Arrêté du 15 juin 1972 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel à la commission paritaire pour le corps des conducteurs automobiles de lère catégorie

L'élection des représentants du personnel appelés à siéger au sein de la commission paritaire compétente à l'égard du corps des conducteurs automobiles de lère catégorie visé à l'arrêté interministériel du 12 juin 1972 est fixée au samedi 16 septembre 1972.

Les déclarations de candidature dûment signées par les candidats devront être adressées au ministère des affaires étrangères, direction de l'administration générale, le 10 août 1972 au plus tard.

Un bureau central de vote sera ouvert à la direction de l'administration générale le samedi 16 septembre 1972 de 9 heures à 12 heures; les suffrages seront centralisés dans ce bureau dont la composition est fixée à l'article 6 ci-dessous.

Sont électeurs les agents du ministère des affaires étrangères visés à l'arrêté interministériel du 12 juin 1972, en position d'activité à la date du 1er septembre 1972; les agents concernant le corps visé dans l'arrêté et en position de détachement, sont également électeurs.

Outre les agents en poste à l'étranger, peuvent également voter par correspondance les agents en position de détachement, en congé de détente ou de maladie; la liste des candidats ainsi que l'enveloppe de format utilisée pour le vote leur seront adressées.

L'électeur, votant par correspondance, insèrera son bulletin de vote dans une enveloppe, sans marque extérieure, qu'il cachétera. Cette enveloppe sera à son tour insérée dans une autre enveloppe portant mention du nom, grade, de l'affectation et de la signature de l'électeur.

Ce vote par correspondance devra parvenir au bureau central de vote avant la clôture du scrutin, le 16 septembre 1972.

Les opérations de dépouillement du scrutin seront effectuées au bureau central de vote.

Le bureau de vote comprendra un président et un secrétaire qui seront désignés ultérieurement par arrêté, ainsi qu'un représentant de la liste des candidats qui sera un candidat militant du Parti du Front de libération nationale.

Le bureau central de vote proclame les résultats; sont déclarés élus les quatre (4) candidats ayant obtenu le plus de suffrages: les deux (2) premiers étant déclarés élus membres detitulaires, les deux (2) suivants élus, membres suppléants. 720 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juin 1972.

P. le ministre des affaires étrangères, Le secrétaire général Boualem BESSAIH.

MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté interministériel du 30 mai 1972 rendant exécutoire la