Arrêté
Arrêté du 25 juillet 1992 portant délégation de signature au directeur <<< Machrek et Ligue arabe »
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Chérif Zerouala, directeur << Machrek et Ligue arabe », à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes individuels et réglementaires.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 juillet 1992.
Lakhdar BRAHIMI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 90-360
- Décret présidentiel n° 92-307
- Décret exécutif n° 92-308
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.