Arrêté du Aouel Safar 1420 correspondant au 17 mai 1999 fixant la liste des membres du comité interministériel des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse

Conformément à l'article 3 du décret présidentiel nº 94-457 du 16 Rajab 1415 correspondant au 20 décembre 1994 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des membres du comité interministériel des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse, par abréviation "Comité SAR".

Présidé par le commandant des forces de défense aérienne du territoire, le comité SAR comprend les membres désignés ci-après:

a) Pour le ministère des transports : a. 1- Au titre de la direction de l'aviation civile et de la météorologie: le directeur de l'aviation civile et de la météorologie, membre; 26 mal: 1999: le sous-directeur de la navigation aérienne, membre suppléant. a. 2 Au titre de l'établissement national de la navigation aérienne : le directeur général de l'établissement, membre; le directeur de l'exploitation, membre suppléant.

b) Pour le ministère de la défense nationale : b. 1- Au titre du commandement des forces aériennes : le chef du service navigation, membre; le chef du bureau sécurité des vols, membre suppléant. b. 2- Au titre du commandement des forces navales : le chef du département opérations du service national de garde-côtes, membre; le chef du bureau opérations du département opérations du service national de garde-côtes, membre suppléant. b. 3- Au titre du commandement de la gendarmerie nationale: le chef du corps des gardes-frontières, membre; le commandant du groupement des formations aériennes, membre suppléant. b. 4- Au titre du commandement des forces de défense aérienne du territoire : le chef du service aérien de recherches (SAR), membre, chargé du secrétariat du comité SAR.

c) Pour le ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement : c. 1 Au titre de la direction générale de la sûreté nationale: le directeur de la police des frontières, membre; le sous-directeur de la sécurité des ports et aéroports, membre suppléant. c. 2- Au titre de la direction générale de la protection civile: le directeur de l'organisation et de la coordination des secours, membre; le sous-directeur des liaisons et communications opérationnelles, membre suppléant.

d) Pour le ministère des finances : le directeur de la prévention et de la sécurité à la direction générale des douanes, membre; le sous-directeur de la protection du patrimoine à la direction générale des douanes, membre suppléant.

DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE NO: 36

e) Pour le ministère des postes et télécommunications: un chargé d'études et de synthèse, membre; le sous-directeur des télécommunications, membre suppléant.

f) Pour le ministère de la santé et de la population : le sous-directeur des services hospitaliers, membre; un médecin spécialiste, membre suppléant.

g) Pour le ministère des affaires étrangères : un chargé d'études et de synthèse, membre; le sous-directeur de la coopération avec les institutions spécialisées à la direction générale des relations multilatérales, membre suppléant.

La liste nominative des membres du comité SAR est établie et, le cas échéant, mise à jour, par décision du président du comité SAR, sur la base des désignations communiquées par les administrations concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Safar 1420 correspondant au 17 mai 1999.

P. le ministre de la défense nationale et par délégation le chef d'état-major de l'ANP, le général Chef de corps d'armée Mohamed LAMARI.

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT