Arrêté du 12 septembre 1987 portant création d'une unité de recherche en aménagement territorial auprès de l'Agence nationale d'aménagement du territoire

Il est créé auprès de l'Agence nationale de l'aménagement du territoire (ANAT) « une unité de recherche en aménagement territorial >>> par abréviation U.R.A.Τ.

L'entité scientifique créée par le présent arrêté est régi par les dispositions du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 et celles du décret n° 80-277 du 22 novembre 1980 susvisées.

Elle est, dans le cadre fixé par l'article 4 du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisé, chargée notamment : de développer tous travaux de recherche en rapport avec l'aménagement territorial et potamment de promouvoir les innovations méthodologiques et techniques nécessaires à la spécificité et aux priorités nationales de ce domaine, d'assurer des prestations de consultations et d'animation auprès des équipes d'études de l'A.N.AT. et de toute structure intéréssée par les questions liées à l'aménagement du territoire, de veiller à la diffusion des résultats de ses recherches et travaux, ainsi qu'au traitement, à la conservation et à la diffusion de l'information scientifique et technique, en rapport avec son objet, de promouvoir la concertation et la recherche pour le développement de la formation en aménasement territorial, de participer à la formation dans le domaine de la recherche, de développer toute action utile pour la formation permanente et le recyclage en aménagement territorial, de planifier et d'évaluer périodiquement ses travaux de recherche. 1360 JOURNAL OFFICIEL DE, LA

La mise en œuvre des objectifs fixés à l'article 2 ci-dessus fait l'objet de programme et -d'échéancier ayant recueilli l'avis conforme du haut Commissaire à la recherche.

Lesdits programmes et échéanciers sont codifiés et publiés suivant les modalités mises en œuvre, à cet effet, par le haut Commissariat à la recherche.

En application de l'article 15 du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisé, l'unité est organisée en laboratoires, ateliers et services: le laboratoire des systèmes urbains, le laboratoire des systèmes régionaux, le laboratoire de cartographie, l'ateller de dessin et de graphisme, le service de la documentation des publications et la reprographie, le service du personnel et des moyens généraux.

Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisé, le directeur de la structure de rattachement prend toutes mesures utiles et donne tout pouvoir au directeur de l'unité pour lui permettre de mettre en œuvre le programme de recherche et d'assurer le bon fonctionnement de l'entité scientifique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 septembre 1987.

Abdelmalek NOURANI