Arrêté du 26 juin 1982 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise de réalisation d'ouvrages industriels CENTRE (ENRI-CENTRE) à la société nationale d'études, de gestion, de réalisation et d'exploitation industrielles (SNERI) au titre de son activité de réalisation d'ouvrages industriels
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 2 du décret n° 82-143 du 3 avril 1982 susvise, l'entreprise de réalisation d'ouvrages industriels CENTRE (ENRI-CENTRE) est sübstituée à la société nationale d'études, de gestion, de réalisation et d'exploitation industrielles (SNERI) au titre de son activité de réalisation d'ouvrages industriels à compter du ler juillet 1982.
Article 2
فتح المادةCessent, à la date fixée à l'article 1er - dessus, les compétences exercées par la société nationale d'études, de gestion, de réalisation et d'exploitation industrielles (SNERI) en matière de réalisation d'ouvrages industriels.
Article 3
فتح المادةLe secrétaire général du ministère des industries légères et le directeur général de l'entreprise de réalisation d'ouvrages industriels CENTRE (ENRI-CENTRE) sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pubilé au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 juin 1982.
Saïd AIT MESSAOUDENE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.