Arrêté du 16 octobre 1991 fixant la participation des candidats aux frais de fonctionnement des examens et concours scolaires et professionnels, p 1867

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment l'arrêté du 26 octobre 1986 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 octobre 1991.

Ali BENMOHAMED.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES