Arrêté du 10 février 1993 relatif à l'octroi à l'entreprise FERPHOS d'une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur le périmètre dénommé " Kara Mostefa-Sidi Salem" (Boumerdès )
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'entreprise nationale de fer et de phosphate une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur le périmètre dénommé “ Kara Mostefa-Sidi Salem", situé sur le territoire de la commune d'Ouled-Moussa, wilaya de Boumerdès.
Article 2
فتح المادةConformément au plan à l'échelle 1/5000 annexé au dossier le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un quadrilatère et dont les sommets ABCD sont représentés comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-Zone Nord:
X: 560 000 X: 563 000 A C Y: 372 000 Y: 378 000 X: 560 000 X: 563 000 B D Y: 378 000 Y: 372 000
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise nationale de fer et de phosphate pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 février 1993.
Belkacem BELARBI.
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