Arrêtés du 11 décembre 1963 portant création de circonscriptions d'assistance médico-sociale à temps plein

Il est créé une circonscription d'assistance médico-sociale à temps plein dénommée « circonscription de Tizi-Rached ».

La consistance territoriale de cette circonscription || est ainsi fixée:

Commune de Tizi-Rached.

Le sous-directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 11 décembre 1963.

Pour le ministre des affaires sociales, et par délégation, Arezki AZI.

Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu l'ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 portant organisation territoriale des communes ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1957 divisant l'Algérie en secteurs sanitaires d'assistance médico-sociale, modifié par l'arrêté du 7 novembre 1957, Sur la proposition du directeur départemental de la santé d'Alger, Arrête :

Article 1°r. Il est créé une circonscription d'assistance médico-sociale à temps plein dénommée « circonscription de Zeralda >.

La consistance territoriale de cette circonscription est ainsi fixée :

- Commune de Zéralda.

Le sous-directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 11 décembre 1963.

Pour le ministre des affaires sociales, et par délégation, Arezki AZI.