Arrêté du 17 mars 1970 portant dissolution de l'association dénommée « Al Quyam»

L'association dénommée Al Quyam » est dissoute sur l'ensemble du territoire national.

Seront punis des peines prévues par la législation en vigueur, les fondateurs ou administrateurs qui tenteraient de maintenir ou de reconstituer cette association.

Seront punies, conformément aux dispositions du code pénal, toutes les personnes qui favoriseraient la réunion des membres de l'association dissoute.

Les biens meubles et immeubles de l'association dissoute sont mis sous protection de l'Etat.

Le directeur général de la sûreté nationale et les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 mars 1970.

Ahmed MEDEGHRL MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN