Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007 portant ouverture d’instance de classement de Bordj Mers Ed Debane El Djadid

Il est ouvert une instance du bien culturel dénommé : « Bordj Mers Ed Debane El Djadid ».

Nature du bien culturel : bien immobilier monument historique, ayant une fonction initiale d’édifice militaire.

Situation géographique du bien culturel : situé dans la commune de Raïs Hamidou, wilaya d’Alger. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :

— à 7km d’Alger à l’extrémité de la baie de Raïs Hamidou :

— au nord - est : le boulevard Saïd Touafdit ;

— au nord - ouest et sud - ouest : par la cimenterie ;

— au sud - est : par une station d’essence.

Délimitation de la zone de protection : à partir des limites du bien culturel une zone de protection de 200 m est arrêtée et constituée de :

— la péninsule portant les forêts de Raïs Hamidou ;

— les plages Franco et la réserve ;

— la corniche d’accès à la ville ;

— les terrains de la cimenterie et de la station Sonelgaz qui seront réaffectés conformément aux orientations du plan d’occupation du sol de manière à accueillir des activités compatibles avec les futures activités du fort.

Etendue du classement : Le bien culturel s’étend sur une superficie de 6035 m2, plus sa zone de protection.

Nature juridique du bien culturel : domaine public de l’Etat.

Identité des propriétaires : ministère de la défense nationale.

Sources documentaires et historiques, plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté.

Servitudes et obligations :

— bien immobilier occupé par des locataires auprès de la défense nationale ;

— maintenir une zone verte autour du fort ;

— favoriser les activités liées à la mer autour du fort à court, moyen et long terme (obligations à la charge du propriétaire ou affectataire) ;

— les nouvelles réalisations projetées autour du fort ne doivent pas dépasser une hauteur de sept (7) mètres ;

— déplacer les activités dangereuses (stockage de gaz pour Sonelgaz) et polluantes (la cimenterie) à moyen ou long terme ;

— déplacer les habitations précaires situées dans le fort et dans ses abords.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 13

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya d’Alger aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de Raïs Hamidou durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Les propriétaires du monument historique, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya d’Alger.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007.

Khalida TOUMI. ————★————