Arrêté du 22 août 1968 portant élargissement des conseils d'administration des caisses régionales de compensation de congés payés pour le bâtiment et les travaux publics

Nonobstant toute stipulation statutaire contraire, les représentants du ministère du travail et des affaires sociales précités, siègent en qualité d'administrateurs.

La tutelle des caisses régionales, C.A.C.O.B.Α.Τ.Ρ., C.A.C.O.R.E.C., C.A.C.O.B.A.T.R.O., est exercée par le directeur départemental du travail et des affaires sociales duquel elles dépendent territorialement.

Le directeur du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 août 1968.

Mohamed Saïd MAZOUZI REPUBLIQUE ALGERIENNE 1313