Arrêté du 30 avril 1980 portant délégation de signature à un sous-directeur

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdeldjebbar Kebbab, sous-directeur des programmes, à l'effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 615 directeur des impôts. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mai 1980.

M'Hamed YALA.

ANNEXE Autres services gérés à supprimer :

- Hôpital civil d'El Tarf

- Syndicat de la plaine d'El Tarf à ajouter :

Hôpital civil d'El Tarf

- Syndicat de la plaine d'El Tarf Syndicat d'assèchement de la plaine de Bouteldja

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 avril 1980.

Abdelghani AKBI MINISTERE DES SPORTS