LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numéro 0,25 dinar. Numéro des années antérieures: Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement Tarif des insertions Débats à Bulletin Officiel DIRECTION l’Assemblée Ann. march. publ. nationale Registre du REDACTION ET ADMINISTRATION Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Av. A. Benbarek ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tél: 66-81-49 66-80-96 20 Dinars 28 Dinars C.C.P. 3200-50 ALGER 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar : 2,50 dinars la ligne. SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS T CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décision du 24 octobre 1966 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de taxis établie par la commission du département des Oasis (rectificatif), 1160. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 12, 15 et 18 octobre 1966 portant mouvement de personnel, p. 1160. Décision du 22 avril 1966 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de boissons établie par la commission du département de Saida (additif), p. 1160. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 15 octobre 1966 fixant en ce qui concerne les cultures autres que la vigne les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables au titre de l’année 1966 à l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole, p. 1160. Arrêté du 15 octobre 1966 fixant le prix de vente moyen de l’hectolitre de vin à retenir pour le calcul, en matière de vignes, des bénéfices forfaitaires imposables, au titre de l’année 1966, à l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole, p. 1177. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 28 juin 1966 portant nomination de magistrats de cours (rectificatif), p. 1178. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêtés des 19, 26 et 27 avril, 11 et 17 mai, 8, 10, 17 et 18 juin, 4, 10, 15, 20, 26, 27, 28 et 29 juillet et 29 août 1966 portant mouvement de personnel, p. 1179. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 12 août 1966 portant nomination et promotion d’un administrateur civil (rectificatif), p. 1180. MINISTERE DES HABOUS Arrêté du 23 mai 1966 portant nomination d’un adjoint administratif, p. 1180. ACTES DES PREFETS Arrêté du 23 juin 1966 portant homologation d’enquête partielle, p. 1180. Arrêté du 3 août 1966 relatif à une prise d’eau, p. 1181. AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Demande d’homologation de proposition, p. 1182. Marchés. Appels d’offres, p. 1182.

1160 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 novembre 1966 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décision du 24 octobre 1966 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de taxis établie par la commission du département des Oasis (rectifcatif). J.O. nº 94 du 4 novembre 1966. Colonne Arrondissements : Page 1102, lère colonne, 6ème ligne. Lire : El Oued Page 1102, 2ème colonne, lère ligne. Au lieu de: Ouargla Lire : El Oued (suite). 13ème ligne. Lire : Lagheuat 26ème ligne. Lire: Hi Goléa $1ème ligne. Lire : Ghardała Page 1103, lère colonne, lère ligne. Au lieu de: Ouargla Lire : Ghardaïa (suite) 15ème ligne. Lire : Touggourt (Le reste sans changement). MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 12, 15 et 18 octobre 1966 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 12 octobre 1966, M. Djillali Benbernou est radié, à compter du 1er novembre 1965, du cadre des attachés de préfecture, pour abandon de poste (préfecture de Mostaganem). Par arrêté du 15 octobre 1966, M. Mohand Said. Louni est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 18 octobre 1966, M. Lamine Boulmerka, secretaare administratif de classe normale 1* échelon, est placé en congé de maladie de longue durée, pour une première période de six mois, à compter du 1er octobre 1965 (prefecture de Constantine). Par arrêté du 18 octobre 1966, M. Lamine Boulmerka, prévaáre administratif de classe normale, 1r échelon, est placé en congé de maladie de longue durée, pour une seconde période de sıx mois, à compter du 1er avril 1966 (préfecture de Constantine). Par arrêté du 18 octobre 1966, M. Abdelaziz Falek, est placé en congé de maladie de longue durée pour une première période de six mois à compter du 1 décembre 1965 (préfecture d’Annaba). Décision du 22 avril 1966 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de boissons établie par la commission du département de Saida (additif). J.O. nº 42 du 27 mai 1966, p. 390 (in fine). Noms et prénoms : Centre d’exploitation Aliouane Laredj: Saïda Chadli El Hadj: Moulay Larbi. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 15 octobre 1966 fixant en ce qui concerne les cultures autres que la vigne les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables au titre de l’année 1966 à l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole. Le ministre des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement, Vu l’article 95 (§5) du code des impôts directs aux termes duquel les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires sont fixés, sauf en ce qui concerne les vignes, par arrêté du ministre des finances et du plan, pris après avis de la commission départementale des impôts directs et, le cas échéant, de la commission centrale prévue à l’article 306 du code précité, Vu les avis donnés, pour l’année 1966, par les commissions départementales des impôts directs constituées conformément aux dispositions des articles 305 du code des impôts directs et 21 de la décision n° 57-012 homologuée par le décret du 15 mai 1957. Arrête : Article 1°r. Les coefficients applicables aux valeurs locatives cadastrales ou foncières, les bénéfices forfaitaires à l’hectare et les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables au titre de l’année 1966, à l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole, sont fixés en ce qui concerne les cultures autres que la vigne, conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté. La valeur locative foncière visée à l’alinéa précédent s’entend de la valeur locative cadastrale majcrée dans les concitions prévues à l’article 15 de la loi n° 63-496 du 31 décembre 1963 modifié par la loi de finances n° 65-93 du 8 avril 1965 en son article 12. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Pour le ministre des finances et du pian et par délégation, Le directeur général adjoint, Salah MEBROUKINE.

22 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1161 TABLEAU des éléments à retenir en ce qui concerne les cultures autres que la vigne pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables au titre de l’année 1966 (revenu de 1965) à l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole. (article 95 du code des impôts directs) Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur : Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière REGION D’ALGER Arrondissement d’Alger Terres : Communes de : Céréales et cultures Grand Alger : d’assolement. Baraki 10 1,70 Dėly Ibrahim 24 4 El Harrach 24 4 Arrondissement d’Alger Sahel Communes de: Birkhadem 2 0,40 Douera 3 0,50 Draria 25 4,20 Mahelma 15 2,50 Saoula 6 1 Staoueli 6 1 Zéralda 2 0,40 Arrondissement de Blida Communes de : Blida 2 0,40 Ahmer El Aïn 3 0,50 Boufarik 2 0,40 Bouinan 2 0,40 Chebli 4 0,70 El Affroun 10 1,70 Koléa 6 1 Hadjout 12 2 Merad 16 2,70 Oued El Alleug 12 2 Souma 2 0,40 Tipasa 10 1,70 Arrondissement de Dar El Beïda Communes de : Dar El Beïda 10 1,70 Rouiba 10 1,70 Boudouaou 16 2,70 Bouguerra 7 1,20 El Arba 10 1,70 Khemis El Khechna 2 0,40 Meftah 2 0,40 Ouled Moussa 2 0,40 Sidi Moussa 15 2,50 Thenia 2 0,40 Zemmouri 10 1,70 Autres arrondissements 0 0 Luzernières Ensemble du département Cultures florales Ensemble du département Cultures maraichères Groupe I très bonnes terres Artichauts, carottes, toirriguées du littoral et du mates, haricots frais et sahel. autres légumes. Groupe II autres terres irriguées Groupe III terres sèches Pommes de terre Ensemble du département Jardins Ensemble du département 5,5 0,90 Tabacs Ensemble du département Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l’hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables

500 Les tarifs ci-contre sont réduits d’un tiers pour les eultures 400 pratiquées en intercalaires.

Bénéfices par quintal net récolté à l’hectare : de 1 jusqu’à 13 inclus.. 0 DA. en sus de 13 et jusqu’à 14 inclus 76 DA. de 14 à 15 inclus. 151 DA. Au delà de 15 par quintal supplémentaire de rendement à l’hectare, majoration de.. 75 DA.

1162 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 novembre 1966 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Coton Ensemble du département Près Ensemble du département Parcours Ensemble du département Bois Chênes lièges Ensemble du département Autres essences Ensemble du département Plantes à parfums Géranium rosat Ensemble du département Jasmin Ensemble du département Bigaradier Ensemble du département Verveine Ensemble du département Vergers Oliviers Ensemble du département I. en plaine II. en montagne Figuiers Ensemble du département Agrumes Ensemble du département Fruits divers Ensemble du département Raisins de table Arrondissement d’Alger Communes de : Aïn Benian Chéraga Staoueli Zeralda Autres arrondissements Apiculture sédentaire Ensemble du département Pastorale Ensemble du département Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Piants greffés soudés Ensemble du département Plants racinés Ensemble du département Vignes de pieds mères Ensemble du département DEPARTEMENT D’EL ASNAM Terres Arrondissement d’El Asnam Céréales et cultures Communes de: d’assolement El Asnam Boukadir El Karimia Larbaat Ouled Fares Oued Fodda Arrondissement d’Aïn Defla Communes de: Djelida Ahl El Oued El Abadia El attaf Kherba Arib Rouina Arrondissement de Miliana Communes de : Djendel Khémis Miliana Oued Chorfa Arrondissement de Ténès Aïn Mérane Bordj Abou El Hassen Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables Pas de tarif 10 1,70 4 0,70

pas de tarif

2.800 Pas de tarif Pas de tarif 8 1,30 4 0,70 0 0 6 0,50 15 2,50

Bénéfice net par ruche exploitée: simple 23 DA, à cadre 44 DA. Bénéfice net par ruche exploitée: Pastorale 70 DA. .. …… 4.000

1.000 10 1,70 14 2,30 10 1,70 7 1,20 3,5 0,60 6 1 6 1 6 1 6 1 6 1 6 1 12 2 8 1,30 9 1,50 7 1,20

22 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur : Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Taougrite 7 6 1,20 Zeboudja 7 6 1 Arrondissement de Teniet El Had, Commune de : Beni Hindel 10 1,70 (Bordj Bou Nama) Autres arrondissements 0 0 Luzernières Ensemble du département Cultures florales Ensemble du département Cultures maraichères Artichauts, carottes, to- Ensemble du département mates, haricots frais et Groupe I très bonnes terres autres légumes. irriguées du littoral et du sahel. Groupe II autres terres irriguées Groupe III terres sèches Pommes de terre Ensemble du département Jardins Ensemble du département 5,5 0,90 Tabacs Ensemble du département Coton Ensemble du département Près Ensemble du département 10 1,70 Parcours Ensemble du département 4 0,70 Bois Chênes lièges Ensemble du département 0 Autres 0 essences Ensemble du département pas de tarif Plantes à parfums Géranium rosa Ensemble du département Jarmin Ensemble du département Bigaradier Ensemble du département Verveine Ensemble du département Vergers Ensemble du département Oliviers I Terres irriguées 8 1,30 Π Terres sèches 4 0,70 Figuiers Ensemble du département 0 Agrumes 0 Ensemble du département 5 0,40 Fruits divers Ensemble du département 15 2,50 Raisins de table Ensemble du département Apiculture sédentaire Ensemble du département Pastorale Ensemble du département Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Plants greffés soudés Ensemble du département Plants racinés Ensemble du département Vignes pieds mères Ensemble du département DEPARTEMENT DE MEDEA Terres Céréales et cultures d’as- Arrondissement de Médéa solement Communes de : Berrouaghia Rebaia 3 0,50 Zoubiria ALGERIENNE 1163 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l’hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables

500 Les tarifs ci-contre sont réduits d’un tiers pour les cultures pratiquées en intercalaires.

Bénéfices par quintal net récolté à l’hectare : de 1 jusqu’à 13 inclus.. 0 DA. en sus de 13 et jusqu’à 14 inclus 76 DA. d. 14 à 15 inclus 151 DA. Au delà de 15 par quintal supplémentaire de rendement à l’hectare, majoration de.. 75 DA.

2.800 Pas de tarif Pas de tarif

Bénéfice net par ruche exploitée: simple 23 DA. à cadre 44 DA. Bénéfice net par ruche exploitée : pastorale ………. 70 DA. 4.000

Pas de tarif

1164 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 novembre 1966 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Arrondissement de Aïn Oussera Communes de : Ksar Chellala Sidi Ladjel Arrondissement de Ksar El Boukhari Communes de : Aïn Boucif Aziz Tletat ed Douair Arrondissement de Sour El Ghozlane Communes de : Sour El Ghozlane Aïn Bessem Bir Rabalou Chellalat El Adhaouara El Hachimia Arrondissement de Tablat Communes de : Souagui Tchaif Autres arrondissements Luzernières Ensemble du département Cultures florales Ensemble du département Cultures maraichères Ensemble du département Artichauts, carottes, to- Groupe I. Très bonnes terres mates, haricots frais et irriguées du littoral et du autres légumes. sahel. Groupe II. Autres terres irriguées Groupe III. Terres sèches Pommes de terre Ensemble du département Jardins Ensemble du département Tabacs Ensemble du département Coton Ensemble du département Près Ensemble du département Parcours Ensemble du département Bois Chênes lièges Ensemble du département Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 3 0,50 2 0,40 3 0,50 3 0,50 9 1,50 6 1 6 1 3 0,50 10 1,70 2 0,40 10 1,70 0 0

Les tarifs ci-contre sont réduits d’un tiers pour les cultures 500 pratiquées en intercalaires.

5,5 0,90 Bénéfices par quintal net récolté à l’hectare : de 1 jusqu’à 13 incius.. 0 DA. en sus de 13 et jusqu’à 14 inclus 76 DA. de 14 à 15 inclus 151 DA. Au delà de 15 par quintal supplémentaire de rendement à l’hectare, majoration de.. 75 DA. Pas de tarif 10 1,70 4 0,70 0 0 Autres essences Ensemble du département 0 Pas de tarif Plantes à parfums Géranium rosat Ensemble du département Jasmin Ensemble du département Bigaradier Ensemble du département Verveine Ensemble du département Vergers Ensemble du département Oliviers I. Terres irriguées II. Terres sèches. Figuiers Ensemble du département Agrumes Ensemble du département Fruits divers Ensemble du département Raisins de table Ensemble du département Apiculture Ensemble du département Sedentaire

2800 Pas de tarif Pas de tarif 8 1,30 4 0,70 0 0 6 0 0,50 15 2,50

Bénéfice net par ruche exploitée : simple 23 DA. à cadre 44 DA.

22 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPURLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur; Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Pastorale Ensemble du département Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Plants greffés soudés Ensemble du département Plants racinés Ensemble du département Vignes pieds-mères Ensemble du département DEPARTEMENT DE TIZI OUZOU Terres Arrondissement de Tizi-Ouzou Céréales et cultures d’as- Commune de : solement Draa Ben Khedda 6 1 Arrondissement d’Azazga Communes de : Freha 4 0,70 Mekla 5 0,80 Arrondissement de Bordj Ménaïel Communes de : Bordj Ménaïel 10 1,70 Chabet El Ameur 8 1,30 Isser 8 1,30 Sidi Daoud 10 1,70 Arrondissement de Bouira Communes de: Bouira 6 1 Mechedillah 6 1 Arrondissement de Dra El Mizan Communes de: Draa El Mizan 5 0,80 Boghni 5 0,80 Aomar 5 0,80 Arrondissement de Lakhdaria Communes de : Lakhdaria 4 0,70 Beni Amrane 6 1 Kadiria 5 0,80 Autres arrondissements 0. 0 Luzernières Ensemble du département Cultures florales Ensemble du département Cultures maraichères Ensemble du département Artichauts, carottes, to- Groupe I. Très bonnes terres mates, haricots frais et irriguées du littoral et du autres légumes sahel. Groupe II. Autres terres irriguées. Groupe III. Terres sèches. Pommes de terre Ensemble du département Jardins Ensemble du département 5,5 0,90 Tabacs Ensemble du département Coton Ensemble du département Pas de tarif Près Ensemble du département 10 1,70 Parcours Ensemble du département 4 0,70 Bois Chênes lièges Ensemble du département 0 0 Autres essences Ensemble du département pas de tarif ALGERIENNE 1165 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le caloul à l’hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables Bénéfice net par ruche ploitée : pastorale ………. 70 DA. 4000 Pas de tarif

Les tarifs ci-contre sont d duits d’an tiers pour les cultures pratiquées en intercalaires

Bénéfiice par quintal net récolté à l’hectare : de 1 jusqu’à 13 inclus 0 DA en sus de 13 et jusqu’à .. 14.. 76 DA de 14 à 15 inclus 151 DA Au delà de 15 par quintal supplémentaire à l’hectare, majoration de ….. 75 DA

1166 JOURNAL OFFICIEL Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Plantes à parfums Géranium rosat Ensemble du département Jasmin Ensemble du département Bigaradier Ensemble du département Verveine Ensemble du département Vergers Ensemble du département Oliviers I Terres irriguées II. Terres sèches. Figuiers Ensemble du département Agrumes Ensemble du département Fruits divers Ensemble du département Raisins de table Ensemble du département Apiculture Sédentaire Ensemble du département Pastorale Ensemble du département Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Plants greffés so dés Ensemble du département Plants racinés Ensemble du département Vignes pieds-mère DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 novembre 1966 Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative. Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables

2800 Pas de tarif Pas de tarif 8 4 84 40 1,30 4 84 40 0,70

6 0,50 15 2,50

Bénéfice net par ruche exploitée : simple 23 DA, à cadre 44 DA. Bénéfice net par ruche exploitée : pastorale …………. 70 DA. 4.000

1.000 REGION DE CONSTANTINE Terres DEPARTEMENT DE CONS- Céréales et cultures d’as- TANTINE solement. Arrondissement. de Constantine Communes de : Aïn Abid Chelghoum El Aïd Tadjenanet Autres communes Arrondissement d’Aïn Beïda Arrondissement d’Aïn Mlila Communes de: Aïn Kercha Telerghma Autres communes Arrondissement de Collo Arrondissement de Djidjelli Commune de : Ziama Mansoura Autres communes Arrondissement d’El Milia Arrondissement de Mila Communes de : Ferdjioua Grarem Oued Endja Rouached Autres communes Arrondissement de Skikda Comunes de : Skikda Aïn Charchar 6 1 9 1,5 0 0 9 1,5 0 0 0 0 6 1 0 0 21 3,5 9 1,5 6 1 12 2 12 2 2

22 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur : Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Salah Bouchaour 9 18 1,5 Autres communes 18 3 Luzernières Ensemble du département Cultures maraichères Artichauts Arrondissement de Collo Arrondissement d’El Milia Arrondissement de Djidjelli Arrondissement de Skikda Autres arrondissements Tomates Arrondissement de Skikda Arrondissement de Collo Arrondissement d’El Milia Arrondissement de Djidjelli Autres arrondissements Cultures complexes Ensemble du département Pommes de terre Ensemble du département Coton Ensemble du département Lentilles Arachides Tabacs à fumer Tabacs à priser Arrondissement de Constantine Arrondissement d’Aïn M’Lila Autres arrondissements Jardins Ensemble du département 21 3,5 Près et prairies 30 5 Alfa 6 1 Parcours 30 5 Bois 10 (Chènes lièges) Arrondissement de Djidjelli 6 Autres arrondissements 0 Vergers Agrumes Arrondissement d’El Milla 0 0 Arrondissement de Collo 0 0 Autres arrondissements 45,5 3,5 Oliviers Ensemble du département 12 2 Figuiers Ensemble du département 0 0 Palmiers Ensemble du département Vergers divers Arrondissement d’El Milia 12 2 Arrondissement de Collo 12 2 Autres arrondissements 21 3,5 Raisins de table Plaine Ensemble du département 1060 Côteaux 960 Apiculture Pépinières viticoles Ensemble du département DEPARTEMENT D’ANNABA Terres Pépinières viticoles d’as-Arrondissement d’Annaba solement Communes de : Bouchegouf 18 3 -Ben Mehidi 24 4 Chetaibi 0 0 Seraidi 0 0 Berrahail 0 0 Autres communes 33 5,5 ALGERIENNE 1167 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l’hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables

Pas de tarif

Pas de tarif

1470 3240

Pas de tarif Bénéfice par ruche exploitée : rueche à cadre mobile 30 DA. ruche en riège 10 DA. Valeur vénale d’une ruche à cadre mobile 60 DA. en liège 30 DA. …..

1168 JOURNAL OFFICIEL Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Arrondissement d’El Aouinet Communes de : M’Daourouch El Aouinet Morsott Ouenza Autres communes Arrondissement de Guelma Communes de : Bouati Mahmoud Boumahra Ahmed Guelaat Bou Sha Khezaras Autres communes Arrondissement d’El Kala Commune de : Beni Amar Autres communes Arrondissement de Souk Ahras Communes de : Taoura Oued Cheham Khedara Oued N’Bails Autres communes Arrondissement de Tebessa Lazernières Ensemble du département Cuitures maraichères Artichauts Arrondissement d’Annaba Arrondissement d’El Kala Arrondissement de Guelma Autres arrondissements Tomates Arrondissement d’Annaba Arrondissement d’El Kala Arrondissement de Guelma Autres arrondissements Cultures complexes Ensemble du département Pommes de terre > Coton Lentilles > Arachides Tabacs à fumer < Tabacs à priser Jardins Près et prairies Alfa Ensemble du département Parcours Bois (Chènes lièges) > Vergers Agrumes Ensemble du département Oliviers Figuiers Palmiers

Vergers divers Ensemble du département Raisins de table Plaine Ensemble du département Coteaux Apiculture Ensemble du département DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 novembre 1966 Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale. foncière (en D.A.) imposables 24 4 9 1,5 9 1,5 9 1,5 15 2,5 15 2,5 15 2,5 15 2,5 15 2,5 21 3,5 15 ! 2,5 ! 9 1,5 9 1,5 9 1,5 0 0 6 1 0 0

Pas de tarif

Pas de tarif

2500

21 3,5 9 1,5 6 1 30 5 0 0 52 4 15 2,5 0 0 Pas de tarif 24 4 1060

Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre mobile… 30 DA ruche en liège 10 DA. Valeur vénale d’une ruche à cadre mobile 60 DA. en liège 30 DA..

22 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur : Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Pépinière viticole Ensemble du département Terres DEPARTEMENT DE SETIF Céréales et cultures Arrondissement de Sétif 6 10 d’assolement Arrondissement d’Akbou 0 10 0 Arrondissement de Bordj Bou Arréridj Communes de : Bordj Bou Arréridj 6 111101 1 Aïn Taghrout 6 Médjana 6 Sidi Embarek 6 Autres communes 0 Arrondissement de Béjaïa 6 Arrondissement d’El Eulma Commune de : Beni Fouda 6 1 Autres communes 0 0 Arrondissement de Kherrata 0 0 Arrondissement de Bougaa 9 1,5 Arrondissement de M’Sila 9 1,5 Arrondissement de Sidi Aïch 12 2 Luzernières Ensemble du département Cultures maraichères Artichauts Arrondissement de Bejaïa Arrondissement de Sidi Aïch Autres arrondissements Tomates Arrondissement de Bejaïа Arrondissement de Sidi Aïch Autres arrondissements Cultures complexes Ensemble du département Pommes de terre Coton > Lentilles Arrondissements de : Aïn El Kebira Sétif M’Sila El Eulma Bordj Bou Arréridj Bougaa Akbou Bejaia Sidi Aich Arachides Ensemble du département Tabacs à fumer Ensemble du département Tabacs à priser Jardins > 21 3,5 Près et prairies Ensemble du département 60 10 Alfa 6 1 Parcours > 30 5 Bois (chènes lièges) * > 6 1 Vergers Agrumes Arrondissement de Bejaïa 45,5 3,5 Autres arrondissements 39 3 Oliviers Arrondissement de Bejaïa Communes de : Toudja 18 3 Barbacha 18 3 El Kseur 18 3 Cap Aokas 12 2 Darguinah 12 2 Kendira 12 2 Souk El Tenine 12 2 Taskriout 12 2 Tichy 12 2- Arrondissement de Sidi Aïch 15 2,5 ALGERIENNE 1169 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l’hectare des bénéî.ces forfaitaires (en D.A.) ir..posables

Pas de tarif

Pes de tarif

Pas de tarif

1170 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Arrondissement d’Akbou Autres arrondissements Figuiers Arrondissement de Bejaïa Communes de : Toudja Bejaïa Barbacha El Kseur Cap Aokas Darguinah Kendira Souk El Tenine Taskriout Tichy Arrondissement de Bordj Bou Arréridj Arrondissement de Kerrata Arrondissement d’Akbou Autres arrondissements Palmiers Ensemble du département Vergers divers Arrondissement de Bejaïa Arrondissement de M’Sila Autres arrondissements Raisins de table Plaine Ensemble du département Côteaux Ensemble du département Apiculture Ensemble du département Pépinières viticoles Ensemble du département DEPARTEMENT DE BATNA Terres Céréales et cultures d’assolement Ensemble du département Luzernières Ensemble du département Cultures maraichères Artichaux Ensemble du département Tomates Cultures complexes > » Pomme de terre Coton Lentilles Arachides > Ensemble du département Tabacs à fumer Tabacs à priser Jardins Prés et prairies Alfa Parcours Bois (chènes lièges) Ensemble du département Vergers Agrumes Ensemble du département Oliviers Figuiers >

Palmiers Arrondissement de Biskra Est et Ouest Autres arrondissements Vergers divers Ensemble du département Raisins de table Plaine Ensemble du département Côteaux Ensemble du département ALGERIENNE 22 novembre 1966 Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 18 3 12 2 9 1,5 9 1,5 9 1,5 9 1,5 6 1 6 1 6 1 6 1 6 1 6 1 009 0

1,5 0 0 Pas de tarif 21 3,5 27 4,5 18 3 1060

Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre mobile. 30 DA. ruche en liège 10 DA, Valeur vénale d’une ruche à cadre mobile 60 DA, en liège 30 DA.

0 0

Pas de tarif Pas de tarif

Pas de tarif

Pas de tarif 21 3,5 0 015

30 5 0 0 0 02 12 02 2 0 0 9 1,5 3 0,5 21 3,5 1060

22 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur : Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Apiculture Ensemble du département Pépinières viticoles Ensemble du département REGION D’ORAN DEPARTEMENT DE MOSTA- Terres GANEM Céréales et cultures d’assolement Arrondissements de : Sidi Ali 21 3,5 Oued R’hiou 15 2,5 Mascara 6 1 Mostaganem 6 1 Ighil Izane 0 0 Tighennif 3 0,5 Luzernières Ensemble du département Cultures florales Ensemble du département Cultures maraichères Ensemble du département Artichauts (rendement à l’hectare supérieur à 65 quintaux) Artichauts (rendement Ensemble du département compris entre 45 et 65 quintaux à l’hectare). Artichauts (rendement Ensemble du département inférieur à 45 quintaux àl’hectare). Carottes Ensemble du département Choux Ensemble du département Choux fleurs Ensemble du département Fèves en vert Ensemble du département Melons Ensemble du département Navets Ensemble du département Oignons secs Ensemble du département Patates douces Ensemble du département Poireaux Ensemble du département Poivrons Ensemble du département Pommes de terre Ensemble du département Tomates primeurs Ensemble du département ‘T’omates saisons Ensemble du département Takacs à fumer et à priser Ensemble du département Betteraves Coton Riz Ensemble du département Lentilles Ensemble du département Jardins > 12 2 Près 36 62 Parcours « 12 62 2 Alfa Bois Chênes lièges Ensemble du département 0 0 Autres essences » 12 2 Plantes à parfum Vergers Agrumes Arrondissement de Mostaganem Commune de : Bouguirat 26 2 Arrondissement d’Ighil Izane Commune de :

• Ighil Izane 26 2 ALGERIENNE 1171 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l’hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre mobile 30 DA ruche en liège 10 DA, Valeur vénale d’une ruche à cadre mobile 60 DA. en liège 30 DA, D

Pas de tarif 700 Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraîchères pratiquées en intercalaires.

1.640

1,100 1.860

Pas de tarif Coefficient des terres à céréales. Coefficient des terres à céréales.

Bénéfice par tonne récoltée amodiataire 15 DA, Pas de tarif

1172 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 novembre 1966 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Vergers (suite) Communès de : Agrumes El Matmar Oued El Djemaa Sidi Khettab L’Hillil Arrondissement de Mascara • Commune de : Hacine Arrondissement de Oued Rhiou Communes de : El Hmadna Jdiouia Ouarizane Oued Rhiou Autres arrondissements Oliviers Arrondissement de Mostaganem Commune de : Bougirat Arrondissement d’Ighil Izane Communes de : El Matmar L’Hillil Ighil Izane Arrondissement de Mascara Commune de : Hacine Arrondissement Oued Rhiou Communes de : Oued Rhiou El Hmadna Djiouia Ouarizane Arrondissement de Tighennif Communes de Tighennif El Hachem. Autres arrondissements Fruits divers Poiriers et pommiers Ensemble du département Abricotiers, péchers, « pruniers cerisiers. » Pépinières arboricoles » Pépinières viticoles 》 Vignes de pieds-mères > « Rasins de table Ensemble du département Apiculture Ensemble du département sédentaire pastorale DEPARTEMENT D’ORAN Terres Arrondissements de : Céréales et cultures Oran d’assolement. Mohammadia Sidi Bel Abbès Aïn Temouchent Telagh Luzernières Ensemble du département Cuitures florales » Cultures marai- » Ensemble du département chères (1) Artichauts (rendement supérieur à 65 quintaux à l’hectare) Artichauts (rendement compris entre 45 et 65 quintaux à l’hectare) Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 26 2 26 2 26 2 13 1 18 3 18 3 18 3 18 3 18 3 15 2,5 24 4 24 4 2.000 Pas de tarif Pas de tarif

Pas de tarif Pas de tarif 15 6 2,5 6 1 9 1,5 9 1,5 0 0

Pas de tarif (1) à l’exception des communes de Sig et l’Oggaz pour lesquelles les tarifs sont réduits 700 de: 20% pour les artichauts et les tomates, et 10% pour les autres natures de culture,

22 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur : Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Artichauts (rendement inférieur à 45 quintaux à l’hectare) Ensemble du département Carottes Ensemble du département Choux > > Choux-fleurs > Fèves en vert Melon Navet Oignons secs Patates douces Poireaux Poivrons Pommes de terre Tomates primeurs Tomates saisons > Tabacs à fumer et à priser. Betteraves Coton Riz Lentilles > Jardins 12 2 Près 48 8 Parcours 12 2 Alfa Bois Chênes lièges Ensemble du département 0 0 Autres essences » 《 12 2 Plantes à parfums Ensemble du département Vergers Agrumes Ensemble du département 39 3 Oliviers Arrondissement de Mohammedia Communes de: Mohammedia 1 Bou Henni Oggaz 18 3 Mocta Douz Sig Arrondissement de Sidi Bel Abbès Commune de : Sidi Bel Abbès 18 3 Arrondissement de Aïn Temouchent Commune de : Aïn Temouchent 18 3 Autres arrondissements 15 3 2,5 Fruits divers Poiriers et pommiers Ensemble du département 24 4 Abricotiers, pêchers, pruniers, cerisiers. 24 4 Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Vignes de pieds-mères Raisin de table Apiculture: Arrondissements d’Oran et sédentaire d’Aï Temouchent Arrondissement de Mohammedia ALGERIENNE 1173 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l’hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables 0 Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraîchères pratiquées en intercalaires.

1,640

1.100 1.860

Pas de tarif Coefficient des terres à céréales. Coefficient des terres à céréales Pas de tarif

Bénéfice par tonne récoltée : Amodiataire 15 DA. Pas de tarif 2.000 Pas de tarif

Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre 33 DA. ruche simple 14 DA, Valeur vénale d’une ruche : à cadre 80 DA, simple 30 DA. Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre…… 42 DA. ruche simple …… 15 DA

1174 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 novembre 1966 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de commuries Arrondissement de Sidi Bel Abbès Arrondissement du Telagb pastorale Ensemble du département DEPARTEMENT DE SAIDA Terres Céréales et cultures Arrondissements de : d’assolement Saïda El Bayadh Mecheria Aïn Sefra Luzernières Ensemble du département Cultures florales : Cultures maraîchères Artichauts (rendement supérieur à 65 quintaux à l’hectare) Artichauts (rendement Ensemble du département compris entre 45 à 65 quintaux à l’hectare) Artichauts (rendement Ensemble du département inférieur à 45 quintaux à l’hectare) Carottes Ensemble du département Choux Choux-fleurs > Fèves en vert > Melon > » Navet Oignons secs Patates douces » A Poireaux » » Poivrons « Pommes de terre « Tomates primeurs Tomates saisons > « Tabacs à fumer et à priser Ensemble du département Betteraves Ensemble du département Coton Riz Lentilles Jardins » D Prés « « Parcours ≪ « Alfa > Bois Chênes lièges Ensemble du département autres essences » Plantes à parfums Ensemble du département Vergers Agrumes Arrondissement de Saïda Oliviers Communes de : Saïda Ouled Khaled Autres arrondissements Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables Valeur vénale d’une ruche: à cadre 100 DA. simple 40 DA. Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre 25 DA. ruche simple 9 DA, Valeur vénale d’une ruche : à cadre 60 DA. simple 18 DA. Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre… 14 DA. ruche simple 3 DA. Valeur vénale d’une ruche: à cadre 30 DA, simple 6 DA. Pas de tarif 9 1,5 9 0

Pas de tarif

450 Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraîchères pratiquées en intercalaires.

1.640

1.100 1.860

Pas de tarif Coefficient des terres a céréales. Coefficient des terres à céréales. Pas de tarif

12 2 36 6 12 2 Bénérice par tonne récoltée : Amodiataire 15 DA. 0 0 12 2 Pas de tarif 6,5 0,5 18 3 18 3 15 2,5

22 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur : Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Fruits divers Poiriers et pommiers Ensemble du département 24 4 Abricotiers, pruniers pêchers cerisiers. Ensemble du département 24 Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Ensemble du département Vignes de pieds-mères Ensemble du département Raisins de table > > Apiculture sédentaire Ensemble du département pastorale > DEPARTEMENT DE TIARET Terres Céréales et cultures d’assolement Arrondissement de Tiaret Communes de : Rahouia 27 4,5 Djilali Ben Amar 27 4,5 Mechraa, Sfa 36 6 Tiaret 21 3,5 Oued Lilli 21 3,5 Autres communes 0 0 Arrondissements de: Frenda 0 0 Aflou 3 0,5 Arrondissement de Tissemsilt Communes de: Tissemsilt Ammari et Ouled Bessam 18 3 Mehdia 15 2,5 Hamadia 3 0,5 Autres communes 0 0 Luzernières Ensemble du département Cultures florales Cultures maraîchères > Artichauts (rendement supérieur à 65 quintaux à l’hectare) Artichauts (rendement Ensemble du département compris entre 45 et 65 quintaux à l’hectare) Artichauts (rendement Ensemble du département inférieure à 45 quintaux à l’hectare) Carottes Ensemble du département Choux Choux fleurs Fèves en vert > Melon Navet Oignons secs Patates douces Poireaux Poivrons Pommes de terre Tomates primeurs Ensemble du département Tomates saisons Tabacs à fumer et à priser Betteraves Ensemble du département Coton Riz Lentilles » AA Jardins « 12 2 Près ». » 36 6 Parcours » 12 2 Alfa Bois Chênes lièges Ensemble du département 0 12 02 Autres essences 0 12 Perfums ALGERIENNE 1175 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l’hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables 2.000 Pas de tarif Pas de tarif

Pas de tarif Pas de tarif

Pas de tarif

Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraîchères 450 pratiquées en intercalaires.

1.640

1.100 1,860

Pas de tarif Coefficient des terres à céréalen Coefficient des terres à céréales. Pas de tarif

Bénéfice par tonne récoltée : Amediataire 15 DA, Pas de tarif

1176 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 novembre 1966 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Vergers Agrumes Ensemble du département Oliviers > Fruits divers Poiriers et pommiers Ensemble du département Abricotiers, pruniers, pêchers, cerisiers Pépinières arboricoles Pépinières viticoles « Vignes de pieds-mères « Raisins de table Apiculture sédentaire Ensemble au département pastorale Terres DEPARTEMENT DE TLEMCEN Céréales et cultures d’assolement Arrondissements de : Tlemcen Beni Saf Maghnia Ghazaouet Sebdou Luzernièreg Ensemble du département Cultures florales » Cultures maraîchères Ensemble du département Artichauts (rendement supérieur à 65 quintaux à l’hectare) Artichauts (rendement Ensemble du département compris entre 45 et 65 quintaux l’hectare) Artichauts (rendement Ensemble du département inférieure à 45 quintaux l’hectare) Carottes Ensemble du département Choux Choux fleurs Fèves en vert > Melon Navet Oignons secs Patates douces Poireaux Poivrons » Pommes de terre Ensemble du département Tomates primeurs » > Tomates saisons Tabacs à fumer et à priser Ensemble du département Betteraves » Coton Riz Lentilles Jardins Près AA Parcours Alfa Bois Chênes lièges Ensemble du département Autres essences > Plantes à parfume > Vergers Agrumes Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres à l’hectare éléments à retenir pour le calcul Locative Locative imposables des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 6,5 0,5 15 2,5 24 4 24 4 2.000 Pas de tarif Pas de tarif

Pas de tarif Pas de tarif 12 2 12 2 6 1 12 2 0 0

Pas de tarif

Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraichères pratiquées en intercalaires.

1.640

1,100 1.860

Pas de tarif Coefficient des terres à céréales. Coefficient des terres à céréales. Pas de tarif

12 2 36 6 12 2 Bénéfice par tonne récoltée : Amodiataire 15 DA. 0 0 12 2 Pas de tarif 9,1 0.7

22 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1177 Coefficients applicables Bénéfices Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres à l’hectare éléments à retenir pour calcul Locative Locative mposables des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables Oliviers Arrondissement de Tlemcen Commune de : Hennaya Arrondissement de Beni Saf Coommune de : -Aïn Youcef Arrondissement de Maghnia Commune de : Maghnia. Autres arrondissements Fruits divers Poiriers et pommiers Ensemble du département Abricotiers pruniers pêchers, cerisiers. Pépinières arboricoles Ensemble du département » Pépinières viticoles Vignes de pieds-mères > Raisins de table Apiculture sédentaire Ensemble du département pastorale Arrêté du 15 octobre 1966 fixant le prix de vente moyen de l’hectolitre de vin à rețenir pour le calcul, en matière de vignes, des bénéfices forfaitaires imposables au titre de l’année 1966, à l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole. Le ministre des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962, tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement , Vu l’article 95 § 6 du code des impôts directs; Arrête : Article 1er. Le prix de vente moyen de l’hectolitre de vin à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires en ce qui concerne les vignes, est fixé en vue de l’etablissement de l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole au titre de l’année 1966, conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. P. Le ministre des finances et du plan et par délégation, Le secrétaire général adjoint, Salah MEBROUKINE. TABLEAU présentant, par région, le prix de vente moyen de l’hectolitre de vin à retenir pour le calcul en matière de vignes, des bénéfices forfaitaires imposables au titre de l’année 1966 (revenus de 1965) à l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole. (Article 95 $ 6 du code des impôts directs). 18 3 18 3

18 3 15 3 2,5 24 4 24 4 2.000 Pas de tarif Pas de tarif

Pas de tarif Pas de tarif Prix de vente moyen REGIONS de l’hectolitre de vin (en DA.) REGION D’ALGER GROUPE I 38,70 Département d’Alger Arrondissements de: Alger et Blida. (à l’exception des communes classées dans le groupe II). Arrondissement de Dar El Beida. Arrondissements de: Arrondissement de : Azazga et Tizi Ouzou. (à l’exception des communes classées dans le groupe II). Arrondissement de Bordj Ménaïel. GROUPE Π 43,00 Département d’Alger Arrondissement d’Alger : Communes de: Birkhadem, Douéra, Draria, Mahelma et Saoula. Arrondissement de Blida : Commune de Koléa. Département d’El Asnam Arrondissement de Cherchell. Département de Médéa Arrondissements de: Bou Saada, Tablat et Sour El Ghoz. lane. Département de Tizi Ouzou Arrondissement d’Azazga : Communes de : Azazga, Bousguen, Yakouren et Mekla. Arrondissements de : Bouira, Draa El Mizan, L’Arbaa Nait Irathen et Lakhdaria. Arrondissement de Tizi Ouzou : Commune de Béni Douala.

1178 JOURNAL OFFICIEL DE LA Prix de vente moyen REGIONS de l’hectolitre de vin (en DA.) GROUPE III 46,90 Département de Médéa Arrondissements de: Médéa, Aïn Gussera et Ksar El Bokhari. Département d’El Asnam Arrondissements de : Aïn L’efla, Miliana, El Asnam et Ténès. Arrondissement de Teniet El Had : (à l’exception de la commune classee dans le groupe IV). GROUPE IV 53,80 Département d’El Asnam Arrondissement de Teniet El Had : Commune de Lardjem. REGION D’ORAN GROUPE I 51,30 Département d’Oran Arrondissement d’Oran (à l’exception des communes classées dans le groupe II). Arrondissement de Sidi Bel Abbès: Commune de Ben Badis Département de Mostaganem Arrondissement de Mostaganem : Commune de Stidia Département de Tiaret Arrondissement de Tissemsilt: (à l’exception de la commune classée dans le groupe II). Département de Tlemcen Arrondissements de: Béni Saf, Seddou et Tlemcen, (à l’exception des communes classées dans le groupe III,. GROUPE Iİ 54.90 Département d’Oran Arrondissement de: Aïn Temouchent et Mohammadia Arrondissement d’Oran : communes de: Bou Tlelis et Oued Tlélat. Arrondissement de Sidi Bel Abbès: (à l’exception de la commune classee dans le groupe I). Arrondissements de : (à d’exception de la commune classee dans le groupe III). Département de Mostaganem Arrondissement de Mos aganem (à l’exception de la commune classée dans le groupe 1). Arrondissements de: Sidi Ali et Ighil Izane. Arrondissement d’Oued Rhiou : tà rexception des communes désignées ci-après pour lesquelles est applicable le prix etenu en ce qui concerne le groupe III de la région d’Aiger): Et H’Madna, Sidi M’Hamed Benali, Малоипа, Médiouna, Ouarizane Département de Saïda Arrondissement de Saïda Commune de Daoud. Département de Tiaret Arrondissements de : Aflou et Tiaret. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 novembre 1966 Prix de vente moyen REGIONS de l’hectolitre de vin (en DA.) Arrondissement de Frenda Communes de : Aïn Kermes, Medressa, Ouled Djerrad. Arrondissement de Tissemsilt Commune de Aïn Dzarit. GROUPE Ш 61,90 Département d’Oran Arrondissement de Telagh : Commune de Marhoum. Département de Mostaganem Arrondissements de : Marscara et Tighennif. Département de Saïda Arrondissement de Saïda. (à l’exception de la commune classée dans le groupe II). Département de Tiaret Arrondissement de Frenda : (à l’exception des communes classées dans le groupe II). Département de Tlemcen Arrondissements de: Ghazaouet et Maghnia. Arrondisssment de Béni Saf : Commune de Honaine. Arrondissement de Sebdou : Commune de Béni Senous. Arrondissement de Tlemcen: Communes de : Hennaya, Ouled Mimoun, Tlemcer., Sabra, Béni Mester, Sidi Abdelli, Bensekrane. REGION DE CONSTANTINE GROUPE I. 38,10 Département de Constantine Arrondissements de : Collo, Djidjelli et El Milia. Arrondissement de Skikda : (à l’exception des communes classées dans le groupe II). Département d’Annaba Arrondissements de: Annaba et El Kala. Département de Sétif Arrondissements de: Akbou, Béjaïa, Sidi Aïch et Bougaa. GROUPE I. 44,00 Département de Constantine Arrondissements de: Aïn Beïda, Aïn M’Lila, Constantine et Mila Arrondissement de Skikda : Communes de : El Arrouch, Salah Bouchaour, Em Jez Ed Chich, Sidi Mezghiche. Département de Batua Département d’Annaba Arrondissements de : El Aouinet, Guelma. Souk Ahras et Tébessa. Département de Sétif Arrondissements de : Kherrata et Sétif. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 28 juin 1966 portant nomination de magistrats de cours (rectificatif). J.O. nº 59 du 12 juillet 1966.

22 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Page 667, 1ère colonne, 35ème ligne. Au lieu de: Ceridi Ahmed. Lire : Ceridi Mohamed. Page 668, 2ème colonne, 16ème ligne. Au lieu de: Boukhalfa M’Hammed. Lire : Boukhalfa Ahmed. Page 673, lère colonne, 22ème ligne. Au lieu de: Feloussia Mahdjoub. Lire : Feloussia Messaoud dit Hassine. (Le reste sans changement). MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêtés des 19, 26 et 27 avril, 11 et 17 mai, 8, 10, 17 et 18 juin. 4, 10, 15, 20, 26, 27, 28 et 29 juillet et 20ût 1966 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 19 avril 1966, Mlle messaouda Bouhassane est nommée en qualité d’adjoint administratif, 1er échelon. Par arrêté du 26 avril 1966, Chabane Boudjendia, secrétaire administratif, classe normale, 2ème échelon est muté au ministère de l’intérieur à compter du 1er mai 1966. Par arrêté du 27 avril 1966, M. Mohamed Saïd Louni, adjoint administratif est détaché auprès du ministère de l’intérieur (direction de la fonction publique) à compter du 1er novembre 1965. Par arrêté du 27 avriı 1966, Arezki Méziani, adjoint administratif est détaché auprès du ministère de l’interieur (direction de la fonction publique) à compter du 1er novembre 1965. Par arrêté du 27 avril 1966, M. Belkacem Benaïssa est nommé à l’emploi de conducteur d’automobiles, 2ème categorie, 1er échelon. Par arrêté du 27 avril 1966, M. Ouamer Ouaddour, est nommé en qualité d’agent de bureau, 1er échelon. Par arrêté du 11 mai 1966, M. Ahmed Amrou est nommé en qualité d’adjoint administratif, 1er échelon. Par arrêté du 11 mai 1966. M. Farid Tergou est nommé en qualité d’agent de bureau, 1er échelon. Par arrêté du 11 mai 1966, M. Mohamed Fodili est nommé en qualité d’adjoint administratif, 2ème échelon. Par arrêté du 11 mai 1966, M. Omar Kelloua est nommé en qualité d’adjoint administratif, 1er échelon. Par arrêté du 11 mai 1966, M. Lahcène Chemaa est nommé en qualité d’agent de bureau, 1er échelon. Par arrêté du 11 mai 1966, Mme Malika Mehareb née Betache, est nommée en qualité d’adjoint administratif, ler échelon. Par arrêté du 11 mai 1966, M. Abdelaziz Bayoud est nommé è l’emploi d’adjoint administratif. 1r échelon. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1179 Par arrêté du 11 mai 1966, M. Lakhdar Nour est nommé à l’emploi d’adjoint administratif, 1° échelon. Par arrêté du 11 mai 1966, M. Mihoub Abdesselem est nommé en qualité d’adjoint administratif, 1er échelon. Par arrêté du 11 mai 1966, M. Mami Mahfoud est nommé en qualité d’adjoint administratif, 1er échelon. Par arrêté du 11 mai 1966, M. Belkacem Benhallou est nommé en qualité d’adjoint administratif, 1er échelon. Par arrêté du 11 mai 1966, Mme Faïza Hadj Ahmed, née Amrane est nommée en qualité d’agent de bureau, 1er échelon. Par arrêté du 11 mai 1966, M. Abdelghani Medjeden est nommé à l’emploi d’adjoint administratif, 1er échelon Par arrêté du 17 mai 1966, M. Abdelkrim Chabani est nommé en qualité de conseiller technique. Par arrêté du 8 juin 1966, M. Saïd Senoussi est nomme en qualité d’administrateur civil, 2ème classe, 1er échelon. Par arrêté du 10 juin 1966, M. Mohamed Hadjoudj est nommé en qualité de secrétaire administratif, classe normale, 1er échelon. Par arrêté du 17 juin 1966, Mlle Aziza Boussehel est nommée en qualité d’adjoint administratif, 1er echelon. Par arrêté du 17 juin 1966, M. Abdelkader Zilab est nommé en qualité d’adjoint administratif, 2ème échelon. Par arrêté du 18 juin 1966, M. Djamal Bouzid est nommé en cualité de secrétaire administratif, classe normale, 1 échelon. Par arrêté du 18 juin 1966, M. SNP Abdelkader est nommé en qualité de secrétaire administratif, classe normale, 1 échelon. Par arrêté du 4 juillet 1966, M. Mohamed Berraghda est nommé en qualité d’agent de bureau, 1er échelon. Par arrêté du 15 juillet 1966, M. Rabah Sidhoum est nomme en qualité de secrétaire administratif, classe normale, 1** échelon. Par arrêté du 15 juillet 1966, M. Mohamed Bouzar est nommé en qualité de secrétaire administratif, classe normale, 1 échelon. Par arrêté du 20 juillet 1966, M. Saïd Tibourtine est nommé en qualité d’administrateur civil, 2ème classe, 1er échelon. Par arrêté du 10 juillet 1966, M. Ameur Tayeb Said est nommé à l’emploi d’attaché d’administration, 2ème classe, 1 échelon. Par arrêté du 26 juillet 1966, M. Ahmed Belferrag est nommé en qualité d’ingénieur des travaux publics de l’Etat, class normale, 1er échelon à l’indice brut 300. Par arrêté du 26 juillet 1966, M. Hocine Kraim, ingénieur des TPE, est délégué dans les fonctions d’ingénieur des ponts et chaussées, 2ème classe, 1er échelon à l’indice brut 300. Par arrêté du 26 juillet 1966, M. Jean Magliuto est délégué dans les fonctions d’urbaniste en chef, 1er échelon à l’indice brut 785. Par arrêté du 27 juillet 1966, M. Mohamed Menouar est nommé à l’emploi d’ingénieur des travaux publics de l’Etat stagiaire, classe normle, 1er échelon à l’indice brut 300. Par arrêté du 28 juillet 1966, M. Brahim Temina, ingénieur des TPE, est délégué dans les fonctions d’ingénieur des ponts et chaussées, 2ème classe, 1er échelon à l’indice brut 390. Par arrêté du 28 juillet 1966, M. Mohamed Refes est délégué dans les fonctions d’ingénieur des ponts et chaussées de 2ème classe, 1er échelon à l’indice brut 390. Par arrêté du 29 juillet 1966, M. Mouloud Menaa, commis des ponts et chaussées, 1er échelon est délégué dans les fonctions de vérificateur technique, 1er échelon à l’indice brut 210.

1180 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 29 juillet 1966, il est mis fin à la délégation. de M. Aziz Belhadj, dans les fonctions d’assistant tecrnique à compter du 1er juin 1966. Par arrêté du 29 août 1966, M. Lakhdar Belhadj est nomme adjoint technique des ponts et chaussées de 1er échelon, Indice brut 210 et affecté à la circonscription de Sétif. Par arrêté du 29 août 1966, M. Khaled Benyattou est nommé adjoint technique des ponts et chaussées de 1er échelon, indice brut 210 et affecté au service central d’études. Par arrêté du 29 août 1966, M. Mohamed Djouadi, conducteur de chantier des ponts et chaussées de 4ème échelon, échelle ME 1, indice brut 275, est nommé adjoint technique des ponts et chaussées de 5ème échelon, indice brut 290 et affecté à la circonscription de Médéa. Par arrêté du 29 août 1966, M. Habib Goumidi est nommé vérificateur technique de la construction de 2ème classe, 1er échelon, indice brut 210 et affecté au service cartographique. Ledit arrêté prend effet à compter du 11 juillet 1966. Par arrêté du 29 août 1966, M. Mohamed Seghir Benaïssa est nommé vérificateur technique de 2ème classe, 1er échelon, indice brut 210 et affecté au service cartographique. Ledit arrêté prend effet à compter du 11 juillet 1966. Par arrêté du 29 aqût 1966, M. Mohamed Medjahri est nommé vérificateur technique’de 2ème classe, 1r échelon, indice brut 210 et affecté au service cartographique. Ledit arrêté prend effet à compter du 11 juillet 1966. Par arrêté du 29 août 1966, M. Bouziane Benmoussa est nommé en qualité de vérificateur technique de 2ème classe. 1r échelon, indice brut 210 et affecté au service cartographique. Ledit arrêté prend effet à compter du 11 juillet 1966. Par arrêté du 29 août 1966, M. Benlahouel Djaadi est nommé en qualité de vérificateur technique de la construction de 2ème classe, 1er échelon, indice brut 210 et affecté au service cartographique. Ledit arrêté prend effet à compter du 11 juillet 1966. Par arrêté du 29 août 1966, M. Ali Belabbas est nommé en qualité de vérificateur technique de la construction de 2ème classe, 1er échelon, indice brut 210 et affecté au service cartographique. Ledit arrêté prend effet à compter du 11 juillet 1966. Par arrêté du 29 août 1966, M. Miloud Chadli est nommé en qualité de vérificateur technique de la construction de 2ème classe, 1er échelon, indice brut 210 et affecté au service cartographique. Ledit arrêté prend effet à compter du 11 juillet 1966. Par arrêté du 29 août 1966, M. Abdelkrim Bessadat est nommé en qualité de vérificateur technique de la construction de 2ème class. 1er échelon, indice brut 210 et affecté à la circonscription de Tlemcen. Par arrête du 29 août 1966, M. Mohamed Hammadi est délégué dans les fonctions d’ingénieur des ponts et chaussées de 2ème classe, 1er échelon, indice brut 390. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er août 1966. Par arrêté du 29 août 1966, M. Benali Fodil, vérificateur technique de la construction de 2ème classe, 3ème échelon. indice brut 270, est délégué dans les fonctions de chef de section de 1er échelon, indice brut 370. Par arrêté du 29 août 1966, M. Abdelkrim Gourara, vérificateur technique de la construction de 2ème classe, 2ème échelon indice brut 238, est délégué dans les fonctions de chef de section de 1er échelon, indice brut 370. Par arrêté du 29 août 1966, M. Hamdane Semmoud, vérificateur technique de la construction de 2ème classe, 2ème échelon. indice brut 210, est délégué dans les fonctions d’inspecteur adjoint départemental de l’urbanisme de 2ème classe, 1er échelon (indice brut 330). Par arrêté du 29 août 1966, M. Abdelkader Belkadi, vérificateur REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 novembre 1966 technique de la constrcution de 2ème classe, 1er échelon, indice brut 238, est délégué dans les fonctions d’inspecteur adjoint départemental de l’urbanisme de 2ème classe, 1er échelon (indice brut 330). Par arrêté du 29 août 1966, M. Boussad Chouaki, ingénieur des ponts et chaussées de 2ème classe, 1er échelon, indice brut 390, est délégué dans les fonctions d’ingénieur en chef des ponts et chaussées de 1er échelon, indice brut 685. Ledit arrêté prend effet à compter du 15 août 1966. Par arrêté du 29 août 1966, M. Chabane Hached, ingénieur des ponts et chaussées de 2ème classe, 2ème échelon, indice brut 455, est détaché pour une durée de cinq ans auprès du ministère des postes, télécommunications et des transports pour occuper le poste de sous-directeur de la marine marchande et des pêches à l’indice brut 885. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1966. Par arrêté du 29 août 1966, sont rapportées, à compter du 14 avril 1966, les dispositions de l’arrêté du 14 avril 1966 portant nomination de M. Ismail Nencib en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées. Par arrêté du 29 août 1966, M. Rachid Harrat est révoque de ses fonctions pour abandon de poste. L’intéressé est radié du corps des adjoints techniques des ponts et chaussées à compter du 1er juillet 1966. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 12 août 1966 portant nomination et promotion d’un administrateur civil (rectificatif). J.O. n° 78 du 13 septembre 1966. Page 892, 2ème colonne, alinéa 2. Au lieu de: M. Mohamed Belarbi, administrateur civil de 2ème classe, 1er échelon, est élevé au 2ème échelon de son grade à compter du 1er juillet 1965. Lire: M. Mohamed Belarbia, administrateur civil de 2ème classe, 1er échelon, est élevé au 2ème échelon de son grade à compter du 1er juillet 1964. (Le reste sans changement). MINISTERE DES HABOUS Arrêté du 23 mai 1966 portant nomination d’un adjoint administratif. Par arrêté du 23 mai 1966, Mme Kamila Boubekeur est nommée à l’emploi d’adjoint administratif de classe normale, 1 échelon. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. ACTES DES PREFETS Arrêté du 23 juin 1966 portant homologation d’enquête partielle. Par arrêté du 23 juin 1966 du préfet du département de Batna, le plan dressé à la suite de l’enquête partielle n° 14.762, et dont copie annexée à l’original dudit arrêté, comprenant 15 lots d’une contenance de 13 hectares, 65 ares, 25 centiares, situés dans la commune de Magra, arrondissement de Barika, département de Batna, est homologué avec les attribution de propriété ci-après, non compris les dépendances du domaine public.

22 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1181 Lots n° 1, de 1 ha 04 a 50 ca, terre de culture, 3 bis, de 1 ha 71 a 95 са, >

7, de 0 ha 28 a 00 са, < 8, de 0 ha 31 a 25 ca, < > à Mébarki Mohamed ben Nemane, né en 1889 à Magra, pour 2/4 à Mébarki Aïssa ben Djella, né en 1934 à Magra, pour 1/4 à Mébarki Mebarck ben Djela, né le 10 mai 1938 à Magra, pour 1/4 Lots nº 2, de 0 ha 73 a 50 ca, terre de culture,

3, de 1ha 52 a 80 ca, > 4, de 1ha 20 a 00 са, > et puits 5, de 1ha 36 a 50 ca, > 9, de 0 ha 35 a 00 са, > 13, de 1ha 62 a 00 ca, > 14, de 1 ha 40 a 00 са, > à Mebarki Salch ben Saâd, né en 1910 à Magra, pour 1/3 … à Mebarki Ahmed ben Saad, né en 1908 à Magra, pour …. 1/3 à Mebarki Mohammed ben Saâd, né le 27 septembre 1921 & Magra, pour 1/3 Lots n° 6, de 0 ha 15 a 00 ca, terre de culture, 10, de 1ha 30 a 75 ca, > à Chenafi Aïssa ben Guettouche, né en 1892 à Magra, pour 1/2 à Chenafi Mouhoub ben Guettouche, né en 1886 à Magra, pour 1/2 Tous natifs de Magra et y demeurant. Lots n° 11, de 0 ha 24 a 75 ca, terre inculte, 《 12, de 0 ha 32 a 00 ca, > au domaine privé de la commune de Magra. Arrêté du 3 août 1966 relatif à une prise d’eau, Par arrêté du 3 août 1966 du préfet du département de Tlemcen, M. Mostéfa Chérif est autorisé à pratiquer une prise d’eau par pompage sur l’Oued Tafna en vue de l’irrigation de terrains limités par une teinte rose sur le plan ci-annexé qui ont une superficie de 8 ha 11 a et qui font partie de sa propriété. Le débit moyen, dont le pompage est autorisé est fixé à quatre (4) litres par seconde (débit continu). Le débit total de la pompe pourra être supérieur à quatre (4) litres par seconde, sans dépasser douze (12) mais, dans ce cas, la durée de pompage sera réduite de manière que la quantité d’eau prélevée n’excède pas celle correspondant au débit continu autorisé. L’installation sera fixe. Elle devra être capable d’élever au maximum douze litres/seconde à la hauteur de quinze mètres (hauteur d’élévation comptée au-dessus de l’étiage). L’installation du bénéficiaire (moteur, pompe, tuyaux d’aspiration et de refoulement) sera placée de telle sorte qu’aucune coupure ne soit pratiquée dans les berges et qu’il n’en résulte aucune gêne pour l’écoulement des eaux dans l’Oued ou la circulation sur le domaine pubic. Les agents de l’hydraulique dans l’exercice de leurs fonctions auront, à toute époque, libre accès auxdites installations afin de se rendre compte de l’usage effectif qui en est fait. L’autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle peut être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque. sans indemnité, ni préavis, soit dans l’intérêt de la salubrité publique, soit pour prévenir ou faire cesser les inondations, soit pour cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte, notamment : a) Si le titulaire n’en a pas fait usage dans le délai visé ci-dessous. b) Si les eaux reçoivent une utilisation autre que cell qui a été autorisée. c) Si l’autorisation est cédée ou transferee sans approbation du préfet, sauf le cas prévu à l’article 10 du décret du 28 juillet 1938. d) Si les redevances ne sont pas acquittées aux termes fixés. Le bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée serait réduite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure. Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par le bénéficiaire, dans le cas où le préfet aurait prescrit, par suite de pénurie d’eau, une réglementation temporaire ayant pour but d’assurer l’alimentation des populations et l’abreuvement des animaux et de répartir le débit restant entre les divers attributaires d’autorisations de prises d’eau sur l’Oued Tafna. L’autorisation pourra en outre, être modifiée ou révoquée à toute époque, avec ou sans préavis, pour cause d’intérêt public; cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit du permissionnaire, si celui-ci en éprouve un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par le préfet, après accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroi de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décre du 28 juillet 1938. L’eau sera exclusivement réservée à l’usage du fonds désigné ci-dessus et ne pourra, sans autorisation nouvelle, être utilisée au profit d’un autre fonds. En cas de cession de fonds, l’autorisation est transféré de plein droit au nouveau propriétaire qui doit déclarer le transfert au préfet de Tlemcen dans un délai de six moi à dater de la mutation de propriété.. Toute cession de l’autorisation, effectuée indépendamment du fonds au profit duquel elle est accordée, est nulle et entraîne la révocation de l’autorisation sans indemnité. En cas de morcellement du fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles doit faire l’objet d’autorisations nouvelles qui se substituent à l’autorisation primitive. Le bénéficiaire sera tenu d’éviter la formation de mares isquant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour la santé publique. Il devra conduire ses irrigations de façon à éviter la formation de gîtes d’anophèles. Il devra se conformer sans délai aux instructions qui pourront à ce sujet, lui être données par les agents de l’hydraulique ou de la santé publique. La présente autorisation est accordée moyennant le paiemenь d’une recevance annuelle de deux dinars cinquante à verser à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation, à la caisse du receveur des domaines de Tlemcen. Cette redevance pourra être revisée le 1er janvier de chaque année. En sus de la redevance, le permissionnaire paiera : la taxe fixe de cinq dinars instituée par le décret du 30 octobre 1965 étendu à l’Algérie par le décret du 19 juin 1937 et modifié par la décision n° 58-015 homologuée par décret du 31 décembre 1958. Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur les redevances pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage de cause. Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

1182 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 novembre 1966 AVIS ET COMMUNICATIONS SNCFA. Demande d’homologation de proposition Le directeur général de la SNCFA a soumis à l’homologation de l’administration supérieure une proposition ayant pour objet d’inclure à la table des marchandises du recueil général des tarifs pour le transport des marchandises à grande et à petite vitesse la tarification applicable aux transports de cuir tanné ou mégissé, cuir vert non salé, déchets de cuir, déchets de peaux chaulées ou salées, peaux brutes de moutons délainées ou en laine, peaux brutes de bœufs, vaches, veaux, chevaux etc… MARCHES Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’instanation du chauffage central au centre de formation professionnelle des adultes de Constantine (7ème lot). Les candidats peuvent consulter ou recevoir contre paiement des frais de reproduction le dossier chez M. Lambert Jacques, architecte, 15, rue Clauzel, à Constantine. Les offres devront parvenir avant le 28 novembre 1966, à 18 heures, à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, Hôtel des travaux publics, 7, rue Chetaïbi, Constantine. Un appel d’offres est lancé en vue de l’nstallation des travaux de plomberie sanitaire au centre de formation professionnel des adultes de Constantine (4ème lot). IMPRIMERIE OFFICIELLE Les candidats peuvent consulter ou recevoir contre palement qes frais de reproduction le dossier chez M. Lambert Jacques, architecte, 15 rue Clauzel, Constantine. Les offres devront parvenir avant le 28 novembre 1966 à 18 heures, à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, Hôtel des travaux publics, 7, rue Chetaïbi, Constantine. Service des études générales et grands travaux hydrauliques CONSTRUCTION DE LA CITE ADMINISTRATIVE DU CHANTIER ET D’UN CANTONNEMENT Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture, se montage et l’aménagement de 18 bâtiments préfabriqués démontables dont 16 au barrage du Hamiz et 2 à El Biar (Alger). Estimation 950.000 DA Les candidats peuvent retirer les dossiers d’appellation d’offres chez l’ingénieur de l’arrondissement des études du S.E.G.G.T.H., 225, bd Colonel Bougara à El Biar (Alger), 6ème étage. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires devront parvenir à l’ingénieur en chef du S.E.G.G.TH., 225, bd Colonel Bougara à El Biar (Alger), avant le 1er décembre 1966 à 17 h, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours.

7. 9 et 13. Av. A. Benbarek