LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS. CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Débats DIRECTION a l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE Trois mois Six mois 7, 9, 13, Αν. A. Benbarek - ALGER 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49-66-80-96 Algérie ………….. 8 dinars 35 dinara 20 dinara C.O.P. 3200-50 ALGER Etranger ……… 12 dinars 20 dinars Le numéro: 0,25 dinar Numero des annees antérieures Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement Tarty des insertions 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations Changement d’adresse ajouter 0.30 dinar. : 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté interministériel du 6 mars 1969 portant extension des dispositions de la décision du 6 mai 1965 et de l’arrêté interministeriel du 18 octobre 1967 fixant les taux des salaires journaliers et de l’indemnité de déplacement des agents recrutés en vue de l’exécution des opérations prévues dans le programme d’aide à l’agriculture, p. 442. Décision du 22 avril 1969 fixant la composition du parc automobile du ministère du commerce, p 442. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté interministériel du 15 mai 1969 fixant le montant de la rémunération des élèves techniciens de l’agriculture des écoles régionales d’agriculture, p. 442. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets des 7 et 12 mai 1969 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 443. Arrêté du 25 avril 1969 portant désignation d’un notaire suppléant, p. 443. Arrêté du 30 avril 1969 portant renouvellement partiel des nembres de la chambre nationale des notaires, p. 443. Arrêtés du 14 mai 1969 portant délégations de signature, p. 443. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 12 mai 1969 portant suppression et création de classes dans le département de Baina, p 443. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Arrêté du 17 avril 1969 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une commission d’ouverture des plis au ministère des anciens moudjahidine, p. 444 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret n° 69-68 du 23 mai 1969 portant création du bulletin officiel du ministère des postes et télécommunications, p. 444. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 18 avril 1969 portant dissolution du consell d’administration de la caisse chirurgicale mutualiste de l’Algérie, p. 444. Arrêté du 28 avril 1969 portant agrement d’un agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran, p. 445. Arrêtés des 28 avril et 5 mai 1969 portant renouvellement d’agréments d’agents de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine, p. 445. Arrêté du 2 mai 1969 portant réintégration d’agents de la CA.SO.RE.С., р. 445. Arrêté du 2 mai 1969 portant désignation de l’agent chargé des opérations financières de la caisse sociale de la région de Constantine, p. 445. Arrêté du 5 mai 1969 relatif au remboursement des frais de déplacement exposés par l’expert technique assistant l’agent enquêteur des accidents du travail, p. 445. Arrêté du 5 mai 1969 mettant fin aux fonctions du directeur de la caisse sociale de la région d’Oran, p. 445. Arrêté du 5 mai 1969 fixant la répartition des cotisations d’accidents du travail perçues par la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d’Algérie (CARPPMA), p. 445. Arrêté du 5 mai 1969 portant agrément du directeur de la caisse nationale de sécurité sociale, p. 445. Arrêté du 6 mai 1969 portant agrément de l’agent chargé des opérations financières de la caisse nationale de sécurité sociale, p. 445. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 8 janvier 1969 fixant la liste des établissements prévus à l’article 4 du décret n° 68-307 du 30 mai 1968 portant statut particulier des adjoints d’éducation des établissements d’enseignement, p. 445. Arrêté interministériel du 15 mars 1969 portant organisation de l’examen professionnel de niveau en vue de la titularisation des instructeurs de la jeunesse et des sports, p. 446. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 447.

442 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 juin 1969 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté interministériel du 6 mars 1969 portant extension des dispositions de la décision du 6 mai 1965 et de l’arrêté interministériel du 18 octobre 1967 fixant les taux des salaires journaliers et de l’indemnité de déplacement des agents recrutés en vue de l’exécution des opérations prévues dans le programme d’aide à l’agriculture. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu l’arrêté interministériel du 18 octobre 1967 fixant le montant de l’indemnité de déplacement à allouer aux agents participant à la réalisation des contrats algéro-soviétiques; Vu la décision du 6 mai 1965 fixant les taux des salaires journaliers applicables à certains agents recrutés en vue de l’exécution des opérations prévues dans le programme d’aide à l’agriculture; Vu les crédits inscrits au chapitre 11-94 du budget d’équipement public; Arrêtent : Article 1. Les salaires journaliers et l’indemnité de déplacement sont uniformément fixés en faveur des personnels recrutés pour la réalisation de tous les contrats destinés à l’exécution, des opérations prévues dans le programme d’aide à l’agriculture. Art. 2. Les avantages visés à l’article 1er du présent arrêté, sont alloués dans les conditions et aux taux prévus par la décision du 6 mai 1965 et l’arrêté du 18 octobre 1967 précités. DOTÁTION AFFECTATION Administration centrale Services extérieurs TOTAUX: Art. 2. Les véhicules qui, dans la limite de la dotation fixée à l’article 1er ci-dessus, constituent le parc automobile du ministère du commerce, seront immatriculés à la diligence du ministère d’Etat chargé des finances et du plan (direction des domaines et de l’organisation foncière), en exécution des prescriptions règlementaires en vigueur. Art. 3. - Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 avril 1969. P. Le ministre d’Etat, chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI. Art. 3. Les dispositions qui précèdent s’appliquent pour toute la durée d’exécution des opérations prévues par les contrats signés entre l’Algérie et les pays tiers. Art. 4. Le directeur du budget et du contrôle au ministère d’Etat chargé des finances et du plan et le directeur de l’administration générale au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1969. Le ministre de l’agriculture P. Le ministre d’Etat, chargé et de la réforme agraire, des finances et du plan, Le secrétaire général, Mohamed TAYEBI Habib DJAFARI. Décision du 22 avril 1969 fixant la composition du pare automobile du ministère du commerce.

- Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969; Vu le décret n° 47-1959 du 9 octobre 1947 relatif au parc automobile des administrations publiques et civiles; Vu l’arrêté du 5 mai 1949 relatif au parc automobile des administrations publiques et civiles; Vu la décision du 25 janvier 1968 fixant la composition du parc automobile du ministère du commerce; Décide : Article 1er. Le parc automobile du ministère du commerce est fixé ainsi qu’il suit : THEORIQUE Véhicules Vehicules Véhicules utilitaires utilitaires de Charge utile Charge utile tourisme inférieure à supérieure à TOTAL T 1 tonne 1 tonne CE CN 7 7 19 2 21 26 2 28 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté interministériel du 15 mai 1969 fixant le montant de la rémunération des élèves techniciens de l’agriculture des écoles régionales d’agriculture. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Le ministre de l’intérieur et Le ministre d’Etat, chargé des finances et du plan, Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968;

3 juin 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 67-179 du 31 août 1967 portant création des écoles régionales d’agriculture; Vu le décret n° 68-276 du 30 mai 1968 portant statut particulier des techniciens de l’agriculture; Vu l’arrêté interministériel du 15 février 1969 portant organisation d’un stage en vue du recrutement de techniciens de l’agriculture (filière génie rural et hydraulique agricole); Vu les crédits inscrits au budget du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire; Arrêtent : Article 1er La rémunération des élèves techniciens de l’agriculture admis à suivre le stage organise par l’arrêté interministériel du 15 février 1969 susvisé, est fixée par référence à l’indice 150. Art. 2. Le présent arrêté sera pubité au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mai 1969. P. Le ministre de l’agriculture P. le ministre de l’intérieur, et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Nour-Eddine BOUKLI Hocine TAYEBI, HACENE-TANI P. Le ministre d’Etat, chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets des 7 et 12 mai 1969 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par décret du 7 mai 1969, M. Kamel Abdelaziz est nommé en qualité de conseiller à la cour de Constantine. Par décret du 7 mai 1969, M. Abdelouahab Houbar est nommé en qualité de juge au tribunal de Sedrata. Par décret du 7 mai 1969, sont rapportées les dispositions du décret du 15 octobre 1968 portant nomination de M. Monamed Belkacem en qualité de juge au tribunal de Tindouf. Par décret du 12 mai 1969, M. Rachid Hacène est nommé en qualité de juge au tribunal de Blida. Arrêté du 25 avril 1969 portant désignation d’un notaire suppléant. Par arrêté du 25 avril 1969, M. Mostefa Zemir est désigné, à titre précaire et révocable en qualité de suppléant pour gérer l’étude de M. Mesguich, ex-notaire à Bouira. Arrêté du 30 avril 1969 portant renouvellemen, partiel des membres de la chambre nationale des notaires, Par arrêté du 30 avril 1969, la composition de la chambre nationale des notaires créée par l’article 2 du décret n° 63-253 du 10 juillet 1963, est modifiée comme sot:

• M Abderrahmane Farès, notaire a Alger, président,
• M’ Maamar Feghoul, notaire à Oran, vice-président, M Abdelkader Bouyoucef, notaire a Constantine, vice-président, en remplacement de M Salette, démissionnaire, M Kaddour Zerrouk, notaire à Alger, secrétaire, M. Hanmadi Bestaoui, notaire à Tlemcen, trésorier, en rempacement de M’ Robert, démissionnaire, M Mohammed-Amine Borsali, notaire à Alger, membre, M Salain Souami, notaire Béjaïa, membre. REPUBLIQUE ALGERIENNE 443 Arrêtés du 14 mai 1969 portant délégations, de signature. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 14 mai 1969 portant nomination de M. Mohammed-Salah Mohammedi en qualité de directeur des affaires judiciaires au ministère de la justice; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed-Salah Mohammedi, directeur des affaires judiciaires, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mai 1969. Mohammed BEDJAOUI Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les. membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 14 mai 1969 portant nomination de M. Zineddine Sekfall en qualité de directeur du personnel et de l’administration générale au ministère de la justice; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zineddine Sekfali, directeur du personnel et de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 maí 1969.. Mohammed BEDJAOUI MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 12 mai 1969 portant suppression et création de classes dans le département de Batna. Le ministre de l’éducation nationale, Vu les crédits inscrits au budget de l’éducation nationale pour l’année 1968-1969; Sur proposition du directeur des enseignements scolaires, Arrête : Article 1er. Sont supprimés, dans le département de Batna, à compter du 22 septembre 1968, 64 postes budgétaires de l’enseignement primaire. Art. 2. Sont créés par compensation, à compte: du 22 septembre 1968, 64 postes budgétaires dans l’enseignement primaire. Art. 3. Sont créés sur contingent, à compter du 22 septembre 1968, 110 postes budgétaires et à compter du 1** janvier 1969, 20 postes dans l’enseignement primaire Art. 4. La liste des postes créés ou supprimés sera publiée au bulletin officiel de l’éducation nationale. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mai 1989. P. le ministre de l’éducation nationale, Le secrétaire général, Abderrahmane CHERIET

444 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Arrêté du 17 avril 1969 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une commission d’ouverture des plis au ministère des anciens moudjahidine. Le ministre des anciens moudjahidine, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics; Vu le décret n° 65-204 du 11 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère des anciens moudjahidine; Vu l’arrêté du 13 octobre 1967 fixant la composition de la commission d’ouverture des plis; Arrête : Article 1er. Il est créé au ministère des anciens moudjahidine, en vue de la passation des marchés, un bureau d’adjudication et une commission d’ouverture des plis. Art. 2. Le bureau d’adjudication est compétent pour la passation des marchés par adjudication. Art. 3. La commission d’ouverture des plis est compétente pour la passation des marchés par appel d’offres, Art. 4. Le bureau d’adjudication et la commission d’ouverture des plis sont, l’un et l’autre, composés comme suit : Le directeur de l’administration générale ou son représentant, président, Le sous-directeur du budget, de ia comptabilité et du matériel, ou son représentant, Le sous-directeur des maisons d’enfants, ou son représentant, Le fonctionnaire chargé de l’équipement, Le (ou les) fonctionnaire de la direction de l’administration générale chargé des marchés. Art. 5. - Le secrétariat est assuré à la diligence du président. Art. 6. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté et notamment l’arrêté du 13 octobre 1967 fixant la composition de la commission d’ouverture des plis. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 avril 1969. P. Le ministre des anciens moudjahidine, Le secrétaire général, Abderrahim SETTOUTI MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret n° 69-68 du 23 mai 1969 portant création du bulletin officiel du ministère des postes et télécommunications, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres; Sur le rapport du ministre des postes et télécommunications, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 66-244 du 5 août 1966 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications et des transports; REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 juin 1969 Vu le décret n° 66-297 du 26 septembre 1966 portant transfert au ministre d’Etat, des attributions en matière de transports; Décrète : Article 1er. - Il est créé un bulletin officiel du ministère des postes et télécommunications. Art. 2. Cette publication contiendra les communications que l’administration des postes et télécommunications estimera nécessaires de porter à la connaissance de ses agents, et dénommées : 1° instruction, lorsque le texte a pour objet d’exposer une réglementation complète sur une partie du service, soit qu’il constitue une addition à l’instruction générale sur le service des postes et télécommunications ou qu’il se substitue entièrement à une partie de ladite instruction, 2º circulaire, quand il s’agit d’interpréter les dispositions réglementaires en vigueur, 3º ordre de service qui a pour but la transmission aux services, de prescriptions importantes, ayant pour objet, soit de commenter un texte, de préciser un point particulier de la réglementation, de rappeler certaines prescriptions perdues de vues, soit d’adresser des recommandations au personnel, soit de prescrire certaines mesures de caractère temporaire. 4° note, lorsque les prescriptions appelées par leur nature à faire l’objet d’un ordre de service, seront en elles-mêmes de peu d’importance et qu’elles pourront être condensées en quelques lignes. Art. 3. Des abonnements au bulletin officiel du ministère des postes et télécommunications peuvent être souscrits par les agents des postes et télécommunications et par les particuliers aux conditions qui seront fixées par arrêté du ministre des postes et des télécommunications. Art. 4. - Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées. Art. 5. Le ministre des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mai 1969. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 18 avril 1969 portant dissolution du conseil d’administration de la caisse chirurgicale mutualiste de l’Algérie. Par arrêté du 18 avril 1969, le conseil d’administration de la caisse chirurgicale mutualiste de l’Algérie est dissous. Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration sont confiés à trois administrateurs provisoires dont les noms suivent : M. Othmane Benhameulaine, chef du service social de la R.T.A. M. Arezki Ladjali, cher de service à Berliet-Algérie, M. Saïd Oukaci, chef du personnel et du service social à la S.N.T.R. Les administrateurs provisoires devront provoquer une assemblée générale des sociétaires dans les trois mois qui suivront la date de publication dudit arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en vue de l’élection d’un conseil d’administration dans le cadre des statuts de la caisse chirurgicale mutualiste de l’Algérie et des dispositions du code de la mutualité.

3 juin 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 28 avril 1969 portant agrément d’un agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran. Par arrêté du 28 avril 1969, M. Lahbib Belmokhtar, est agréé en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région d’Oran pour une durée de deux ans à compter de la date dudit arrêté. Arrêtés des 28 avril et 5 mai 1969 portant renouvellement d’agréments d’agents de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine. Par arrêté du 28 avril 1969, l’agrément en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine est renouvelé, pour une durée de deux ans, à compter du 1er octobre 1968 à M. Moussa Bouhouita-Guermech. Par arrêté du 28 avril 1969, l’agrément en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine est renouveté, pour une durée de 2 ans, à compter du 1er octobre 1968 à M. Ahmed Hamouda. Par arrêté du 5 mai 1969, l’agrément en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine est renouvelé, pour une durée de 2 ans, à compter du 1er octobre 1968 à M. Mohammed Nehal. Arrêté du 2 mai 1969 portant réintégration d’agents de la C.A.S.O.R.E.C. Par arrêté du 2 mai 1969, la décision ministérielle du 6 octobre 1966, prise à l’encontre des agents dont les noms suivent est annulée : MM. Belkacem Ould Ali Belkacem Boucenna Abdelmadjid Fadel Tayeb Maaza Zouaoui Aminkhodja Les agents visés ci-dessus sont rétablis dans leurs fonctiors avec tous les droits et avantages qui s’y attachent à compter du 1er octobre 1966. Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la reprise d’une activité dans un organisme de sécurité sociale du régime non agricole, dans un délai de six mois à la date d’effet dudit arrêté. Arrêté du 2 mai 1969 portant désignation de l’agent chargé des opérations financières de la caisse sociale de la région de Constantine. Par arrêté du 2 mai 1969, M. Belkacem Ould Ali, est chargé d’assurer les fonctions d’agent chargé des opérations financières de la caisse sociale de la région de Constantine à compter du 2 mai 1969. Arrêté du 5 mai 1969 relatif au remboursement des frais de déplacement exposés par l’expert technique assistant l’agent enquêteur des accidents du travail, Par arrêté du 5 mai 1969, l’expert technique qui, désigné en application de l’article 29 du décret n° 67-43 du 9 mars 1967, doit, pour accomplir sa mission, se déplacer hors de la commune de sa résidence, a droit au remboursement de ses frais de transport et à des indemnités de tournée dans les mêmes conditions que les agents enquêteurs des accidents du travail visés à l’article 18 de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966. Arrêté du 5 mai 1969 mettant fin aux fonctions du directeur de la caisse sociale de la région d’Oran, Par arrêté du 5 mai 1969, il est mis fin aux fonctions de M. Benamar Chibani, directeur de la caisse sociale de la région d’Oran. REPUBLIQUE ALGERIENNE 445 Arrêté du 5 mai 1969 fixant la répartition des cotisations d’accidents du travail perçues par la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d’Algérie (CARPPMA). Par arrêté du 5 mai 1969, les cotisations d’accidents du travail perçues par la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d’Algérie (CARPPMA) pour la couverture des charges lui incombant en applicatio de l’arrêté interministériel du 8 février 1967, sont répartie dans les conditions fixées pour le régime général. Arrêté du 5 mai 1969 portant agrément du directeur de la caisse nationale de sécurité social Par arrêté du 5 mai 1969, M. Mohamed Aouissi est agréé en qualité de directeur de la caisse nationale de sécurité sociale. Arrêté du 6 mai 1969 portant agrément de l’agent chargé des opérations financières de la caisse nationale de sécurité sociale. Par arrêté du 6 mai 1969, M. Ahcène Serbouh est agréé en qualité d’agent chargé des opérations financières de la caisse nationale de sécurité sociale. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 8 janvier 1969 fixant la liste des établissements prévus à l’article 4 du décret n° 68-307 du 30 mai 1968 portant statut particulier des adjoints d’éducation des établissements d’enseignement. Le ministre de la jeunesse et des sports, Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’éducation nationale, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 68-307 du 30 mai 1968 portant statut particulier des adjoints d’éducation des établissements d’enseignement, notamment son article 4; Arrêtent : Article 1er. La liste des établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports où peuvent exercer les adjoints d’éducation, est fixée comme suit : Département d’Alger : Centre national d’éducation physique et sportive d’Alger, (CNEPS),

• Ecole de formation des cadres de la jeunesse de Tixeraïne, Ecole de formation des cadres de la jeunesse d’El Riath, Ecole de formation d’éducateurs spécialisés d’Aïn Benian, Ecole de formation d’éducateurs spécialisés de Chéraga. Département d’Oran : Centre régional d’éducation physique et sportive d’Ain El Turk, Département de Constantine : Ecole de formation des cadres de la jeunesse de Conde tantine,

446 JOURNAL OFFICIEL DE LA -Centre régional d’éducation physique et sportive de Seraïdi (Annaba). Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 janvier 1969. P. Le ministre de la jeunesse et des sports, P. Le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Le secrétaire général, All BOUZID. Hocine TAYEBI. P. Le ministre de l’éducation • nationale, Le secrétaire général, Abderrahmane CHERIET. Arrêté interministériel du 15 mars 1969 portant organisation de ‘examen professionnel de niveau en vue de la titularisation des instructeurs de la jeunesse et des sports. Le ministre de la jeunesse et des sports et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des, membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. modifié par le décret n° 68-517 du 19 août 1968 Vu le décret n° 68-373 du 30 mai 1968 portant statut particulier des instructeurs de la jeunesse et des sports; Arrêtent : Article 1ªr. Il est organisé, suivant les dispositions fixées par le présent arrêté, et sous réserve des dispositions du décret n° 68-517 du 19 août 1968 modifiant le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N et de l’O.C.F.L.N., un examen professionnel de niveau pour la titularisation des instructeurs de la jeunesse et des sports en fonctior au 31 décembre 1966 dans les établissements du ministère de la jeunesse et des sports ou dans ceux relevant des autres départements ministériels et entrant dans la catégorie des agents visés à l’article 12 du décret n° 68-373 du 30 mai 1968. Art. 2. - Les dates d’ouverture et de clôture de inscriptions, les dates de déroulement des épreuves, ainsi que la désignation des centres d’examen sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre chargé de la fonction publique. Art. 3. Les candidats doivent adresser une demande écrite d’inscription aux épreuves de l’examen av ministère de la jeunesse et des sports, direction de l’administration générale, sous-direction du personnel, à Alger. La liste des candidats admis à subir les épreuves de l’examen est arrêtée par le ministre de la jeunesse et des sports. Art. 4. L’examen professionnel visé à l’article 1ª ci-dessus, est organisé dans la langue nationale et en langue française. Art. 5. L’examen comporte:

1. des épreuves écrites
2. des épreuves orales
3. des épreuves pratiques. Les épreuves écrites et orales sont destinées à apprécier le niveau des connaissances générales des candidats; les épreuves pratiques sont destinées à évaluer leur valeur professionnelle. REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 juin 1969 ! A. Les épreuves écrites comportent : Une dissertation sur un sujet d’ordre général destinée à mettre en évidence, la culture générale, le qualités de réflexion, d’ordre, de clarté dans l’expression écrite des candidats: Durée: 3 heures coefficient: 3. Une dissertation portant sur un sujet de psycho-pédagogie. Durée: 3 heures coefficient: 3. Une épreuve facultative d’arabe pour les candidats francophones et de français pour les candidats arabophones. Durée: 1 heure 30. coefficient: 1. B. Les épreuves orales comportent : Une interrogation de culture générale: Durée de la préparation : 20 mn - coefficient: 1. Durée de l’exposé: 15 mn. Une interrogation permettant de juger les connaissances de base des candidats en psycho-pédagogie. Durée de la préparation : 20 mn. Durée de l’exposé: 15 mn coefficient: 2. Une interrogation sur l’utilisation d’une technique d’animation choisie par le candidat : Durée: 20 mn coefficient: 2. C. Les épreuves pratiques consistent en : Une demi-journée de travail dans le cadre de l’affectation et de l’exercice du candidat. Coefficient: 5. Une interrogation orale sur la législation et la pédagogie des établissements du ministère de la jeunesse et des sports. Coefficient: 2. Art. 6. Le programme des épreuves imposées aux candidats est annexé au présent arrêté. Art. 7. Il sera organisé trois sessions d’examen auxquelles devront se présenter, sous peine de perdre leurs droits, tous les candidats régulièrement inscrits sur le liste prévue à l’article 3 du présent arrêté. Ces sessions d’examen devront se dérouler au plus tard le 1er décembre 1970. Art. 8. Le jury d’examen se réunit à Alger et comprend : Le directeur de la jeunesse et de l’éducation populaire, président; le directeur de l’administration générale du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant, Le sous-directeur de l’animation, des activités de jeunes et des centres de vacances, Le sous-directeur de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, Un directeur d’établissement de formation des cadres de la jeunesse, Un inspecteur de la jeunesse et des sports, e deux enseignants choisis par le ministre de la jeunesse et des sports. Art. 9. - Le jury arrête la liste des candidats dont il propos l’admission. Ces candidats sont titularisés au vu des résultats obtenus à l’examen et du rapport du chef de service. Art. 10. Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mars 1969. P. Le ministre de la jeunesse P. Le ministre de l’intérieur, et des sports, et par délégation, Le directeur général Le secrétaire général, de a fonction publique, Ali BOUZID Abderrahmane KIOUANE

3. juin 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA ΑΝΝΕΧΕ Programme des épreuves de l’examen professionnel de niveau en vue de la titularisation des instructeurs de la jeunesse et des sports

1. Connaissances générales: Programme du niveau de la classe de lère de l’enseignement secondaire.

• littérature algérienne
• les problèmes de jeunesse les activités du ministère de la jeunesse et des sports REPUBLIQUE ALGERIENNE 447 les institutions étatiques et politiques algériennes l’islam les organismes internationaux,

2. Psychologie. Rapports entre la psychologie et la pédagogies Les différentes méthodes pédagogiques L’animation: ses différentes formes; les techniques La rééducation. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE TIZI OUZOU Programme exceptionnel d’équipement Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction du chemin vicinal nº 2 (commune de Timizart et Fréha), Ces travaux comprennent : a) L’élargissement ou l’ouverture du V.O. nº 2 b)- La construction des ouvrages d’écoulement des eaux c) La mise en place d’une couche de base en tout-venant d) - La mise en place de la couche de roulement. Les candidats peuvent être consulter et retirer les dossiers à da direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction cité administrative Tizi Ouzou. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir avant le 13 juin 1960 à 18 heures au wali de Tizi Ouzou, secrétariat général, bureau du programme spécial, cité administrative à Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours Un appel d’offres ouvert est lancé en vue des travaux de terrassements de construction d’ouvrages et de chaussée sur le ‘chemin vicinal nº 2 de Tadmaït du marché de Tiéta: Construction de chaussee terminée: 42.800 m2. Les candidats peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction cité administrative à Tizi Ouzou. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir avant le 11 juin 1969 à 18 heures au wali de Tizi Ouzou, wilaya de Tizi Ouzou, bureau du programme spécial, cité administrative à Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un appel d’effres ouvert est lancé en vue des travaux de terrassements de construction d’ouvrages et de chaussée sur le chemin vicinal nº 2 de Tizi Ouzou à Maatkass par Bou Assem. Construction de chaussée terminée 75.500 m2 Les candidats peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction cité administrative à Tizi Ouzou. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir avant le 11 juin 1969 à 18 heures au wall de Tizi Ouzou, wilaya de fizi Ouzou, bureau du programme, spécial, cité administrative à Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’imprénation et le revêtement sur les : Chemin départemental nº 23 - du PK 0 + 000 su Pl 5 + 000. 1/ Reprofilage et recompactage 108.000 m2 2/ Imprégnation au cut back 108.000 m2 3/ Revêtement bicouche 108.000 m2 Les candidats peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction cité administrative 2ème étage, Tizi Ouzou. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires (notamment pièces fiscales et attestations des caisses sociales), seront adressées au wali de Tizi Ouzou, secrétariat général, bureau du programme spécial de Tizi Ouzou, avant le 5 juin 1969 18 heures, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION SERVICES DES ETUDES GENERALES ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES Divisions des études généraler Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la réalisation de sondage de reconnaissance aux sites de barrages projetés de Kef Bou All, Ouizert et Cheurfa dans la région d’Oran, Les candidats peuvent retirer les dossiers d’appels d’offres au service des études générales et grands travaux hydrauliques 225, Bd Colonel Bougara (3ème étage) à El Biar (Alger). Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef du S.E.G.G.T.H., 225, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger), avant le 7 juin 1969 à 11 heures, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 120 jours. OFFICE PUBLIC D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE D’ALGER 11, Rue Lahcène Mimouni (ex-Clément Ader) (11 Alger Un appel d’offres est ouvert pour l’exécution de l’équipement de terrain lot E 4. Réseaux électriques basse tension et éclairage public, Cité des Annassers, Quartier III. Les entrepreneurs pourront obtenir les dossiers nécessaires en en faisant la demande, accompagnée du remboursement des frais d’expédition, à M. Rose Auguste, architecte, à son bureau du chantier des Annassers, ouvert du lundi au jeudi de chaque semaine. Les offres devront parvenir sous pli recommandé ou par lettre-missive au président de l’office public d’habitations à Chemin départemental nº 93 du PK 10 + 000 au PK loyer modéré de la ville d’Alger, 11 rue Lahcène Mimount. 32 +000 Alger, avant le 9 juin 1969 à midi.

448 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les entreprises devront joindre à leurs dossier : 1 2 - Les références des travaux déjà exécutés. 2 Un dossier de pièces fiscales, sécurité sociale et congés payés. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DES OASIS Objet de l’appel d’offres: routes nationales: construction de l’itinéraire Hassi Khalifa-Négrine lot général de 57 km. Délai d’exécution: 180 jours. Lieu de consultation des dossiers: Bureau du directeur dépar temental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction des Oasis à Ouargla. Lieu et date limite de réception des offres : Les offres devront parvenir au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction des Oasis BP 64 Ouargla (Oasis) au plus tard le 10 juin 1969. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE TIZI OUZOU Alimentation en eau potable de l’usine thermale de Ben Haroun Opération 18.01.9.12.08.04 Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux d’alimentation en eau potable de l’usine thermale de Ben Haroun. Ces travaux comprennent: Lot A/ Fourniture et pose d’une conduite de refoulement en acier 125 sur 2.625 m environ. Lot B/ Construction d’un réservoir circulaire au sol de 300 m3 et d’une station de refoulement. Les dossiers pourront être consultés ou retirés au service hydraulique, 2 Bd de l’Est à Tizi Ouzou. Les offres nécessairement accompagnées de pièces règlementaires et justificatives, devront parvenir avant le 10 juin 1969 à 18 heures dernier délai à l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. CIRCONSCRIPTION DE SETIF Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la construction d’un internat au collège national d’enseignement technique de Sidi Aïch, pour les lots suivants : Lot n° 3 Menuiserie métallique ferronnerie Lot n° 4 Plomberie sanitaire Lot n° 5 Chauffage central Lot n” 6 Electricité Lot n° 8 Etanchéité Lot n° 9 Fermetures extérieures. Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Ernest Lannoy architecte D.P.L.G. immeuble Bel Horizon rue Boumedous Kaddour à Constantine. Les dossiers peuvent être retirés ou consultés dans les bureaux de l’architecte, à partir du 19 mai 1969. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 juin 1969 La date limite de la présentation des offres est fixée au jeudi 12 juin 1969 à 18 heures, et les plis doivent être adressés à l’ingénieur des ponts et chaussées directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Sétif, 8, rue Meryem Bouattoura Sétif. Cette date est celle de l’enregistrement du dossier de soumission à Sétif et non la date du dépôt d’envoi dans un bureau de poste. SERVICES DES ETUDES SCIENTIFIQUES Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’étude agro-pédologique des possibilités d’irrigation des vallées des oueds Aïn Rich et Betsaa. Les dossiers sont à retirer au service des études scientifiques, Clairbois Birmendreis. Les offres nécessairement accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir sous double enveloppe cachetée chez l’ingénieur en chef du service des études scientifiques au plus tard, le 12 juin 1969 à 19 heures Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 120 jours. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA SAOURA Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un réservoir de distribution d’eau potable à Timimoun. Le montant des travaux est estimé à 200.000 DA environ. Les dossiers peuvent être retirés à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la Saoura à Béchar. Les plis devront être déposés à la même adresse avant le lundi 16 juin 1969, à 18 heures. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE MEDEA Service technique Un appel d’offres est lancé en vue de la fourniture et pose de conduites d’eaux usées et de la construction des ouvrages accessoires. Les travaux sont évalués à 900.000 DA, Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers nécessaires pour soumissionner à la direction departementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité Khatiri Bensouna à Medéa. Les offres devront parvenir avant le 16 juin 1969 à 18 heures à l’adresse ci-dessus. Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un lycée polyvalent à Sour El Ghozlane, d’une capacité de 1.500 élèves. Cet appel d’offres concerne le lot suivant : Lot n° 9: Peinture vitrerie. Le montant des travaux est évalué approximativement 700.000 DA. Les candidats peuvent retirer ou consulter le dossier pour soum.issionner, chez Mme Cottin Euziol, architecte, rue des Platanes, immeuble La «Raquette», le Golf à Alger, tél: 60.17.61. Les offres devront parvenir avant le 18 juin 1969 à 18 heures au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Médéa, cité Khatiri Bensouna à Médéa. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek