Arrêté du 14 novembre 1972 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de produits finis, reliant la raffinerie d'Arzew au dépôt central de la SONATRACH à Oran

Est approuvé le projet présenté par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), de construction d'un ouvrage de transport de produits finis reliant la raffinerie d'Arzew au dépôt central de la SONATRACH à Petit Lac (Oran) et composé: d'une conduite ayant 34,7 km environ de longueur et 8"

(219 mm) de diamètre, d'une station de pompage située sur l'emplacement de la raffinerie d'Arzew.

La société SONATRACH est autorisée à transporter des hydrocarbures liquides dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus.

Le transporteur est tenu de se conformer à la réglementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport d'hydrocarbures.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera public au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 novembre 1972.

Belaïd ABDESSELAM REPUBLIQUE ALGERIENNE 1257 MINISTERE DES FINANCES