Arrêtés du 25 juillet 1992 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Zerkani, sous-directeur des archives, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents et décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juillet 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 1er avril 1992 portant nomination de M. Salah Lebdioui en qualité de sous-directeur << Europe méditerranée » au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Lebdioui, sous-directeur <<< Europe Méditerranée » au sein de la direction générale « Europe », à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents et décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juillet 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 1er mars 1992 portant nomination de M. Abderrahmane Gadji en qualité de sous-directeur de l'Europe de l'Est au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Gadji, sous-directeur de l'Europe de l'Est au sein de la direction générale «Europe», à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents et décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juillet 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 1er mars 1992 portant nomination de M. Ahmed Djellal en qualité de sous-directeur de la gestion des carrières au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Djellal, sous-directeur de la gestion des carrières au sein de la direction générale des ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents et décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juillet 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 1er mars 1992 portant nomination de M. Abdelkader Mekidèche en qualité de sous-directeur de l'Amérique Centrale et Caraïbes au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Mekidèche, sous-directeur de l'Amérique Centrale et Caraïbes au sein de la direction générale « Amérique », à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents et décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juillet 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-308 dụ 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1 mars 1992 portant nomination de M. Hakim Rahache en qualité de sous-directeur des immunités et privilèges au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hakim Rahache, sous-directeur des immunités et privilèges au sein de la direction générale du protocole, titres et documents officiels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents et décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juillet 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 1 mars 1992 portant nomination de M. Rabah Ameur en qualité de sous-directeur de l'Amérique du Sud au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Ameur, sous-directeur de l'Amérique du Sud au sein de la direction générale << Amérique », à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents et décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juillet 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

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