Arrêtés du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mme Farida Benbihi, sous-directrice de la formation, à l’effet de signer, au nom du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008.
Hamid BESSALAH. ————★———— Le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 03-58 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication ;
Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 portant nomination de M. Kamel Hammadi, sous-directeur des relations internationales au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Kamel Hammadi, sous-directeur des relations internationales, à l’effet de signer, au nom du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008.
Hamid BESSALAH. ———————— Le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;
ALGERIENNE N° 61 4 Dhou El kaada1429 2 novembre 2008 Vu le décret exécutif n° 03-58 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication ;
Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 1er avril 2007 portant nomination de M. Ahmed Benyamina, sous-directeur du service universel à la direction de la poste au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Benyamina, sous-directeur du service universel, à l’effet de signer, au nom du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008.
Hamid BESSALAH. ———————— Le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 03-58 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication ;
Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination de M. Omar Matoub, sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; 21 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Omar Matoub, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008.
Hamid BESSALAH. ————————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 07-173
- Décret exécutif n° 03-58
- Décret exécutif n° 07-186
- Décret présidentiel
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