Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 relatif à l'octroi à l'entreprise FERPHOS d'une prorogation de l'autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur le territoire des communes de Oued Amizour, Tala-Hamza et Tamridjt (wilaya de Béjaïa)

La validité de l'autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur le territoire des communes de Oued Amizour, Tala-Hamza et Tamridjt (wilaya de Béjaïa), accordée à l'entreprise nationale de fer et de phosphate par arrêté du 6 avril 1992 susvisé, est prorogée de trois (3) ans à compter du 13 mai 1995, date d'expiration de ladite autorisation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995.

Amar MAKHLOUFI.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 15