Arrêté du 17 septembre 1973 portant contingentement certaines marchandises à l'importation

La liste faisant l'objet de l'annexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 visé ci-dessus, est complétée comme 26 octobre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA suit : 73.35 c : Ressorts spéciaux plats 73.35 d : Autres ressorts et lames de ressorts en fer ou acier 25.07 BY : Autres argiles EX 87.15 : Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des enfants et leurs parties et pièces détachées EX 85.24 c III: Balais pour machines électriques EX 90.03 : Montures de lunettes, de lorgnons en matières plastiques ou artificielles 68.14 : Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches, plaques, rouleaux) pour freins, embrayages et pour tous organes de frottement, minérales ou de cellulose, même avec des textiles ou d'autres matières.

Les contrats conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être exécutés dans la limite de huit (8) jours francs, à compter de cette publication, Les marchandises qui ont été chargées ou expédiées dans les délais mentionnés ci-dessus, peuvent être librement admises à l'entrée en Algérie. La date qui sera prise en considération, sera celle des documents d'expédition.

Le directeur des échanges commerciaux et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 septembre 1973.

Layachi YAKER.