Arrêté du 17 mars 1969 portant délégation de signature à un sous-directeur

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nour-Eddine Boukli Hacène Tani, sous-directeur des statistiques, de la planification et des projets, à l'effet de signer au nom du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 mars 1969.

Mohamed TAYEBI.

MINISTERE DE LA JUSTICE