Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022 portant classement du « Fort Santa Cruz »

En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé « Fort Santa Cruz » situé dans la commune d’Oran, daïra d’Oran, wilaya d’Oran est classé sur la liste des biens culturels.

— « Fort Santa Cruz » est un monument historique considéré comme l’un des éléments du système défensif de la ville d’Oran durant la période espagnole, construit en 1509, pour en faire un poste de surveillance des environs de la ville et le chemin qui reliait la ville d’Oran à la rade du fort de Mers El-Kébir.

Le classement du bien culturel dénommé « Fort Santa Cruz », entraîne ce qui suit :

— Conditions de classement : l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doivent s’adapter aux exigences de la conservation du bien culturel ;

Servitudes et obligations :

— toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords ou sa zone de protection, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture et des arts.

Le ministre chargé de la culture et des arts notifié, par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya d’Oran en vue de sa publication à la conservation foncière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022.

Soraya MOULOUDJI. ————H————