Arrêté du 9 mars 1964 portant modification de l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1962 fixant les conditions de recrutement aux emplois relevant du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports

Le paragraphe in fine de l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1962 susvisé est modifié comme suit :

Les conducteurs de chantiers des ponts et chaussées comptant au moins 5 années de services effectifs dans le grade, les commis des ponts et chaussées et agents dessinateurs comptant au moins 8 années de services effectifs dans le grade peuvent être dispensés des conditions de diplômes exigées ci-dessus. »

Toutes les autres dispositions de l'arrêté du 22 août 1962 demeurent valables.

Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 mars 1964, Ahmed BOUMENDJEL.