Arrêté du 20 mars 1990 relatif à la publicité des prix

Conformément aux dispositions de la loi n° 89-12 du 5 juillet 1989 relative aux prix et notamment son article 29, et en application du décret exécutif n° 90-87 du 13 mars 1990 susvisé, tout commerçant est tenu par l'obligation de publicité des prix des biens et services offerts à la vente.

Cette disposition s'applique à tout produit exposé en vitrine, en étalage, à l'intérieur des magasins, dans les marchés et, de manière générale, en tout autre lieu de vente ainsi qu'aux prestations de service affichées à la vue du public.

La publicité des prix est assurée, à l'égard du consommateur en langue et en monnaie nationales.

Elle doit faire apparaître le prix unitaire du bien ou du service ainsi que toute référence ou indication nécessaire à l'identification du produit ou du service offert à la vente (spécification, références, poids, mesure). Ces indications devront être visibles et lisibles des lieux où le public effectue normalement ses achats.

La publicité des prix par voie d'étiquetage, s'applique aux produits préemballés, conditionnés ou disposés dans un rayonnage accessible au public.

Code Désignation CL Centilitre GR Gramme KG Kilogramme QT Quintal TN Tonne VK Voyageur/Kilomètre TK Tonne/Kilomètre UT Unité SK Siège/Kilomètre L'étiquetage consiste en l'indication du prix de vente du produit ainsi que les références telles que définies à l'article 2 ci-dessus. étiquette Ces indications fixée ou collée doivent au être produit , soit ou apposées à son emballage sur une , soit mentionnées sur le produit lui-même ou son emballage.

La publicité des prix par voie d'affichage consiste en l'indication sur un support constitué par un écriteau, un tableau, une enseigne, un catalogue ou par tout autre procédé approprié, du ou des prix de vente des biens ou services offerts à la vente.

L'affichage des prix par tableau s'applique notamment aux activités de services.

Il consiste en l'indication sur un tableau de dimensions minimales de 40 cm X 30 cm, exposé à la vue du public, des prix des prestations proposées.

L'affichage des prix par écriteau, concerne les biens vendus à l'unité, au poids, à la mesure ou disposés sur les rayonnages ou en vitrine. L'écriteau de dimensions minimales de 15 cm x 15 cm, doit mentionner le prix de vente ainsi que les références, telles que définies à l'article 2 ci-dessus.

Il doit être placé sur le produit lui-même ou à proximité, de manière qu'il ne subsiste aucun doute quant au produit auquel il se rapporte.

Les dispositions de l'arrêté du 21 avril 1976 relatif à la publicité des prix sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 mars 1990.

Ghazi HIDOUCI.