Arrêté du 12 avril 1982 portant délégation de signature au directeur général de la révolution agraire et de l'aménagement rural
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Bouziane, directeur général de la révolution agraire et de l'aména- 4 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA gement rural, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 avril 1982.
Sélim SAADI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 82-18
- Décret n° 80-159
- Décret
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