Arrêtés du 14 mai 1969 portant délégations de signature

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 mai 1969.

Mohammed BEDJAOUI Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les. membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret du 14 mai 1969 portant nomination de M. Zineddine Sekfall en qualité de directeur du personnel et de l'administration générale au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zineddine Sekfali, directeur du personnel et de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 maí 1969..

Mohammed BEDJAOUI MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE