1,5 9 1,5 9 1,5 6 1 6 1 6 1 6 1 6 1 6 1 009 0 0 1,5 0 0 Pas de tarif 21 3,5 27 4,5 18 3 1060 960 Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre mobile. 30 DA. ruche en liège 10 DA, Valeur vénale d'une ruche à cadre mobile 60 DA, en liège 30 DA. 0 0 0 480 Pas de tarif Pas de tarif 300 0 Pas de tarif 50 0 0 Pas de tarif 21 3,5 0 015 6 30 5 0 0 0 02 12 02 2 0 0 9 1,5 3 0,5 21 3,5 1060 960 22 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur :

Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Apiculture Ensemble du département Pépinières viticoles Ensemble du département REGION D'ORAN DEPARTEMENT DE MOSTA- Terres GANEM Céréales et cultures d'assolement Arrondissements de :

Sidi Ali 21 3,5 Oued R'hiou 15 2,5 Mascara 6 1 Mostaganem 6 1 Ighil Izane 0 0 Tighennif 3 0,5 Luzernières Ensemble du département Cultures florales Ensemble du département Cultures maraichères Ensemble du département Artichauts (rendement à l'hectare supérieur à 65 quintaux) Artichauts (rendement Ensemble du département compris entre 45 et 65 quintaux à l'hectare).

Artichauts (rendement Ensemble du département inférieur à 45 quintaux àl'hectare).

Carottes Ensemble du département Choux Ensemble du département Choux fleurs Ensemble du département Fèves en vert Ensemble du département Melons Ensemble du département Navets Ensemble du département Oignons secs Ensemble du département Patates douces Ensemble du département Poireaux Ensemble du département Poivrons Ensemble du département Pommes de terre Ensemble du département Tomates primeurs Ensemble du département 'T'omates saisons Ensemble du département Takacs à fumer et à priser Ensemble du département Betteraves Coton Riz Ensemble du département Lentilles Ensemble du département Jardins > 12 2 Près 36 62 Parcours « 12 62 2 Alfa Bois Chênes lièges Ensemble du département 0 0 Autres essences » 12 2 Plantes à parfum Vergers Agrumes Arrondissement de Mostaganem Commune de :

Bouguirat 26 2 Arrondissement d'Ighil Izane Commune de :

- Ighil Izane 26 2 ALGERIENNE 1171 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l'hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre mobile 30 DA ruche en liège 10 DA, Valeur vénale d'une ruche à cadre mobile 60 DA. en liège 30 DA, D 330 Pas de tarif 700 Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraîchères pratiquées en intercalaires. 450 0 470 670 1.640 890 0 840 850 870 820 850 1,100 1.860 660 Pas de tarif Coefficient des terres à céréales.

Coefficient des terres à céréales. 500 50 Bénéfice par tonne récoltée amodiataire 15 DA, Pas de tarif Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Vergers (suite) Communès de :

Agrumes El Matmar Oued El Djemaa Sidi Khettab L'Hillil Arrondissement de Mascara

• Commune de :

Hacine Arrondissement de Oued Rhiou Communes de :

El Hmadna Jdiouia Ouarizane Oued Rhiou Autres arrondissements Oliviers Arrondissement de Mostaganem Commune de :

Bougirat Arrondissement d'Ighil Izane Communes de :

El Matmar L'Hillil Ighil Izane Arrondissement de Mascara Commune de :

Hacine Arrondissement Oued Rhiou Communes de :

Oued Rhiou El Hmadna Djiouia Ouarizane Arrondissement de Tighennif Communes de Tighennif El Hachem.

Autres arrondissements Fruits divers Poiriers et pommiers Ensemble du département Abricotiers, péchers, « pruniers cerisiers. »

Pépinières arboricoles »

Pépinières viticoles 》 Vignes de pieds-mères > « Rasins de table Ensemble du département Apiculture Ensemble du département sédentaire pastorale DEPARTEMENT D'ORAN Terres Arrondissements de :

Céréales et cultures Oran d'assolement. Mohammadia Sidi Bel Abbès Aïn Temouchent Telagh Luzernières Ensemble du département Cuitures florales »

Cultures marai- »

Ensemble du département chères (1) Artichauts (rendement supérieur à 65 quintaux à l'hectare) Artichauts (rendement compris entre 45 et 65 quintaux à l'hectare) Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 26 2 26 2 26 2 13 1 18 3 18 3 18 3 18 3 18 3 15 2,5 24 4 24 4 2.000 Pas de tarif Pas de tarif 335 Pas de tarif Pas de tarif 15 6 2,5 6 1 9 1,5 9 1,5 0 0 330 Pas de tarif

(1) à l'exception des communes de Sig et l'Oggaz pour lesquelles les tarifs sont réduits 700 de: 20% pour les artichauts et les tomates, et 10% pour les autres natures de culture, 450 22 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur :

Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Artichauts (rendement inférieur à 45 quintaux à l'hectare) Ensemble du département Carottes Ensemble du département Choux > > Choux-fleurs > Fèves en vert Melon Navet Oignons secs Patates douces Poireaux Poivrons Pommes de terre Tomates primeurs Tomates saisons > Tabacs à fumer et à priser.

Betteraves Coton Riz Lentilles > Jardins 12 2 Près 48 8 Parcours 12 2 Alfa Bois Chênes lièges Ensemble du département 0 0 Autres essences » 《 12 2 Plantes à parfums Ensemble du département Vergers Agrumes Ensemble du département 39 3 Oliviers Arrondissement de Mohammedia Communes de:

Mohammedia 1 Bou Henni Oggaz 18 3 Mocta Douz Sig Arrondissement de Sidi Bel Abbès Commune de :

Sidi Bel Abbès 18 3 Arrondissement de Aïn Temouchent Commune de :

Aïn Temouchent 18 3 Autres arrondissements 15 3 2,5 Fruits divers Poiriers et pommiers Ensemble du département 24 4 Abricotiers, pêchers, pruniers, cerisiers. 24 4 Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Vignes de pieds-mères Raisin de table Apiculture: Arrondissements d'Oran et sédentaire d'Aï Temouchent Arrondissement de Mohammedia ALGERIENNE 1173 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l'hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables 0 Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraîchères pratiquées en intercalaires. 470 670 1,640 890 0 840 850 870 820 850 1.100 1.860 660 Pas de tarif Coefficient des terres à céréales.

Coefficient des terres à céréales Pas de tarif 50 Bénéfice par tonne récoltée :

Amodiataire 15 DA.

Pas de tarif 2.000 Pas de tarif > 635 Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre 33 DA. ruche simple 14 DA, Valeur vénale d'une ruche : à cadre 80 DA, simple 30 DA.

Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre...... 42 DA. ruche simple ...... 15 DA Régions agricoles et groupes Nature des cultures de commuries Arrondissement de Sidi Bel Abbès Arrondissement du Telagb pastorale Ensemble du département DEPARTEMENT DE SAIDA Terres Céréales et cultures Arrondissements de : d'assolement Saïda El Bayadh Mecheria Aïn Sefra Luzernières Ensemble du département Cultures florales :

Cultures maraîchères Artichauts (rendement supérieur à 65 quintaux à l'hectare) Artichauts (rendement Ensemble du département compris entre 45 à 65 quintaux à l'hectare) Artichauts (rendement Ensemble du département inférieur à 45 quintaux à l'hectare) Carottes Ensemble du département Choux Choux-fleurs > Fèves en vert > Melon > »

Navet Oignons secs Patates douces » A Poireaux » »

Poivrons « Pommes de terre « Tomates primeurs Tomates saisons > « Tabacs à fumer et à priser Ensemble du département Betteraves Ensemble du département Coton Riz Lentilles Jardins » D Prés « * « Parcours ≪ « * Alfa > Bois Chênes lièges Ensemble du département autres essences »

Plantes à parfums Ensemble du département Vergers Agrumes Arrondissement de Saïda Oliviers Communes de :

Saïda Ouled Khaled Autres arrondissements Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables Valeur vénale d'une ruche: à cadre 100 DA. simple 40 DA.

Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre 25 DA. ruche simple 9 DA, Valeur vénale d'une ruche : à cadre 60 DA. simple 18 DA.

Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre... 14 DA. ruche simple 3 DA.

Valeur vénale d'une ruche: à cadre 30 DA, simple 6 DA.

Pas de tarif 9 1,5 9 0 530 Pas de tarif 700 450 Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraîchères pratiquées en intercalaires. 0 470 670 1.640 890 0 840 850 870 820 850 1.100 1.860 660 Pas de tarif Coefficient des terres a céréales.

Coefficient des terres à céréales.

Pas de tarif 50 12 2 36 6 12 2 Bénérice par tonne récoltée :

Amodiataire 15 DA. 0 0 12 2 Pas de tarif 6,5 0,5 18 3 18 3 15 2,5 22 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur :

Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Fruits divers Poiriers et pommiers Ensemble du département 24 4 Abricotiers, pruniers pêchers cerisiers. Ensemble du département 24 Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Ensemble du département Vignes de pieds-mères Ensemble du département Raisins de table > > Apiculture sédentaire Ensemble du département pastorale > DEPARTEMENT DE TIARET Terres Céréales et cultures d'assolement Arrondissement de Tiaret Communes de :

Rahouia 27 4,5 Djilali Ben Amar 27 4,5 Mechraa, Sfa 36 6 Tiaret 21 3,5 Oued Lilli 21 3,5 Autres communes 0 0 Arrondissements de:

Frenda 0 0 Aflou 3 0,5 Arrondissement de Tissemsilt Communes de:

Tissemsilt Ammari et Ouled Bessam 18 3 Mehdia 15 2,5 Hamadia 3 0,5 Autres communes 0 0 Luzernières Ensemble du département Cultures florales Cultures maraîchères > Artichauts (rendement supérieur à 65 quintaux à l'hectare) Artichauts (rendement Ensemble du département compris entre 45 et 65 quintaux à l'hectare) Artichauts (rendement Ensemble du département inférieure à 45 quintaux à l'hectare) Carottes Ensemble du département Choux Choux fleurs Fèves en vert > Melon Navet Oignons secs Patates douces Poireaux Poivrons Pommes de terre Tomates primeurs Ensemble du département Tomates saisons Tabacs à fumer et à priser Betteraves Ensemble du département Coton Riz Lentilles » AA Jardins « 12 2 Près ». » 36 6 Parcours » 12 2 Alfa Bois Chênes lièges Ensemble du département 0 12 02 Autres essences 0 12 Perfums ALGERIENNE 1175 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l'hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables 2.000 Pas de tarif Pas de tarif 335 Pas de tarif Pas de tarif 330 Pas de tarif 700 Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraîchères 450 pratiquées en intercalaires. 0 470 670 1.640 890 0 840 850 870 820 850 1.100 1,860 660 Pas de tarif Coefficient des terres à céréalen Coefficient des terres à céréales.

Pas de tarif 100 Bénéfice par tonne récoltée :

Amediataire 15 DA, Pas de tarif Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Vergers Agrumes Ensemble du département Oliviers > Fruits divers Poiriers et pommiers Ensemble du département Abricotiers, pruniers, pêchers, cerisiers Pépinières arboricoles Pépinières viticoles « Vignes de pieds-mères « Raisins de table Apiculture sédentaire Ensemble au département pastorale Terres DEPARTEMENT DE TLEMCEN Céréales et cultures d'assolement Arrondissements de :

Tlemcen Beni Saf Maghnia Ghazaouet Sebdou Luzernièreg Ensemble du département Cultures florales »

Cultures maraîchères Ensemble du département Artichauts (rendement supérieur à 65 quintaux à l'hectare) Artichauts (rendement Ensemble du département compris entre 45 et 65 quintaux l'hectare) Artichauts (rendement Ensemble du département inférieure à 45 quintaux l'hectare) Carottes Ensemble du département Choux Choux fleurs Fèves en vert > Melon Navet Oignons secs Patates douces Poireaux Poivrons »

Pommes de terre Ensemble du département Tomates primeurs » > Tomates saisons Tabacs à fumer et à priser Ensemble du département Betteraves »

Coton Riz Lentilles Jardins Près AA Parcours Alfa Bois Chênes lièges Ensemble du département Autres essences > Plantes à parfume > Vergers Agrumes Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres à l'hectare éléments à retenir pour le calcul Locative Locative imposables des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 6,5 0,5 15 2,5 24 4 24 4 2.000 Pas de tarif Pas de tarif 335 Pas de tarif Pas de tarif 12 2 12 2 6 1 12 2 0 0 330 Pas de tarif 700 Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraichères pratiquées en intercalaires. 450 0 470 670 1.640 890 0 840 850 870 820 850 1,100 1.860 660 Pas de tarif Coefficient des terres à céréales.

Coefficient des terres à céréales.

Pas de tarif 50 12 2 36 6 12 2 Bénéfice par tonne récoltée :

Amodiataire 15 DA. 0 0 12 2 Pas de tarif 9,1 0.7 Coefficients applicables Bénéfices Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres à l'hectare éléments à retenir pour calcul Locative Locative mposables des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables Oliviers Arrondissement de Tlemcen Commune de :

Hennaya Arrondissement de Beni Saf Coommune de : -Aïn Youcef Arrondissement de Maghnia Commune de :

Maghnia.

Autres arrondissements Fruits divers Poiriers et pommiers Ensemble du département Abricotiers pruniers pêchers, cerisiers.

Pépinières arboricoles Ensemble du département »

Pépinières viticoles Vignes de pieds-mères > Raisins de table Apiculture sédentaire Ensemble du département pastorale